Le Sénat débute le 21 mai l’examen de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole. Le Sénat a largement modifié le texte en commission, changeant la moitié des articles. Toute la semaine il va falloir beaucoup d’énergie et d’habileté au gouvernement pour recadrer le texte.
Des changements importants
Le texte de la loi d’orientation est sorti largement modifié le 14 mai des travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Les sénateurs ont modifié le brevet pour y introduire « la réalisation d’un ou plusieurs projets réalisés par l’élève de manière transdisciplinaire ». L’évaluation par compétences est imposée au primaire et encouragée au secondaire. Le redoublement doit devenir « exceptionnel » aux dires de l’article 25bis. Le socle commun est précisé comme faisant référence à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation. La mixité sociale devient un des objectifs du système éducatif. Et la place des parents est marquée dans les établissements par la création d’un espace parents où ils peuvent se réunir.
Un équilibre politique différent
Ces modifications n’arrivent pas par hasard. En effet la majorité sénatoriale est différente de celle de l’Assemblée. Au Palais-Bourbon, le PS avec ses apparentés a la majorité à lui tout seul. Il est malgré tout soucieux de la cohésion de la majorité gouvernementale. Lors des débats, on a vu V. Peillon céder parfois aux écologistes ou parfois aux Chevènementistes. Mais on a souvent vu les petits partis de la majorité céder à la pression d’un PS en mesure de faire passer seul la loi.
Au Sénat, le parti socialiste est loin d’avoir la majorité. La gauche ne domine qu’en réunissant les voix des députés communistes, socialistes, radicaux et écologistes. Le gouvernement est donc tenu de prendre davantage en compte les avis des petits partis. L’influence écologiste dans le texte de la commission est sensible. Les amendements peuvent aussi fragiliser al validité constitutionnelle du texte. Enfin chaque jour compte pour le gouvernement qui doit mettre en place à la rentrée une partie des décisions de la loi. Il faudra donc encore plus d’habileté à V Peillon pour réduire les différences entre le texte du Sénat et celui de l’Assemblée tout en réunissant une majorité en sa faveur.
François Jarraud
Analyse des modifications portées par la commission du Sénat
