« L’accès à la restauration scolaire, parfois difficile pour les enfants des familles à revenus modestes pénalisés du fait de tarifs élevés, reste souvent entravé par de véritables discriminations », estime le Défenseur des droits dans un nouveau rapport publié le 20 juin. « Réserver l’accès à la cantine aux enfants dont les parents travaillent, restreindre l’accès à la cantine aux enfants en grande précarité sociale, ne pas mettre en œuvre l’obligation d’aménagement raisonnable pour les enfants en situation de handicap, appliquer des tarifs différenciés pour certains enfants porteurs de handicap ou en lien avec leur état de santé constituent autant de discriminations fondées sur des motifs prohibés. La cantine cristallise également des questions liées aux convictions religieuses et aux interdits alimentaires qui peuvent s’y attacher. S’il n’y a pas d’obligation pour les collectivités de proposer un menu de substitution, en revanche, l’application du principe de laïcité, et de son corollaire, le principe de neutralité des services publics, ne saurait justifier la suppression de menus de substitution existants et pourrait constituer une discrimination fondée sur les convictions religieuses, portant atteinte tant à la liberté de conscience qu’à l’intérêt supérieur de l’enfant », écrit le Défenseur. Il préconise « une réflexion sur la généralisation du repas végétarien de substitution » et invite à « une réflexion sur l’évolution du statut de service public de restauration scolaire » pour lutter contre les discriminations.
Le Défenseur des droits souligne les discriminations dans les cantines scolaires
