L’impact de la crise financière sur les choix de financement des entreprises françaises
L’économie mondiale vit sa plus grave crise financière depuis 1929. Les signes avant-coureurs étaient apparus dès 2007 avec les déboires des banques Bear Stearns, Northern Rock et Merril Lynch. Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne avait alors évoqué les risques liés aux excès de crédit. En 2008, les effets de la crise immobilière américaine ont accentué les difficultés des banques qui, pour certaines ont été acculées à la faillite comme la banque Lehman Brothers, sans qu’Henry Paulson, secrétaire au Trésor américain, ne tende la main. La crise financière s’est alors doublée d’une crise de confiance envers le système bancaire, entraînant un risque de banqueroute mondiale des banques. Le lundi 6 octobre 2008 est baptisé lundi noir : le CAC 40 à la Bourse de Paris chute de plus de 9%. Les gouvernements des grands pays occidentaux, même les plus libéraux, se voient obligés d’intervenir massivement sur leurs systèmes financiers et bancaires. L’Islande a dû suspendre ses cotations boursières pour trois jours car elle était menacée de faillite nationale. Le Trésor américain et la FED ont décidé de mettre à la disposition des banques 900 millions de dollars pour éviter une véritable crise des liquidités.
http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article322
Après la crise, quelles pistes de changement dans la régulation du capitalisme ?
En quoi la crise est-elle porteuse de changements dans la régulation du capitalisme financiarisé qui s’est développé depuis 20 ans ? Au-delà des positions de principe sur le renforcement des règles et la réhabilitation du rôle de l’État, cette note examine quelques-unes parmi les pistes de transformation évoquées lors du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme », qui s’est tenu à Paris les 8 et 9 janvier derniers.
Deux axes de transformation font l’unanimité, celui d’une adaptation de la réglementation financière et celui de l’élargissement du périmètre de la coordination économique mondiale. Semble aussi très largement admise l’idée selon laquelle l’inéquité dans la distribution des revenus nationaux et mondiaux constitue un creuset de déséquilibre. Ce constat nourrit les pistes d’évolution des modalités de concertation au niveau de l’entreprise comme des États pour mieux représenter les intérêts des « stakeholders ».
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille120-3.pdf
Forte hausse des défaillances d’entreprises au second semestre 2008
La hausse des défaillances d’entreprises s’est accélérée fortement et brutalement depuis juillet 2008. Sur les six premiers mois, la hausse des défaillances était encore contenue à 5 %. La dégradation a été 3 fois plus rapide sur la seconde partie de l’année (+ 15 %).
A + 10,3% en moyenne annuelle par rapport à l’année dernière, l’augmentation est la plus forte enregistrée par la société Altares depuis 1991 (+ 15 %), période qui précédait le pic historique des 63 000 défaillances atteint en 1993.
Démographie médicale et carrières des médecins généralistes : les inégalités entre générations
En France, l’offre de soins ambulatoires est régulée depuis 1971 par le numerus clausus, qui fixe le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine. Fixé initialement à 8 588 places, il n’a vraiment diminué qu’à partir de 1978, jusqu’à atteindre 3 500 places en 1993. L’arrivée des cohortes nombreuses du baby-boom et la faiblesse des restrictions initiales ont permis l’installation de générations nombreuses de médecins débutants. Ce n’est qu’à partir de 1987 (soit neuf ans après 1978, du fait de la durée des études médicales) que l’on observe un impact du numerus clausus sur le nombre de médecins débutants. Un panel représentatif des généralistes du secteur 1 sur la période 1983-2004 permet d’analyser les déterminants de leurs honoraires et l’impact des fluctuations du numerus clausus sur leurs carrières. La localisation et les revalorisations tarifaires ont un impact considérable sur les honoraires. Les profils de carrières des médecins diffèrent fortement de ceux des salariés : toutes choses égales par ailleurs, leurs honoraires progressent rapidement en début de carrière pour diminuer en moyenne dès la douzième année d’expérience. Tout se passe comme si les médecins préféraient concentrer leur effort au début de leur expérience professionnelle pour alléger ensuite leur charge de travail. Les honoraires des médecins dépendent fortement de la situation de la démographie médicale lors de leur installation. L’écart entre les honoraires permanents des différentes cohortes peut atteindre 20 %, toutes choses égales par ailleurs. Les cohortes installées dans les années 1980 subissent les impacts conjoints du baby-boom et d’un numerus clausus élevé : elles perçoivent les honoraires les plus faibles. La diminution du numerus clausus a permis d’améliorer la situation des cohortes ultérieures. Une comparaison des distributions d’honoraires en termes de dominance stochastique montre que les écarts liés à l’hétérogénéité non observée ne compensent pas les différences
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ES414A.pdf
La formation des prix alimentaires
La mission d’évaluation sur la formation des prix alimentaires avait pour objectif de comparer les prix mesurés en France avec ceux de nos voisins (Allemagne, Espagne et Pays-Bas), d’analyser la transmission des prix des matières premières aux différentes étapes de leur transformation, de déterminer le niveau des marges des différents acteurs et d’observer la perception, par les consommateurs, de la hausse du prix des denrées.
