Seul Napoléon est allé aussi loin dans le démantèlement du pouvoir législatif. Dans la constitution de la Vème République le pouvoir législatif est déjà largement soumis à l’exécutif. Ce dernier peut par exemple légiférer sans le Parlement avec des ordonnances ou le bâillonner avec le 49-3. Que reste-il au Parlement : le droit de débattre, parfois longuement, pour freiner l’adoption d’un texte pour alerter l’opinion. C’est ce pouvoir là qui est maintenant attaqué par le projet de loi constitutionnel présenté au Parlement. Ce projet de loi prévoit de limiter le droit d’amendement en écartant d’office des amendements et en réservant d’autres au travail de commission. Il prévoit aussi de réduire encore plus le temps réservé à l’adoption du budget , c’est à dire la fonction première de contrôle du législatif sur l’exécutif. Le CESE est lui aussi touché puisqu’il disparaitrait au profit d’une « Chambre de la société civile » qui pourrait bien concurrencer le Parlement. Enfin le projet de loi prévoit aussi que des collectivités locales puissent déroger à la loi et adopter des mesures pérennes les différenciant des autres collectivités locales.
Réforme constitutionnelle : Le Parlement muselé ?
