Secondaire

Secondaire : Une nouvelle circulaire pour des sanctions « éducatives »

La sanction doit-elle être éducative et « restaurative » ou automatique et punitive ? La nouvelle circulaire, publiée au B.O. du 29 mai, penche nettement vers la première position. Elle reprend longuement les points de droit introduits en 2011 pour adapter les usages scolaires à la loi. Elle entoure également les simples punitions de nouvelles obligations pour les enseignants et rappelle l’interdiction du « zéro disciplinaire ». Mais elle ne va pas jusqu’à effacer les automatismes introduits sous Sarkozy.

« Tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d’y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d’explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l’action pédagogique ». Trois ans après la publication de la circulaire du 1er août 2011, un nouveau texte fixe les priorités et les règles de la politique de sanctions et de punitions des établissements scolaires. La circulaire de 2011 suivait les Etats généraux de lé sécurité à l’Ecole. Ce nouveau texte se situe dans la prolongation de la délégation animée par Eric Debarbieux et des recommandations de la médiatrice de l’Education nationale.

Les leçons de la médiatrice

Largement sollicitée par les usagers du système éducatif, la médiatrice est assaillie de réclamations concernant les sanctions. 18% des plaintes déposées par des usagers, soit 1352 dossiers concernent le vie scolaire et universitaire. « Dans un certain nombre d’établissements rien n’a changé », disait le rapport 2013 de la médiatrice. La principale mesure de 2011 était la création de « mesures de responsabilisation » en lieu et place des exclusions. Elles semblent largement sous-utilisées. La circulaire de 2011 limitait les exclusions temporaires à 8 jours « de façon à ne pas compromettre la scolarité de l’élève ». Mais il semble que là aussi la pratique se soit arrangée avec cette limitation. Le texte n’était pas exempt d’ambiguïté puisqu’il introduisait une procédure disciplinaire « automatique » en cas de « violence verbale » à l’égard d’un membre du personnel. Le chef d’établissement était aussi « tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique ». Deux ans après la circulaire de 2011, les statistiques fournies par le rapport de la médiatrice montrait que le nombre de conseils de discipline et d’exclusions était plutôt à la hausse. Deux tiers des passages en conseil de discipline aboutissaient à une exclusion alors que l’éducation nationale a bien du mal à rescolariser les exclus. L’Education nationale alimente alors le décrochage scolaire alors qu’elle a mis dans ses priorités la lutte contre ce fléau. Dans son rapport, la médiatrice recommandait le « dépaysement du conseil de discipline ». « Est-il bien opportun que le chef d’établissement soit à la fois instructeur, juge, avocat et procureur au conseil de discipline ? », demandait-elle. Le conseil pourrait être présidé par quelqu’un qui n’aurait pas à affronter à la sortie du conseil les réactions des enseignants…

Une circulaire en échec

La circulaire du 27 mai 2014 reconnaît l’échec du texte de 2011. « Si le nombre de décisions (que les conseils de discipline) ont rendues est en baisse depuis l’année scolaire 2010-2011, le nombre d’exclusions définitives augmente légèrement dans le même temps, ce qui se traduit par une augmentation importante du pourcentage des exclusions définitives dans les décisions rendues », affirme-t-elle. Les « commissions éducatives » tout comme les « mesures de responsabilisation » crées par le texte de 2011 ne se sont pas imposés dans les établissements. La nouvelle circulaire prétend y remédier. « L’objectif principal de la présente circulaire est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. En outre, la grande disparité du nombre d’exclusions définitives d’un établissement à un autre rend nécessaire l’action des autorités académiques, dans leur rôle de pilotage et d’accompagnement des établissements scolaires ».

Le rappel des principes de droit

Le texte affirme d’abord les principes de droit qui doivent être respectés dans la procédure disciplinaire. En septembre 2011, le livre de Valérie Piau, une avocate spécialisée en droit scolaire, montrait la facilité avec laquelle les décisions des établissements pouvaient être annulées. « Le caractère éducatif de la sanction réside en premier lieu dans les modalités selon lesquelles elle est décidée », précise la circulaire. « Il importe, à cet égard, de lever toute incompréhension relative à la simple application des garanties de procédure. Ainsi, le principe du contradictoire est-il parfois perçu, à tort, comme une remise en cause de l’autorité de l’adulte. Il représente en effet une garantie pour l’élève comme pour l’institution scolaire. C’est pour permettre le respect de ce principe dans les cas où la sanction est décidée par le chef d’établissement seul qu’a été instauré le délai de trois jours entre l’information donnée à l’élève des faits qui lui sont reprochés et la détermination de la sanction par le chef d’établissement ». C’est aussi au nom de ce respect que le texte recommande un accompagnement des établissements par les Dasen qui est le premier pas vers la mesure phare de cette circulaire : le conseil de discipline « dépaysé ». Le guide qui accompagne la circulaire précise les règles de droit à respecter : pas de double sanction, principe du contradictoire, de proportionnalité, de l’individualisation. Ainsi « la procédure contradictoire suppose un strict respect des droits de la défense, à peine de nullité de la sanction décidée », rappelle le Guide. Il envisage aussi la punition collective, une pratique encore largement utilisée. « Le principe d’individualisation implique de tenir compte du degré de responsabilité de l’élève… Les punitions ou sanctions collectives sont donc prohibées… Le principe de l’individualisation n’est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves ». Le texte invite à utiliser tout l’éventail des sanctions et à bien distinguer sanction et punition. » Une punition ne doit pas se substituer à la mise en œuvre d’une sanction quand celle-ci se justifie ».