Les travaux réalisés portent sur un petit nombre de produits qui montrent déjà l’existence de disparités assez fortes entre productions. Sur les exemples étudiés, on observe une distinction entre les produits périssables et les produits stockables. S’agissant des tomates, des salades et des pommes (cas de fruits et légumes étudiés), plusieurs facteurs expliquent la perception d’inflation des prix par les consommateurs :
– si le prix demandé au consommateur est deux fois plus élevé que le prix versé aux producteurs, l’explication tient pour beaucoup aux coûts des différents stades de la filière (notamment de main d’oeuvre), alors même que chacun des acteurs ne perçoit qu’une marge faible (2 à 5 % du prix de vente) ;
– au cours d’une saison, la volatilité des prix est grande, avec souvent des prix élevés en début de saison, ce qui marque durablement le consommateur et oriente ses choix même lorsque les prix baissent ultérieurement.
Concernant les produits transformés et les produits stockables (exemples des pâtes, des produits laitiers et de la viande de porc), les prix de détail apparaissent pratiquement indépendants des prix agricoles. Ici, l’introduction des marques de distributeurs, le hard discount, les premiers prix exercent une pression à la baisse sur les marges des industriels, inégalement répercutée sur les prix payés par les consommateurs. Les marges de la distribution sont parfois importantes. Cela fait écho au fait qu’une des caractéristiques de la distribution en France est la faiblesse de la concurrence entre les enseignes au sein d’une même zone de chalandise.
Aux Pays-Bas, depuis 2003, l’accroissement de la concurrence entre distributeurs a permis aux prix alimentaires de reculer de plus de quinze points par rapport à ceux du reste de l’Europe. A contrario, en Espagne, la faiblesse de la concurrence engendre une hausse des prix en tendance.
Le bon exercice de la concurrence apparaît ainsi un élément essentiel à la maîtrise des prix.
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/prix/formation_prixalimentaire.pdf
Les actionnaires les plus gourmands
Alors que l’opportunité de verser des dividendes aux actionnaires de certaines entreprises aidées par l’Etat fait débat, le Journal du Net a dressé le classement des actionnaires les plus gourmands. Pour cela, les entreprises du Cac 40 sont classées en fonction de la part du bénéfice par action destinés aux actionnaires sous forme de dividende. Découvrez les entreprises du Cac dont les actionnaires sont les plus gâtés.
La réglementation du chômage partiel
En cas de réduction d’activité par les entreprises pour des raisons économiques (fermeture temporaire d’établissement ou réduction de l’horaire de travail), l’État prend en charge l’allocation spécifique de chômage partiel de 3,84 € (contre 2,44 € auparavant) par heure de travail dans les entreprises de moins de 250 salariés (et de 3,33 €, au lieu de 2,13 €, dans les autres), éventuellement complétée par une indemnité versée par l’employeur et fixée par accord.
http://pme.service-public.fr/actualites/breves/reglementation-du-chomage-partiel.html
Le devoir de mise en garde du banquier
La présente analyse doctrinale a pour finalité de mettre en avant une évolution jurisprudentielle en matière d’octroi de crédit.
