Concours général des métiers
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre et d’organisation de la session 2011 du concours général des métiers qui est ouvert aux dix-sept spécialités ou options de spécialités de baccalauréat professionnel dont la liste figure en annexe I. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 janvier 1995, le concours général des métiers repose sur une épreuve en deux parties disjointes dans le temps, dont la nature, la définition et la durée sont précisées en annexes II, III, IV, V et VI. La première partie se déroule dans chaque académie. Des regroupements interacadémiques pour les spécialités à petits flux peuvent cependant être effectués. À l’issue de la première partie, les candidats retenus par le jury passent la seconde partie de l’épreuve, dite « finale », dans l’établissement et l’académie d’accueil désignés par l’académie pilote. Cette seconde partie de l’épreuve est pratique et/ou orale, adaptée aux spécificités de chaque spécialité de baccalauréat professionnel.
http://education.gouv.fr/cid53843/mene1025457n.html
Le Livret scolaire
Le livret scolaire constitue, pour les examens, un des éléments d’appréciation dont dispose le jury lors de sa délibération. L’article D. 337-16 du code de l’Éducation pour le CAP et l’article D. 337-85 pour le baccalauréat professionnel précisent : « aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury n’ait examiné celui-ci. La mention de cet examen est portée au livret scolaire ou de formation sous la signature du président de jury ».
La note de service n° 98-058 du 18 mars 1998 a défini, pour le baccalauréat professionnel, un modèle de livret scolaire auquel il était demandé de se conformer. Il apparaît, en effet, nécessaire de disposer d’un document unique permettant une présentation homogène des résultats des élèves et des appréciations des professeurs pour l’ensemble des spécialités et options, afin de faciliter le travail des professeurs et des examinateurs.
La rénovation de la voie professionnelle, avec l’instauration, pour préparer le baccalauréat professionnel, d’un cycle de formation de trois ans (seconde, première et terminale professionnelle), le passage au cours de ce cycle d’un diplôme intermédiaire et l’organisation d’une épreuve orale de contrôle, imposent d’adapter la maquette utilisée jusqu’à maintenant.
En ce qui concerne le CAP, aucun modèle n’existait jusqu’à maintenant. Il est apparu utile d’en définir un également pour le cas où le diplôme est préparé dans le cadre d’un cursus de formation autonome.
C’est l’objet de la présente note de service à laquelle sont annexés les nouveaux modèles de livret scolaire. Elle abroge et remplace celle, précitée, du 18 mars 1998.
http://www.education.gouv.fr/cid53909/mene1025767n.html
Emplois et procédures d’affectation dans
l’enseignement supérieur
La présente note de service a pour objet : de procéder à la publication des emplois d’enseignants du second degré à pourvoir le 1er septembre 2011 dans les établissements d’enseignement supérieur ; de rappeler la procédure à suivre, pour répondre à l’exigence d’une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire et de fixer le calendrier de la campagne d’affectation 2011. Le respect de ce calendrier est indispensable pour permettre la prise en compte, dans le mouvement national à gestion déconcentrée, des départs des enseignants du second degré dans le supérieur et en particulier aux recteurs de pourvoir au mouvement intra-académique les postes libérés.
http://www.education.gouv.fr/cid53910/menh1024575n.html
Actions éducatives
En continuité et en complémentarité avec l’action pédagogique conduite dans les enseignements, les actions éducatives valorisent les initiatives collectives ou individuelles, encouragent les approches transversales et contribuent à développer les partenariats. Le programme prévisionnel des actions éducatives 2010-2011, présenté en annexe, recense l’ensemble des opérations proposées au niveau national aux écoles, collèges et lycées.
Ce programme doit permettre aux écoles et aux établissements de disposer d’une vision globale de l’offre nationale : ils peuvent ainsi construire un programme cohérent avec les objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis dans le cadre du projet d’école ou d’établissement. Il revient en effet aux équipes éducatives de déterminer les actions les plus appropriées aux besoins des élèves, en les articulant avec les enseignements disciplinaires et/ou interdisciplinaires, et les dispositifs pédagogiques tels que les ateliers, les classes à projet artistique et culturel, etc. Les actions éducatives peuvent en particulier s’inscrire dans le cadre des activités artistiques, culturelles et sportives proposées au titre de l’accompagnement éducatif, même s’il convient de viser à associer le maximum d’élèves. Certaines d’entre elles, dans le domaine de la maîtrise de la langue, concourent très directement à la prévention de l’illettrisme et ont donc vocation à s’inscrire dans les plans académiques de prévention et de lutte contre l’illettrisme.
