Par François Jarraud
La commission Balladur n’a pas perçu les besoins de l’Ecole. « Il est vrai que le partage entre les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées peut sembler artificiel et il a d’ailleurs souvent été soutenu devant le Comité que d’importantes économies d’échelle pourraient résulter de l’unification de ces compétences, qui concernent souvent les mêmes personnels et les mêmes bâtiments. Mais il est apparu au Comité que ces fonctions étaient actuellement assurées de manière satisfaisante et qu’aucune solution alternative ne s’imposait avec la force de l’évidence. » Réduite à ces quelques lignes, la contribution de la Commission Balladur au débat sur la décentralisation et l’autonomie des établissements scolaires est nettement insuffisante.
Certes la commission a raison de souligner la qualité de la gestion des collectivités locales. Depuis 1982 et le transfert des établissements scolaires aux collectivités locales, d’énormes efforts financiers ont été faits pour les remettre en état et les équiper.
Pour autant, le système actuel a de graves insuffisances. « Le système actuel est absurde ». Le 26 janvier 2009, Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, a mis en évidence les freins apportés à la modernisation des établissements par une décentralisation inachevée. « Pourquoi les Régions auraient en charge l’équipement informatique des lycées mais n’auraient pas en charge la maintenance des ordinateurs, compétence que l’Etat a souhaité conserver ? » interroge JP Huchon. « Le système actuel est absurde. Nous achetons des ordinateurs derniers cris mais il n’y a personne pour brancher la prise ou mettre du toner dans l’imprimante !.. J’ai toujours affirmé clairement mon souhait de voir cette compétence transférée. Je n’ai pas changé d’avis. Or, rien n’a été fait. Pourtant l’Etat ne peut pas en assurer la charge ».
Force est de constater que, à la différence de ses voisins, la France n’a pas su aller au bout de sa décentralisation et a construit un système où les compétences se croisent voire se heurtent. Les exemples récents ne manquent pas. La récente loi sur le SMA en est un bel exemple : l’Etat, employeur des maîtres, impose un service minimum qu’il ordonne aux communes de mettre en place. Au niveau départemental, ce sont les conseils généraux qui doivent en peu de temps adapter leur système de ramassage scolaire au nouvel accompagnement scolaire. Quant aux régions elles sont censées mettre en place les ENT, changer la carte des formations en tenant compte des fermetures de classe etc.
En découpant l’éducation entre 3 collectivités locales, en enchevêtrant ses responsabilités avec elles, l’Etat a créé les conditions qui lui permettent de rester maître du jeu à peu de frais, ce qui est quand même une façon de ne pas gouverner.
Alors que tous les pays développés ont su bâtir un équilibre pour cumuler les avantages de la gestion de proximité, de l’autonomie et des responsabilités nationales, le système éducatif français se prend les pieds dans des questions subalternes. Quant à la commission Balladur semble plus intéressée à détruire les fiefs politiques de ses adversaires qu’à l’avenir de l’Ecole.
Déclaration de JP Huchon
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