Dotés de 35 milliards d’euros, les Programmes d’investissement d’avenir (PIA) ont été lancés pour assurer le redressement économique du pays. Certains concernent l’éducation , par exemple le plan numérique. Dans un rapport publié le 2 décembre, la Cour des comptes souligne des risques liés à la procédure budgétaire exceptionnelle des PIA et demande le retour à l’orthodoxie budgétaire.
Pour la Cour des comptes, » le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l’annonce d’un troisième (PIA3), impose aujourd’hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière ».
Pour la Cour des comptes, les ambitions du départ sont en train de s’estomper. La Cour souligne que les crédits ne sont pas tous dépensés. Pire , » il n’y a pas eu d’augmentation de l’effort global d’investissement de l’État depuis 2010, effort que le PIA a, au mieux, maintenu à niveau ».
Soulignant le caractère dérogatoire des PIA sur le plan budgétaire et les risques de dépenses pérennes qu’il implique, la Cour considère « que l’objectif de donner la priorité aux investissements productifs et de protéger dans le temps les crédits qui leur sont affectés, pour légitime qu’il puisse être, ne doit pas conduire à mettre en place dans la durée, à côté du budget général, une forme de budget exceptionnel d’investissement. Les innovations du PIA pourraient tout à fait être mises en œuvre dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. Il serait donc souhaitable que, contrairement au PIA2, le PIA3 prenne la forme d’un programme budgétaire placé sous la responsabilité du Premier ministre, avec des règles spécifiques en matière de régulation budgétaire. »