L’actualité économique conditionne bien souvent le droit et amène le législateur ou les juges à intervenir afin de faire coïncider les règles juridiques aux évolutions socio-économiques. Les deux arrêts suivants illustrent parfaitement cette constatation.
En effet, la crise financière et le surendettement des ménages ont conduit le juge à renforcer l’encadrement en matière d’octroi de crédit aux professionnels mais plus encore envers les non professionnels. C’est dans ce souci que la Cour de Cassation offre deux arrêts à la lecture de tout justiciable. Ils ont le mérite de mettre en exergue plusieurs points : D’une part, l’émergence du concept juridique d’emprunteur non averti et d’autre part, la consécration du devoir de mise en garde.
C’est dans ce cadre que nous pouvons nous interroger sur l’impact de ces deux décisions de justice en matière de responsabilité du banquier ainsi qu’en matière de charge de la preuve. Sont-elles contestables car pouvant rendre le banquier fébrile ou trop protectionniste à l’égard des clients profanes ?
C’est dans la recherche d’un équilibre entre les besoins des agents économiques que s’inscrivent ces deux décisions. La chambre mixte de la Cour de Cassation a eu effectivement le souci d’unifier les positions prises par la chambre civile et la chambre commerciale dans les arrêts rendus précédemment en ce domaine.
Nous analyserons donc tout d’abord, l’émergence du concept juridique d’emprunteur non averti, puis la consécration du devoir de mise en garde.
http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article317
Appel public à l’épargne
L’ordonnance du 22 janvier 2009 procède à plusieurs réformes destinées à faciliter le financement des entreprises sur les marchés, notamment en rapprochant le droit français applicable en matière d’offre au public de titres financiers des standards européens connus des investisseurs internationaux.
http://blogs.loiret.cci.fr/blogs/index.php/re_veireg/2009/01/23/appel_public_a_ll_epargne
Propriété intellectuelle en entreprise : vers qui se tourner en cas de conflit
Les droits d’auteur naissent du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit. La multiplication des œuvres numériques et la vogue du patrimoine immatériel conduisent toujours plus de salariés à s’opposer à leurs employeurs quant à la titularité de ces droits et aux conditions de leur exploitation. Ces litiges relèvent-ils de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou de celle du Tribunal de Grande Instance ? Deux conceptions s’affrontent. En premier lieu, celle de la Cour de Cassation, qui induit une banalisation des droits d’auteur. En second lieu, celle qui semble avoir la préférence du législateur et qui tend à réserver la matière à des magistrats spécialisés.
Indemnités de licenciement économique : un montant variable selon votre convention
Le nombre d’inscriptions à l’assurance chômage résultant de licenciements économiques a augmenté de 13,1% sur les mois de septembre, octobre et novembre 2008, comparé aux 3 mois précédents.
En cas de licenciement, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement dont le montant résulte de la convention collective applicable dans l’entreprise (si celui-ci est supérieur au montant de l’indemnité fixé par le Code du travail).
http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1112.html
Associés de société en nom collectif : obligation aux dettes étendue !
Dans une société en nom collectif (SNC), l’engagement financier des associés est particulièrement étendu car ils sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. Ce qui signifie d’une part, que chaque associé peut avoir à supporter la totalité des dettes de la société. Ainsi, les créanciers de la SNC ne sont pas obligés de diviser leurs poursuites entre les différents associés, mais peuvent réclamer à un seul d’entre eux le paiement de l’intégralité de leur créance.
Les caractéristiques des principales formes juridiques
Une présentation synthétique, sous forme de tableau, des principales caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d’associés requis, montant minimum du capital social, direction de l’entreprise, étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants, mode d’imposition des bénéfices, la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société, les régimes fiscal et social des associés et du dirigeant, la prise de décisions, …
