La création de 60 000 postes dans l’éducation et la recherche matérialise la priorité donnée par le candidat Hollande à la jeunesse et l’éducation. Mais cet objectif peut-il être atteint ? On peut en douter en lisant le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2013. L’Éducation nationale s’avère incapable de recruter le nombre d’enseignants inscrit au budget. Il lui manque 3 622 emplois de professeurs. En trois ans de 2014 à 2017, il lui faudrait trouver 41 000 enseignants. Ça risque d’être impossible…
Objectif non atteint en 2013. « Pour la rentrée 2013, la volonté affichée était bien de procéder au remplacement de l’ensemble des départs anticipés, mais aussi de procéder à des ouvertures de postes au-delà du seul remplacement des départs, à hauteur de 27,6 % des départs anticipés, soit une augmentation de 8 981 ETP », note le rapport publié le 29 mai. Or sur ces 8781 emplois d’enseignants, seuls 5159 ont été exécutés. Il manque 3622 emplois.
Le pire c’est que ces emplois manquent justement sur les axes prioritaires du ministre. « Le plafond d’emplois pour 2013 ne reflète donc que marginalement les intentions affichées par l’exécutif dans la loi de refondation », note le rapport. « Les créations se sont concentrées sur deux programmes : le second degré, qui a bénéficié de 583 ETPT en plus, et la vie de l’élève, qui a bénéficié de 1 756 ETPT supplémentaires. A l’inverse, les autres programmes ont accusé une nouvelle baisse de leur plafond d’emplois respectifs (-449 ETPT pour l’enseignement primaire, ce qui n’est pas cohérent avec la priorité affichée pour l’enseignement primaire dans la loi de refondation, et -134 pour l’enseignement privé ».
Inverser la tendance ? Ainsi, note la Cour, « les créations d’emplois en 2013 pour le programme 140 (primaire), soit 3 344 postes, après les 1 000 postes créés en LFR 2012-2, ne suffisent pas à inverser la tendance créée par la suppression de 5 700 postes en LFI 2012. A l’inverse, l’effort consenti pour le second degré, qui avait été proportionnellement moins touché par les suppressions d’emplois en 2012 et qui disposent par ailleurs de marges de manoeuvre supplémentaires sur le recrutement de contractuels, a permis de revenir à un solde positif en termes de plafond en ETPT dès l’exercice 2013 ».
La faible rendement des concours. « Les difficultés de prévision sur les entrées sont liées pour l’essentiel, selon les données transmises par le ministère, aux faibles taux de rendement des concours de recrutement, qui ont chuté à 72 % en 2013 pour le second degré, mais aussi à la sous-consommation des postes offerts aux stagiaires en responsabilité en M2, puis aux emplois de contractuels admissibles qui les ont remplacés à la rentrée de septembre 2013 », précise la Cour.
La Cour des comptes met en doute la capacité du ministère à atteindre les objectifs ministériels. « Depuis la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR-2), le schéma d’emplois se caractérise donc par la création d’un peu plus de 13 000 ETP, auxquels la direction du budget ajoute 2 500 emplois d’assistants de vie scolaire créés en 2012. Pour réaliser le programme de créations d’emplois prévues dans l’annexe à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (54 000 postes sur le quinquennat), le schéma d’emplois ministériel doit donc être positif de près de 41 000 ETP sur la période 2014-2017 (ou 38 500 si les 2 500 créations d’emplois d’assistants d’éducation sont comptabilisées) ». Comment l’Éducation nationale pourra-t-elle créer autant d’emplois en aussi peu de temps alors qu’elle n’arrive à en trouver que 5 000 en 2013 et que de nombreux départs en retraite ont été retardés ?
François Jarraud
Le rapport
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-budget-de-l-[…]
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