Quelle place pour les automatismes introduits par Sarkozy ?

La circulaire doit aussi affronter les automatismes mis en place sous Sarkozy. » Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève », rappelle la circulaire. Mais elle ajoute : » Il convient de bien distinguer entre, d’une part, les cas.. où une procédure disciplinaire doit être obligatoirement engagée et, d’autre part, la décision prise au terme de cette procédure. Aucune sanction ne pouvant être appliquée automatiquement, la procédure disciplinaire engagée ne préjuge pas de la décision qui sera prise à son terme, dans le respect du principe du contradictoire ».

La promotion des nouveaux dispositifs

Aussi la circulaire revient longuement sur les dispositifs qui ne fonctionnent pas depuis 2011 à commencer par les mesures de responsabilisation et le sursis. « La mesure de responsabilisation qui implique la participation de l’élève, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de nature éducative pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État, l’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement. Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration ». Symbole d’une politique de sanction « restaurative », la mesure de restauration a d’autant plus de mal à trouver place dans les établissements qu’elle implique un gros travail au préalable et un suivi des élèves. Elle donne de bons résultats là où les collectivités territoriales se sont invitées dans le processus comme dans le 93.

Autre décision de 2011 qui peine à trouver place, la commission éducative. » Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Le représentant légal de l’élève en cause est informé de la tenue de la commission et entendu, en particulier s’il en fait la demande. Cette commission est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination ».

La continuité des apprentissages

La circulaire fixe l’obligation de la continuité des apprentissages. En cas d’exclusion temporaire, « il convient, dans toute la mesure du possible, d’internaliser l’exclusion temporaire de l’établissement pour éviter qu’elle se traduise par une rupture des apprentissages préjudiciable à la continuité de la scolarité de l’élève. Dans la même optique, les modalités d’accueil de l’élève qui fait l’objet d’une exclusion de classe devront être précisées. La poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement ». En cas d’exclusion définitive, le recteur doit trouver un autre établissement ou inscrire l’élève au CNED. « Il est rappelé qu’un élève exclu définitivement de l’établissement, même s’il n’est plus soumis à l’obligation scolaire, doit pouvoir mener à terme le cursus dans lequel il est engagé et se présenter à l’examen… Dans ce cas, une affectation doit être proposée à l’élève exclu « .

La mise en place d’un pilotage académique

La circulaire introduit l’idée d’un pilotage académique des sanctions avec l’objectif affirmé de recadrer les écarts entre établissements. Elle rappelle l’existence du conseil de discipline départemental. Il existait avant la circulaire de 2011, mais le nouveau texte invite clairement à l’utiliser. » Le chef d’établissement a la possibilité de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, en vue de réunir le conseil de discipline départemental en lieu et place du conseil de discipline de l’établissement…, s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis. Cette procédure peut être mise en œuvre pour des faits d’atteinte grave portée aux personnes ou aux biens et est envisageable dans deux hypothèses : si l’élève a déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive de son précédent établissement ; ou si l’élève fait parallèlement l’objet de poursuites pénales en raison des faits justifiant la saisine du conseil de discipline ». Elle invite au pilotage départemental des sanctions. » Un référent académique sera désigné pour le suivi de ce dossier. Les IA-IPR établissements et vie scolaire ont un rôle de premier plan à jouer notamment dans l’harmonisation des règles et procédures disciplinaires. Il leur appartient également d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre du nouveau régime relatif aux mesures prononcées à titre conservatoire et sanctions assorties d’un sursis, précisé par le décret précité du 22 mai 2014. Ils pourront assurer l’animation et la formation des équipes notamment au niveau des bassins d’éducation. Ils sont appelés à jouer le même rôle dans la recherche de partenariat avec les collectivités territoriales, les associations, les groupements rassemblant des personnes publiques ou les administrations de l’État concernés, afin de faciliter la mise en place des mesures alternatives à la sanction et des mesures de responsabilisation. »

