Encadrement de la mobilité européenne et
internationale au collège et au lycée
En mai 2009, le Conseil de l’Union européenne, dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », a fixé un objectif stratégique ambitieux à la mobilité qui doit devenir « une réalité ». La mobilité apprenante, et particulièrement celle des jeunes, constitue en effet un investissement éducatif efficace au service du développement des compétences clés, de la lutte contre le décrochage scolaire, de l’employabilité, de la croissance et de l’inclusion sociale. Les établissements d’enseignement du second degré contribuent à l’essor de la mobilité des élèves. Une nouvelle impulsion à l’ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée par la réforme du lycée. L’article D. 421-2-1 du code de l’Éducation, créé dans le cadre de la réforme, précise que « dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l’article L. 421-7 [du code de l’Éducation] sont organisés en partenariat avec des établissements d’enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d’une mobilité d’élèves ou d’enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés ». Plus largement, l’ensemble des établissements d’enseignement du second degré (établissements publics locaux d’enseignement, établissements d’État et établissements privés sous contrat), sont invités à nouer un partenariat scolaire.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57077
Baccalauréat professionnel « Secrétariat »
et « Comptabilité »
Au titre de la session 2012, l’épreuve E1 figurant à l’annexe IV des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel est modifiée conformément à l’annexe 1 du présent arrêté. Article 2 – Au titre de la session 2012, la définition de la sous-épreuve « économie-droit » de l’épreuve E1 figurant à l’annexe V des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » de baccalauréat professionnel est fixée conformément à l’annexe 2 du présent arrêté.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57403
Comité d’hygiène et de sécurité
Le programme annuel de prévention 2011-2012 s’inscrit dans le cadre : du rapport d’évolution des risques professionnels portant sur l’année 2010 ; de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; du protocole d’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique ; du futur décret modificatif du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 et de la politique de santé et de prévention des risques définie par le ministre.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57363
Vocabulaire de l’informatique
La Commission générale de terminologie et de néologie a arrêté un équivalent français au terme widget.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=56965
Vocabulaire de l’économie et des finances
La Commission générale de terminologie et de néologie a arrêté des équivalents français aux termes golden share, early stage financing, risk partner, trend scout, narrowcaster, e-wear, wewco, trendsetter, seed money, demand-based management, carried interest, pay-per-use, benchmark, fabless, ….
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=56966
Vocabulaire des finances et du droit
La Commission générale de terminologie et de néologie a arrêté des équivalents français aux termes card skimming, credit card skimmer, …
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=56976
Vocabulaire du droit
La Commission générale de terminologie et de néologie a arrêté des équivalents français aux termes cram down, sunset clause, rip deal, rule of law, …
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=56980
Allocation financière « Parcours de réussite
professionnelle »
La présente circulaire a pour objet de préparer la mise en œuvre, pour la troisième année consécutive, du dispositif d’allocation financière – Parcours de réussite professionnelle – intitulé « PARP ». Sont rappelés ses objectifs, les publics concernés et les critères d’éligibilité, ainsi que les modalités de mise en œuvre, de financement, de suivi et d’évaluation.