Afin d’aider les équipes pédagogiques à procéder à ces choix, les actions éducatives présentées en annexe sont regroupées selon les sept domaines du socle commun de connaissances et de compétences. Ce classement vise à mettre en évidence leur contribution aux acquis des élèves en lien avec les programmes d’enseignement. En lycée, les références au socle demeurent pertinentes dans la mesure où les actions éducatives contribuent à la consolidation des acquis et s’inscrivent dans la continuité de l’enseignement obligatoire.
Pour éviter la multiplication des sollicitations, il est souhaitable que les académies proposent aux écoles et aux EPLE le programme des actions éducatives qu’elles mettent en œuvre ou soutiennent au niveau académique, en complément du programme national.
http://education.gouv.fr/cid53846/mene1022891n.html
Dates et modalités de dépôt des demandes de
première affectation, de mutation et de
réintégration
Les rectrices et les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement. En ce qui le concerne, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie prendra un arrêté pour organiser les opérations de la phase interacadémique du mouvement. Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 18 novembre 2010 à 12 heures et se terminera le 7 décembre 2010 à 12 heures (heures métropolitaines). Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les recteurs d’académie et le vice-recteur de Mayotte.
http://education.gouv.fr/cid53814/menh1000980a.html
Mouvement national à gestion déconcentrée second
degré : règles et procédures
La démarche de mobilité des personnels représente un moment clé dans leur parcours professionnel ; il convient donc que les agents puissent avoir accès à un dispositif d’aide et de conseil qui, au-delà de la nécessaire explicitation des règles et procédures, apporte des réponses personnalisées à chacun.
La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2011, traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.
La note de service comporte trois parties : la première traite des principes généraux du mouvement (I) ; la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée (II) et la troisième présente les orientations propres à la phase intra-académique (III).
Elle est suivie de six annexes relatives aux critères de classement des demandes et aux barèmes du mouvement interacadémique (annexe I), aux modalités de traitement des postes spécifiques (annexe II), à l’ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension dans la phase interacadémique (annexe III), au descriptif des opérations et au calendrier de gestion pour le mouvement interacadémique des PEGC (annexe IV), aux situations des personnels détachés ou candidats à un détachement (annexe V) et aux affectations à Mayotte (annexe VI).
http://education.gouv.fr/cid53815/menh1025274n.html
Affectation des personnels enseignants du second
degré, d’éducation et d’orientation à Saint-Pierre-et
-Miquelon
La présente note de service a pour objet d’indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites, les candidatures des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon et les candidatures des personnels d’éducation et d’orientation à Mayotte, pour la rentrée scolaire 2011.
Peuvent faire acte de candidature pour Mayotte les conseillers principaux d’éducation, les conseillers d’orientation-psychologues et les directeurs de centre d’information et d’orientation. Peuvent faire acte de candidature pour Saint-Pierre-et-Miquelon les personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation. Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité territoriale d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires. Aucune liste des postes vacants n’est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une commune, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale tout entière.
http://education.gouv.fr/cid53816/menh1025277n.html
Mises à disposition auprès de la Polynésie française
de personnels enseignants, d’éducation de
l’enseignement du second degré
La présente note de service a pour objet d’indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites, pour la rentrée scolaire d’août 2011, les candidatures à une mise à disposition auprès de la Polynésie française. En application de l’article 169 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française et de la convention du 4 avril 2007 relative à l’éducation en Polynésie française, la mise à disposition de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’État est subordonnée au choix effectué par le ministre de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche de cette collectivité d’outre-mer parmi toutes les candidatures qui lui auront été soumises. Peuvent faire acte de candidature les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation de l’enseignement du second degré souhaitant obtenir une mutation et ceux qui doivent recevoir une première affectation. Ces derniers devront par ailleurs obligatoirement participer au mouvement national à gestion déconcentrée. Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces collectivités.
http://education.gouv.fr/cid53817/menh1025275n.html
Aides spécifiques aux étudiants se destinant au
métier d’enseignant
Dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place, à la rentrée 2009, un dispositif d’accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l’attractivité du recrutement des enseignants.