Le nouvel encadrement des punitions

A la différence du texte de 2011, la circulaire de 2014 prétend également encadrer les punitions. Elle rappelle que « le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l’enseignant ». Mais c’est pour préciser que « les punitions sont prises en seule considération du comportement de l’élève indépendamment de ses résultats scolaires… Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite ». C’est aussi pour entourer els punitions de nouvelles contraintes pour les enseignants. « Si, dans des cas très exceptionnels, l’enseignant décide d’exclure un élève de cours, cette punition s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation. L’enseignant demandera notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée ».

Une nouvelle étape ?

Signée par Benoit Hamon ce texte est doublement nouveau. D’une part il tente d’encadrer de façon beaucoup plus nette les sanctions et les punitions, c’est à dire tout le régime répressif des établissements en assumant une double philosophie : le respect du droit, des visées éducatives. Ensuite il s’agit de la première tentative du nouveau ministre d’entrer dans la classe. Comme ce ne sera peut-être pas la dernière, il convient de rappeler que c’est un exercice bien difficile…

François Jarraud

La nouvelle circulaire

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279

La circulaire de 2011

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

Le rapport 2013 de la médiatrice

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2013/05/31052013Artic[…]

Faut il brûler le livre de V Piau ?

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lemensuel/leleve/Pages/2011/125_1.aspx

B Robbes : Pratiquer la sanction éducative

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2011/11/21112011_Pra[…]

Conseil de discipline : Un décret autorise l’interdiction provisoire d’accès à l’établissement

Publié au Journal officiel du 24 mai, un décret autorise à la fois les interdictions d’accès « à titre conservatoire » et les sursis à exécution. Ils complètent les mesures prises en 2011. Deux circulaires devraient suivre, notamment pour organiser l’accueil des exclus.

« En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant le délai mentionné au premier alinéa. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction ». Ce nouvel alinéa de l’article R 421-10-1 du Code de l’éducation autorise le chef d’établissement à exclure de fait durant 3 jours un élève convoqué à un conseil de discipline sans qu’un recours puisse avoir lieu. Le même décret précise le régime des sursis à exécution des décisions prises en conseil de discipline et fixe à un an le délai maximum de ce sursis.

Trois ans après la grande réforme des sanctions, le ministère est amené à revenir sur cette question particulièrement ardue. En mai 2013, le rapport de la médiatrice de l’Education nationale avait montré que la réforme de 2011 avait manqué sa cible. Dans les établissements, la mesure phare, la création de nouvelles « mesures de responsabilisation », n’a pas eu grand succès alors que la procédure de sanction « automatique » a été prise au pied de la lettre. Les statistiques montraient en 2012 une hausse des exclusions. En fait deux tiers des élèves qui passent en conseil de discipline en font l’objet alors que le ministère a bien du mal à les rescolariser. L’Education nationale alimente ainsi le décrochage scolaire qu’elle s’acharne à combattre par la suite… Enfin la médiatrice avait soulevé les problèmes juridiques posés par de nombreuses procédures d’établissements. Le décret répond à cette question en légitimant des décisions de mise à l’écart souvent prises sans base légale. Il cadre aussi les sursis en leur fixant une limite.

Un autre décret et une circulaire devraient suivre, a annoncé Mme Sassier le 14 mai. Le décret rappellera les règles de procédure relatives aux punitions scolaires et aux sanctions. La circulaire devrait rappeler la finalité éducative de toute sanction et la distinction à opérer avec le régime des punitions. Elle précisera les mesures de prévention à privilégier. L’accent sera mis sur la nécessité de garantir la continuité des apprentissages, notamment lorsqu’un élève fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire ou définitive, sur la notion de « justice restaurative (ou réparatrice »), sur les modalités de suivi du registre des sanctions et du pilotage académique.

François Jarraud

Le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002896[…]

De nouvelles circulaires en préparation

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2014/05/15052014Article6[…]

Le conseil de discipline reste un problème

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2013/05/31052013Article6[…]

La composition des C.A. modifiée

Le Conseil Supérieur de l’Education du 16 mai a adopté le texte appliquant l’article 60 de la loi d’orientation. Il modifie la composition du conseil d’administration de l’établissement en permettant aux collectivités territoriales de se faire représenter pour un siège par une personne qui n’est pas élue, c’est à dire par un fonctionnaire territorial. Concrètement cela veut dire que dans les conseils d’administration la présence des collectivités territoriales sera toujours effective et qu’elle sera exercée par une personne qui connait bien les dossiers…

La loi

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88D5B6882864951CA[…]

Personnels de direction : Avancement et mobilité

Deux textes publiés au BO du 28 aout définissent les règles d’avancement pour 2015 et leurs modalités d’affectation.