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ainsi que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont souhaité valoriser et soutenir, par l’octroi d’une allocation financière, les parcours d’intégration de jeunes qui ont fourni d’importants efforts d’adaptation linguistique et culturelle lors de leur arrivée en France pour réussir, avec succès, leurs études secondaires, et ont fait le choix de s’engager dans des études supérieures en institut universitaire de technologie (IUT), en section de techniciens supérieurs (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57206
Orientation active
L’orientation active s’inscrit dans un processus continu en totale cohérence avec l’un des trois points clés de la réforme du lycée : « mieux orienter » avec une orientation plus progressive, plus ouverte et plus juste. L’orientation active permet aux lycéens d’accéder à une information générale sur les filières de l’enseignement supérieur mais également à un conseil personnalisé. Elle trouve naturellement sa place dans l’accompagnement personnalisé inscrit dans l’emploi du temps des lycéens par la réforme. L’orientation active s’articule autour de cinq grandes séquences : l’information, le conseil, la préinscription, l’admission et la réorientation. Afin de préparer le lycéen à la phase de formulation des vœux dans le portail « Admission post-bac », au second trimestre de la classe de terminale, et de lui ménager le temps nécessaire pour mûrir son projet, plusieurs académies ont expérimenté le conseil d’orientation anticipé dès la classe de 1ère et jusqu’au 1er trimestre de la terminale. Ces expérimentations ont pris appui sur la collaboration des équipes éducatives des lycées et des enseignants-chercheurs des universités, portées par un pilotage académique facilitateur de la démarche. Le conseil d’orientation anticipé sera généralisé dans toutes les académies, à partir de la rentrée 2011, en classe de 1ère. Tout lycéen qui souhaite poursuivre des études dans l’enseignement supérieur doit pouvoir recevoir une information claire et objective sur l’ensemble de l’offre de formation (BTS, CPGE, licence et DUT) ainsi qu’un conseil personnalisé relatif aux filières qu’il aurait l’intention de choisir et les exigences spécifiques que celles-ci revêtent.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57114
Mise à jour des groupements de spécialités pour
l’évaluation ponctuelle en mathématiques
Les groupements de spécialités du brevet de technicien supérieur pour l’évaluation ponctuelle à l’épreuve de mathématiques sont actualisés pour la session 2012. La répartition des spécialités de BTS dans chaque groupement est indiquée en annexe. Dans chaque groupement, le sujet de mathématiques est commun en totalité ou en partie. Cependant, pour certaines spécialités d’un même groupement, il n’est pas exclu d’introduire dans le sujet quelques questions distinctes, voire un exercice distinct, afin de préserver leur particularité.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57201
Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration
L’opération « Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration » pilotée conjointement par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration et le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative entre dans sa quatrième année d’existence. Après avoir été expérimentée dans 12 départements de 10 académies en 2008, dans 31 départements de 25 académies en 2009, ensuite dans 41 départements de 27 académies à la rentrée scolaire 2010, cette opération a rencontré une forte adhésion au niveau local, tant de la part des établissements scolaires, des enseignants et des formateurs impliqués, que de la part des parents bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle le dispositif est consolidé pour l’année scolaire 2011-2012.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57162
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d’enseignement du second degré. Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif. Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves. Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement. Organisées par le chef d’établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d’établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074
BTS Technico-commercial
Le référentiel d’activité professionnelle figurant à l’annexe I de l’arrêté du 23 août 2006 susvisé est remplacé par le référentiel d’activité professionnelle figurant à l’annexe I du présent arrêté.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57007
Bourses
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 euros à compter de l’année scolaire 2011-2012.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57026
Formation continue des enseignants
En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du Capa-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils s’inscrivent dans le cadre de la formation continue des enseignants. Ces modules sont regroupés par thématiques : développement de compétences pour l’enseignement aux élèves sourds ou malentendants, scolarisation des élèves handicapés dans le second degré, scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement, des troubles importants du comportement, ou des troubles sévères des apprentissages. Vous trouverez, en annexe à la présente circulaire, la liste des modules prévus en 2011-2012.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57115
Organisation des procédures disciplinaires
En réunissant les États généraux de la sécurité à l’école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l’Éducation nationale a marqué sa volonté d’apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l’apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l’établissement. En effet, les actes d’indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu’aux sanctions susceptibles d’être prononcées afin d’harmoniser sur l’ensemble du territoire l’application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d’équité. À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés. Ils réforment le cadre réglementaire du régime disciplinaire. La présente circulaire a pour objet d’exposer la lettre et l’esprit de cette réforme.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071
Le règlement intérieur
La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l’article R. 421-5 du code de l’Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». La circulaire relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, et aux mesures de prévention et alternatives aux sanctions publiée concomitamment au B.O. du 25 août 2011 précise, notamment, qu’une charte des règles de civilité du collégien sera jointe au règlement intérieur des collèges. Dans le cadre de l’autonomie dont disposent les EPLE, le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement, ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068
