« La présente circulaire a pour objet de préciser, en application des articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’éducation relatifs au parcours de formation des élèves présentant un handicap, la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents ». Le texte entre dans les détails d’application de la loi de février 2005 prévoyant la scolarisation de tous les enfants.
Il précise la notion « d’établissement scolaire de référence » et rappelle que » Lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle, avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation et avant toute décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires ». Il appartient alors à l’équipe éducative de saisir le professeur référent et d’informer la famille.
Le texte prévoit également l’emploi du temps de l’élève handicapé, précise la composition et les missions de l’équipe de suivi de la scolarisation et rappelle le rôle de l’enseignant référent.