Lisez l’article…

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2014/08/29082014Article[…]

L’enseignement secondaire prochaine cible budgétaire ?

« Il y a présomption d’inefficience. » L’enseignement secondaire est une nouvelle fois accusé de coûter trop cher. Rien de bien nouveau : les comparaisons internationales pointent régulièrement cet aspect qui a aussi été signalé par des notes de la DEPP (division des études du ministère de l’éducation nationale). Alors rien de neuf ? Le fait nouveau c’est que l’attaque vient du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, un service du Premier ministre, à un moment où l’Etat s’engage dans des économies massives. Est-elle justifiée ?

C’est dans le cadre du rapport « Quelle France dans 10 ans ? » que le Commissariat se livre à une recherche sur « l’optimisation des dépenses publiques en France ». Il la justifie en montrant que 17 pays de l’OCDE ont réduit leurs dépenses d’au moins 3 points de PIB depuis 1990, mais pas la France. Le Commissariat publie plusieurs notes sur les voies de ce redressement. Une première note montre que partout les dépenses sociales, y compris l’éducation, ont été réduites. Une seconde pointe des secteurs qui doivent être rendus lus efficaces sur le plan budgétaire. Trois sont particulièrement ciblés : la santé, la vieillesse et l’enseignement secondaire.

« Les dépenses en enseignement secondaire ne démontrent pas une performance remarquable au regard des autres pays », explique le Commissariat. Pour cela il compare la situation française à celles de 3 autres pays européens par rapport à 3 critères : le décrochage, le taux de diplômés du secondaire dans la population totale et les résultats dans PISA. « La France se situe assez loin de la frontière d’efficience, les dépenses en enseignement secondaire ne démontrent pas une performance remarquable au regard des autres pays », estime le Commissariat. « Il y a donc présomption d’inefficience ». Selon lui, « le secondaire explique 40 % de la dépense du poste « enseignement ». Avec 2,4 % du PIB consacré à ce sous poste, la France se démarque de tous les pays de l’échantillon, y compris la Suède qui y consacre presque moitié moins. »

Comment expliquer ce décalage ? « L’une des raisons souvent avancées pour justifier le coût de l’enseignement secondaire français est la pratique du redoublement. D’après l’OCDE, 28 % des élèves français de 15 ans ont redoublé au moins une fois, contre 12 % en moyenne dans les pays membres. Cette pratique est non seulement coûteuse (près de 2 milliards d’euros par an dans l’enseignement obligatoire), mais inefficace ; l’élève qui décroche perd plusieurs mois de son année et rencontre souvent les mêmes difficultés l’année suivante. Une autre explication s’attache à l’allocation des dépenses entre les différents niveaux de l’enseignement. Les dépenses par élève du secondaire sont supérieures de 21 % en France à la moyenne de l’OCDE, alors que celles du primaire sont inférieures de 17 % à la moyenne ; or les inégalités et les difficultés observées en France naissent dès l’école maternelle et tendent à perdurer dans l’enseignement primaire ». La conclusion saute aux yeux : il faut réduire les dépenses dans l’enseignement secondaire et récupérer ainsi une partie des 2% du PIB qui y sont affectés.

Que valent les arguments du Commissariat ?

Les critères retenus par le Commissariat pour évaluer l’enseignement secondaire forment un beau graphique mais ils restent critiquables. Le taux de diplômés dans la population totale est faible en France parce que la démocratisation scolaire s’est produite plus tard qu’ailleurs, laissant un taux de bacheliers très faible dans les classes âgées. Il faut se rappeler qu’il y avait moins de 100 000 bacheliers par an jusqu’en 1966 et qu’on n’est passé à 43% de bacheliers dans une génération qu’en 1990 (77% aujourd’hui). De la même façon, si les résultats français dans Pisa sont très moyens, l’écart est peu significatif avec l’Allemagne ou le Royaume Uni. Enfin le taux de décrochage est dans la moyenne européenne.

