Le 23 mai les sénateurs ont examiné environ la moitié de la loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’Ecole, des articles 6 à 27. Malgré la fragilité de la majorité gouvernementale, Vincent Peillon a pu faire adopter la loi sans rencontrer de grands obstacles. Ainsi les sénateurs ont adopté: l’éducation artistique et culturelle, le numérique, le socle, le service public du numérique éducatif, les relations avec les collectivités territoriales, les langues régionales.
Socle commun
Le socle commun a été l’objet du plus grand affrontement lors du débat au Sénat car la majorité est divisée sur cette question. D’un coté l’UMP voulait le maintien simple du socle défini par la loi Fillon de 2005. De l’autre les sénateurs communistes voulaient la suppression du socle. « Le socle commun de compétences figure dans la loi Fillon de 2005. Nous sommes opposés au maintien de cette notion dans le code de l’éducation, qui renvoie à un minimum et à des compétences trop limitées à l’employabilité », disait Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Finalement le socle a été adopté dans les termes de la commission.
Formation professionnelle et orientation
La territorialisation a été l’objet d’une autre affrontement entre les sénateurs communistes et le gouvernement. » Nous sommes en effet opposés à la régionalisation de la formation professionnelle », a déclaré MM B. Gonthier-Maurin. « Comment l’État veillera-t-il à la continuité du service public dès lors qu’il ne définira ni ne maîtrisera la carte des formations ? Tout passera désormais par la région, que ce soit pour consultation ou pour avis. Nous plaidons pour un équilibre décisionnaire entre État et région, ce que le droit actuel garantit davantage ». Là aussi V Peillon a pu faire passer son texte sans écorner sa majorité mais au prix du retrait d’un amendement de la majorité. Le gouvernement aussi retiré deux amendements sur le service public de l’orientation qui anticipaient sur sa régionalisation.
Les langues régionales
La bataille des langues régionales, très défendues par les écologistes et l’UMP, a été moins couteuse. Des amendements écologistes ont été adoptés. » Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ».
Le numérique
Le service public du numérique éducatif est adopté. Par contre l’amendement des sénateurs communistes visant à créer un enseignement de l’informatique du primaire au lycée a été repoussé.
Au cimetière des amendements
Plusieurs amendements intéressants n’ont pas survécu à la séance du Sénat. Ainsi les sénateurs communistes n’ont pas réussi à faire supprimer le service minimum au primaire. L’amendement UMP envoyant les enseignants expérimentés en ZEP a été repoussé. La demande écologiste que la moitié du Conseil supérieur des programmes soit composée d’enseignants de terrain a été aussi repoussée par le gouvernement.
Le 24 mai le Sénat va rencontrer d’autres zones de turbulences : les Espe, l’orientation par exemple. V Peillon va devoir encore tenir la barre…
François Jarraud