Ce dispositif est reconduit, aménagé, pour l’année universitaire 2010-2011 et vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur. La présente circulaire, dont les dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2010, annule et remplace la circulaire n° 2009-1017 du 5 juin 2009 et son additif n° 2009-1032 du 3 novembre 2009 relatifs aux aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant.
http://education.gouv.fr/cid53776/esrs1024405c.html
22ème Semaine de la presse et des médias dans
l’École
La 22ème Semaine de la presse et des médias dans l’École se déroulera du lundi 21 au samedi 26 mars 2011 en France métropolitaine. Dans les collectivités d’outre-mer, les dates et les modalités de cette manifestation sont arrêtées par chaque recteur ou vice-recteur.
La Semaine de la presse et des médias dans l’École a pour but de favoriser la rencontre entre le monde éducatif et les professionnels des médias et de développer chez les élèves une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information. Depuis juillet 2006, l’éducation aux médias est une composante du socle commun de connaissances et de compétences que tout élève doit maîtriser en fin de scolarité obligatoire (article D. 122-1 du code de l’Éducation et son annexe, issus du décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006). Elle rejoint à ce titre l’objectif poursuivi par le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (Clemi), chargé de l’éducation aux médias dans l’ensemble du système éducatif (article D. 314-99 et suivants du code de l’Éducation issus du décret n° 93-718 du 25 mars 1993 modifié par le décret du 28 mars 2007). Le CLEMI assure ainsi une veille sur la place de l’éducation aux médias dans les programmes d’enseignement (premier et second degrés) et en propose un recensement complet qui peut être consulté sur son site www.clemi.org/.
La Semaine de la presse et des médias dans l’École, en tant qu’action éducative en lien avec les apprentissages fondamentaux, vise à promouvoir une démarche d’éducation aux médias qui se veut globale et cohérente. À ce titre, il est souhaitable qu’elle soit intégrée au projet d’école ou d’établissement.
La Semaine de la presse et des médias dans l’École repose sur trois principes majeurs : le partenariat, le volontariat et la gratuité.
http://education.gouv.fr/cid53781/mene1026293c.html
Comité central d’hygiène et de sécurité
Le programme annuel de prévention 2010-2011 s’inscrit dans le cadre : du rapport d’évolution des risques professionnels portant sur l’année 2009 ; de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 ; de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; du protocole d’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité dans la fonction publique ; du second Plan santé au travail 2010-2014 et de la politique de santé et de prévention des risques définie par le ministre.
http://education.gouv.fr/cid53783/menh1000937x.html
Appel à propositions spécifique relatif à l’action
Comenius de mobilité individuelle des élèves
La présente circulaire renvoie à l’appel à propositions spécifique EAC/38/2010 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 1er septembre 2010. Elle entend encourager les académies et les établissements engagés – ou l’ayant été – dans des partenariats Comenius à s’impliquer dans l’action Comenius de mobilité individuelle des élèves qui fait partie du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013).
Dotée d’un budget opérationnel de 3,4 millions d’euros pour dix-sept pays participants en 2011 (treize en 2010), budget auquel s’ajoute la somme de 2,8 millions d’euros pour les actions de formation des élèves et des professeurs, elle offre la possibilité à plus de 300 élèves français – et près de 1200 élèves européens -, au cours de l’année scolaire 2011-2012, de faire l’expérience d’une forme originale de mobilité scolaire conçue de manière à favoriser l’acquisition de compétences linguistiques et interculturelles, notamment, et à renforcer la coopération éducative et pédagogique entre les établissements partenaires.
http://education.gouv.fr/cid53714/menc1024832c.html
Reconduction et extension de l’opération « Ouvrir
l’École aux parents pour réussir l’intégration »
Expérimentée avec succès en 2008-2009, dans 12 départements de 10 académies, l’opération « Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration », pilotée conjointement par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a rencontré une forte adhésion au niveau local, tant de la part des établissements scolaires, des enseignants et des formateurs impliqués, que de la part des parents bénéficiaires.
L’expérimentation a montré que les objectifs de cette opération ainsi que ses modalités de mise en œuvre complètent utilement l’offre existante et correspondent à des besoins avérés.
Le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ont donc décidé d’étendre l’opération « Ouvrir l’École aux parents pour réussir l’intégration » à la rentrée scolaire 2009 à 31 départements de 25 académies. En 2010-2011, l’opération est reconduite dans ces mêmes 31 départements et étendue à 10 nouveaux départements, soit 41 départements de 27 académies.
http://education.gouv.fr/cid53647/mene1023678c.html