Pour autant il est vrai que l’on dépense plus en France pour le secondaire que dans les autres strates d’enseignement. On dépense en moyenne 10 877$ par élève dans le secondaire en France contre 9313 dans l’OCDE. L’écart va dans l’autre sens au primaire : 6 622$ par écolier contre 7 974 dans l’OCDE. En fait ce coût du secondaire est avant tout celui du lycée : 11 470 € par lycéen contre 8370 € par collégien. C’est aussi celui des filières CPGE en lycée : on arrive à 15 080 € soit le coût de deux collégiens… Ce qui explique le coût du lycée est bien connu. Il y a d’abord le nombre des enseignements et le volume d’heures de cours nettement plus important dans le système éducatif français. Dans la plupart des pays européens les lycéens se spécialisent à partir de la première et ne gardent que 5 ou 6 disciplines. En France, les filières sont peu spécialisées et la majorité des élèves conserve la quasi-totalité des disciplines jusqu’en terminale. Enfin, les établissements ont utilisé les enseignements optionnels dans leur stratégie de différenciation. Il en résulte une multiplication des ces enseignements en réponse souvent aux vœux des familles. Faire des économies sur le lycée reste donc possible. Mais au prix d’une remise en question du rôle social du système éducatif.

Peut-on pour autant faire des économies sur l’enseignement ? La France consacre 10 182 $ par élève en moyenne pour son système éducatif. Une somme qui est supérieure à la moyenne OCDE (9 313 $). Douze pays de l’OCDE dépensent davantage, mais pas la Corée du Sud ni la Finlande qui sont en tête de Pisa. Ce que le Commissariat ne précise pas c’est que c’est dans l’enseignement supérieur que l’écart est le plus fort par rapport aux autres pays : 15 067 $ par étudiant en France, 13 528 $ dans l’OCDE avec des taux de décrochage, de redoublement et d’échec élevés. Au final, le coût d’un parcours du primaire au secondaire s’établit à 107 095 $ en moyenne dans l’OCDE et seulement 106 739$ en France.

Enfin ces moyennes cachent des évolutions longues négatives. Alors que les pays de l’OCDE ont augmenté leurs dépenses d’éducation sur la décennie 2000-2010, la France fait partie du petit groupe de pays (avec l’Italie et la Hongrie) où les dépenses d’éducation ont baissé. Tous les autres pays de l’OCDE ont une croissance positive, parfois très forte. Les États-Unis sont passés de 6,2 % du PNB à 7,1 %, le Royaume-Uni de 4,9 à 6,5 %, le Danemark de 6,6 à 7,1 % par exemple. Comme le précisait une note de la Depp de 2012, « entre 2000 et 2009, les dépenses par élève des établissements d’enseignement des niveaux primaire, secondaire et post-secondaire non tertiaire ont augmenté en moyenne de 36 %, et de 16 % au moins dans 24 des 29 pays dont les données sont disponibles. L’augmentation est inférieure à 10 % seulement en France, en Israël et en Italie ». Le zèle budgétaire s’impose-t-il ?

François Jarraud

Etude du Commissariat

http://www.strategie.gouv.fr/blog/2014/07/communique-optimiser-les-[…]

Note Depp

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2014/86/7/DEPP_NI_2014_01_[…]

Regards sur l’éducation

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2012/09/12092012Arti[…]

Note Depp

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2012/87/7/DEPP-NI-2012-2[…]

Collège : Sombre pronostic de l’Inspection sur les conseils école – collège

» Si des réponses ne sont pas rapidement données et des solutions trouvées…, le conseil école-collège s’inscrira dans la suite de toutes les mesures et incitations réitérées régulièrement… sans parvenir à franchir une étape décisive ». Institué par la loi d’orientation, le Conseil école collège (CEC) est rien moins que la cheville ouvrière de « l’école du socle ». Or le rapport coordonné par Anne Vibert et Frédérique Cazajous manifeste les inquiétudes de l’Inspection générale pour un dispositif qui ne dispose pas des moyens de fonctionner mais qui doit pourtant être partout actif dès la rentrée 2014…

« Au-delà de la création du cycle (CM1-6ème) et afin de contribuer à l’acquisition par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, chaque collège et les écoles relevant de son secteur déterminent conjointement des modalités de coopération et d’échanges qui devront désormais être inscrites dans le projet des écoles concernées et le projet d’établissement du collège. À cet effet, un conseil école-collège est institué. Il sera chargé de proposer les actions de coopération et d’échanges ». Cet extrait de la loi d’orientation montre l’importance de ce nouveau conseil pour la mise en place du socle commun. Le CEC doit permettre la progressivité des apprentissages et réduire la difficulté scolaire. Pour les partisans du socle, il est aussi le lieu où doit se construire le métier commun aux professeurs des écoles et du collège. Beaucoup d’attentes pèsent sur ce conseil. Mais il est vrai que le terrain a anticipé sur les textes dans l’enseignement prioritaire où la coopération entre primaire et secondaire s’est imposée d’elle-même.

