Par F. Jarraud
On s’agite autour des droits de l’homme. N. Sarkozy crée une commission pour garantir de nouveaux droits mais parallèlement fait voter une loi qui permet l’emprisonnement sans jugement et le jugement des fous…
Le colloque de Brive
Chaque année le colloque organisé par le Centre d’études Edmond Michelet est un événement. Cette année, venant après l’ouverture de la Cité de l’immigration, le thème retenu, « Emigrants et immigrants », était particulièrement d’actualité.
Sur le site de Besançon, Carole Mailley rend compte des interventions. Alexis Spire présente l’histoire des politiques de contrôle, tandis que les immigrations polonaise et italienne sont évoquées.
http://missiontice.ac-besancon.fr/hg/spip/spip.php?article334
Le projet de loi sur la rétention de sûreté devant l’Assemblée
Peut-on maintenir un criminel en prison après l’exécution de sa peine ? Peut-on juger un fou ? L’Assemblée nationale examine aujourd’hui un projet de loi qui innove en ce sens. « Il n’est pas admissible que les auteurs des infractions les plus graves, commises sur les victimes les plus vulnérables que sont les enfants, ne fassent pas l’objet, lorsque cela est strictement nécessaire, de mesures de police ou de sûreté qui, tout en ne constituant ni une peine ni une sanction, sont indispensables au regard de leur dangerosité » estime Rachida Dati. « Il apparaît nécessaire de permettre une mesure de rétention… à l’égard de ces personnes s’il apparaît qu’elles demeurent extrêmement dangereuses après avoir effectué l’intégralité de leur peine privative de liberté ». Le même projet de loi prévoit un jugement d’irresponsabilité pénale pour les malades mentaux.
Projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0442.asp
Le dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/irresponsabilit[…]
La Charte européenne des droits fondamentaux
» Article 14 1. Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue. 2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire. 3. La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice ». L’Union européenne a adopté le 12 décembre sa Charte des droits fondamentaux.
A noter aussi les articles 7 et 8 : » » Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. Article 8 : 1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ».
La Charte (pdf)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr[…]
Définitions et explications (pdf)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/c_[…]
Sarkozy veut de nouveaux droits de l’Homme
« Je souhaite que le préambule de notre constitution soit complété pour garantir l’égalité de l’homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité, pour rendre possibles de véritables politiques d’intégration ou pour répondre aux défis de la bioéthique ». S’exprimant lors de la conférence de presse du 8 janvier, N. Sarkozy a annoncé qu’il confiait à S.Veil le soin de rédiger le texte.
La conférence de presse (pdf)
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=confe[…]