Une installation « satisfaisante » qu’à première vue..

« Ce premier état des lieux de la mise en place des conseils école-collège (CEC) témoigne d’une installation globalement satisfaisante de la nouvelle instance du fait d’une implication généralement importante des DASEN », note d’ailleurs le rapport. En fait au printemps 2014, si 75% des CEC étaient constitués moins de la moitié s’étaient réunis. Dans certaines académies les taux sont plus faibles, notamment à Créteil. Les inspecteurs soulignent le fait que de « nombreux enseignants surtout du second degré » ignorent les textes aussi bien sur le CEC que sur les nouveaux cycles. » Un grand nombre d’enseignants n’avaient même pas regardé ces textes avant nos visites et les ont découverts en séance. Certains en avaient entendu parler, mais sans vraiment y avoir réfléchi’, note le rapport. Partout les CEC font appel aux directeurs d’école et aux professeurs de CM2 coté primaire, aux professeurs principaux de 6ème et aux professeurs de 6ème coté collège. Mais ces compositions idéales se heurtent, on va le voir, au principe de réalité.

Les CEC pourront-ils fonctionner ?

En effet, professeurs du primaire et du secondaire ne sont pas égaux face au CEC. Les professeurs des écoles peuvent prélever sur les 108 heures de service hors présence des élèves pour participer au CEC. » Pour le second degré », précise le rapport, « ces réunions sont prévues de manière générale hors du temps de présence devant élèves sans indemnisation particulière sous forme d’HSE, comme pour les autres réunions ». Les inspecteurs insinuent bien que ce temps est compensé par l’ISO, une indemnité annualisée versée aux professeurs du secondaire pour le suivi des élèves et l’orientation, ce n’est probablement pas l’avis des intéressés.

D’autres éléments entravent le fonctionnement des CEC. » Pour les uns comme pour les autres, aucune indemnisation n’est envisagée pour les groupes de travail qui émaneraient des CEC », affirme le rapport. « Les enseignants du premier degré considèrent qu’aujourd’hui leur temps de travail hors présence des élèves dépasse largement les 108 heures prévues et regrettent que, pour eux, aucune compensation en heure supplémentaire ne soit possible ». L’indemnisation des déplacements n’est pas non plus prévue souligne le rapport. Elle s’élèverait à environ 40 000 € par département. Encore une fois, c’est le numérique qui est mobilisé pour tirer l’administration de l’embarras. Les rapporteurs comptent sur la numérisation du livret de compétences et sur les ENT pour remplacer les déplacements.

Les CEC face aux cultures opposées de l’école et du collège

Mais un obstacle plus important encore attend les CEC : les cultures différentes à l’école et au collège. » Dans les freins à la construction d’une continuité entre école et collège figure la difficulté de concilier les cultures propres à chacun de ces niveaux », explique le rapport. « Un des apports du CEC est clairement de favoriser la connaissance mutuelle… Les enseignants du premier degré apprécient particulièrement la parité mise en place par les CEC qui impose un équilibre entre les deux cultures et qui souligne – symboliquement – la valeur de leur expertise propre. Un certain nombre d’enseignants du collège, s’ils ne manifestent pas d’opposition au CEC… n’expriment pas d’attentes à l’égard de cette nouvelle instance, ce qui laisse augurer un investissement minimal, ou restreignent ses apports aux actions permettant la connaissance mutuelle et la prise en charge des élèves en difficulté ». L’échange de service envisagé par les textes instaurant les CEC se heurte à un obstacle juridique de taille : le statut des certifiés ne prévoit pas qu’ils interviennent au primaire. Celui des professeurs des écoles ne prévoit leur service dans le secondaire qu’en segpa.

Si » le nouveau cycle CM1-CM2-6ème contraint premier et second degrés au rapprochement pédagogique », » le conseil école-collège va devoir fonctionner pendant au moins deux ans encore sans pouvoir prendre appui sur de nouveaux programmes ». Comment dans ces conditions changer les cultures et servir de point d’appui au socle ? Ce sera sans doute difficile là travailler ensemble n’est pas ressenti comme une nécessité par les enseignants.

François Jarraud

Le rapport

http://www.education.gouv.fr/cid81522/la-mise-en-place-des-conseils-[…]

Un décret pour lutter contre la ségrégation sociale au collège

Apparemment seulement technique, un décret publié au J.O. du 17 juillet, pourrait modifier en profondeur l’orientation des élèves afin de lutter contre la ségrégation sociale au collège.

En application de la loi d’orientation, le texte prévoit que « lorsque le conseil général décide… de partager un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges afin de favoriser la mixité sociale, les services académiques l’accompagnent dans cette démarche et lui apportent leur soutien, notamment dans le cadre de la procédure d’affectation des élèves qui relève de leur compétence ».

En clair, dans les départements où ce choix aura été fait, les parents ne pourront plus demander un collège précis mais un secteur où il y aura au moins 2 collèges. C’est donc le dasen qui affectera les élèves dans les établissements. Et il pourra le faire avec un souci de mixité sociale.

Le décret trouve son intérêt dabs les métropoles là où l’offre scolaire met en concurrence les établissements. Un exemple frappant est donné par exemple dans les Hauts de Seine où la ségrégation sociale est très forte dans les collèges. Le décret permettra aussi à l’Education nationale de réfléchir sur ses propres pratiques ségrégatives. Plusieurs études ont montré que la différenciation par l’offre scolaire, les options par exemple, alimente elle aussi la ségrégation.

Le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029[…]

Quelles politiques contre la ségrégation ?

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2014/07/03072014Article[…]

Comment l’éducation nationale fabrique la ségrégation

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2013/06/21062013Artic[…]

P. Merle sur la ségrégation

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2012/04/18042012_PMerle.aspx

Rentrée Ready-made au collège

Principaux bénissez Eduscol ! Le site ministériel met en ligne un diaporama qui permet d’animer la journée de pré rentrée en présentant les échéances et les changements cette année. La présentation annonce les consultations sur le socle et les programmes du collège cette année. Elle précise que la consultation sur le socle bénéficiera bien d’une demi journée banalisée. Elle montre aussi le fonctionnement du conseil école collège sans entrer dans les points conflictuels sur sa composition, son fonctionnement et son rôle. Enfin l’animation voudrait que la « réflexion » ministérielle sur l’évaluation des élèves entre dans les collèges. Mais peut-il prétendre la changer sans consultation véritable ?

L’animation

http://eduscol.education.fr/cid81690/diaporama-de-rentree-au-college[…]

Lycée : Une nouvelle tentative pour relancer l’engagement lycéen

Publiée au B.O. du 17 juillet, une circulaire invite à donner « un second souffle » à la participation des lycéens à la vie de leur établissement. Le texte prend en compte les enseignements du dernier rapport de l’Inspection générale. Notamment il réduit la durée de la formation donnée aux lycéens sans doute dans l’espoir qu’elle devienne effective. Et il demande une prise en compte de l’engagement lycéen dans la vie scolaire.

« À une période où l’engagement des jeunes pour la défense des principes de la République est primordial, la présente circulaire vise à donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement. L’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble est un objectif pédagogique aussi important que la transmission des savoirs », affirme la circulaire. Le nouveau texte fixe donc le calendrier de la vie lycéenne et des modalités.

La « semaine de l’engagement lycéen » devra avoir lieu entre le 22 septembre et le 8 octobre. Sur cette période, les lycéens devront bénéficier « d’au moins une heure » de formation sur les droits et les devoirs des lycéens. L’horaire théorique est diminué de moitié. La journée de vote lycéen est fixée au jeudi 9 octobre. Enfin , le texte reconnait l’engagement lycéen en invitant… à ne plus le sanctionner. « La participation des représentants des élèves dans les instances où ils siègent au niveau national, académique et de l’établissement, doit être encouragée et valorisée. Par conséquent, il est exclu que les absences aux cours, qui sont la conséquence de ces participations, soient reportées sur le bulletin scolaire et décomptées au même titre que les autres absences. »

Le texte tient compte du récent rapport de l’Inspection générale. Celui-ci avait montré le peu d’empressement à organiser réellement les semaines en informant sérieusement les élèves. Ainsi, « non seulement on peut se demander s’il y a un seul lycée où deux heures de formation ont été effectivement prodiguées à toutes les classes, mais le contenu de ces heures de formation a été tout aussi variable que les solutions trouvées pour les dispenser partiellement », écrivait le rapport. « Quant au taux de participation aux élections, il recouvre des réalités très diverses qui le rendent peu fiable comme indicateur de motivation ou de conscience civique », explique le rapport ». En effet, nombre de chefs d’établissements recourent à des procédés incitatifs, pour ne pas dire autoritaires, pour « convaincre » les élèves d’aller voter. Par exemple, on les conduit systématiquement à l’isoloir après la photo de classe, ou même on vient les chercher un à un dans la classe. On appréciera aussi cet extrait : « la première condition, pour motiver les potentiels électeurs lors des semaines de l’engagement lycéen, était que les instances lycéennes pour lesquelles ils devaient voter fonctionnassent effectivement dans l’établissement ».

C’est un peu ce que dit le Syndicat général des lycéens en réponse à la publication de la circulaire. Pour lui, « Cette circulaire rassemble les initiatives issues de la consultation de «l’Acte II» de la vie lycéenne… Cependant, le SGL tient à rappeller sa vigilance quant à l’application concrète de ces mesures : l’an passé, les semaines de l’engagement lycéen pourtant reconduites n’avaient pas été couronnées de succès. L’oubli d’associer pleinement les élus à leur construction et leur mauvaise organisation (aucun suivi, délais et kit pédagogique vagues…) sont les causes de ce camouflet. Les lycéens n’avaient pas bénéficié des deux heures de formation, encore moins des ateliers prévus. » Le SGL salue les avancées mais « maintient ses exigences ».

AU BO

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81301

Le SGL

http://www.sgl-fr.org/2014/07/17/dynamiser-la-vie-lyceenne/

Le rapport

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2014/07/02072014Article[…]

La circulaire sur les bourses de lycée

Ce texte récapitule les conditions d’attribution des bourses de lycée, l’information qui doit être faite aux familles ainsi que les éléments de la bourse.

Lisez l’article…

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2014/08/29082014Articl[…]

Bac : Un nouveau pas vers la démocratisation ?

Un chiffre émerge des résultats du bac 2014 publiés par la Depp (direction des études du ministère) : cette année 77% d’une génération a obtenu le baccalauréat. On s’approche du mythique « 80% au bac ». On retrouve ainsi le taux exceptionnel de 2012. Cet effort de démocratisation est porté par le bac professionnel qui apporte cette année 30 000 bacheliers supplémentaires. La démocratisation du bac s’accommode très bien des inégalités sociales et régionales.

Une réussite portée par le bac pro

Avec 88% d’admis, le taux de réussite au bac en 2014 est en hausse de 1,1% par rapport à 2013. Cette nouvelle progression est le fruit des bacs technologiques et professionnels. Le bac général compte 91% de reçus ce qui est inférieur à 2013. C’est la série ES qui recule le plus avec 2% de reçus en moins. Cette année voyait la première édition d’un nouveau programme très contesté par les enseignants. Elle n’est pas très concluante. En série L le taux de réussite recule de 1% avec 90% de reçus. Mais on observe surtout le recul du nombre de candidats présents (-4%). La série S a un taux de réussite en baisse de 1% également à 92% mais voit progresser le nombre de ses bacheliers compte tenu de la poussée vers cette filière. L’épreuve de maths si contestée n’aura pas radicalement changé la donne.

En série technologique, les nouvelles épreuves en ST2S et STMG ont nettement amélioré le taux de réussite. Il y a 6% de reçus en plus dans ces deux séries et 4% pour la filière technologique. En série professionnelle, on compte 82% de reçus soit 3% de plus qu’en 2013. Cela représente 31 000 bacheliers supplémentaires.

C’est véritablement le bac professionnel qui porte la démocratisation du bac. Depuis 1990 la bac général n’a réussi à passer que de 28% d’une génération à 38%. Le bac technologique représentait 13% des candidats en 1990 contre 16% en 2014 ce qui est moins qu’en 2000 (18%). Par contre le bac professionnel n’a cessé de progresser et de porter cet élargissement du bac. En 2000, le bac pro représentait 11% des bacheliers. En 2010 c’était 14%. La réforme du bac en trois ans a porté ce taux à 24%.

Le Tiers-Etat des bacheliers

En même temps cette démocratisation est très relative. L’étude de la Depp se garde bien d’aller voir qui sont ces bacheliers. En 2013, les enfants de cadres représentaient 35% des bacheliers généraux , 15% des bacheliers technologiques et 7% seulement des bacheliers professionnels. C’est juste l’inverse des enfants d’ouvriers : 11% des bacheliers généraux, 20% des technologiques et 25% des professionnels. On assiste en fait plutôt à une quasi fermeture sociale d’un bac général qui se hiérarchise lui -même davantage entre la filière S et les autres. L’évolution pédagogique et sociale du bac technologique le rapproche du bac général. Face à ce bloc le bac professionnel finit par réunir un tiers des bacheliers mais un tiers socialement trié, le Tiers Etat des bacheliers.

La Depp s’intéresse davantage aux inégalités régionales. On a davantage le bac dans la France de la nouvelle économie (le croissant de la Normandie aux Alpes) que dans l’ancienne France industrielle. On notera que c’est dans les académies qui scolarisent le plus d’enfants de milieu populaire que le taux de réussite est le plus élevé (Bretagne, Grenoble).

François Jarraud

Étude Depp

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2014/56/8/DEPP_NI_2014_29_[…]

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Guide de rentrée 2014 : Sommaire