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On cherchait les abus, c’est la question de l’accès aux soins qui a été trouvée : « L’analyse des données statistiques de la CNAMTS montre que la hausse de la dépense est avant tout due à celle du nombre de bénéficiaires et que la dépense moyenne par bénéficiaire reste contenue. Cette dernière est assez proche de celle d’un assuré social (entre 1 800 € et 2 300 € pour les bénéficiaires de l’AME contre un peu moins de 1 800 € pour un assuré du régime général). L’écart s’explique principalement par un recours plus prononcé à l’hôpital public (près de 70 % de dépenses hospitalières) en raison d’un accès encore difficile à la médecine libérale. L’étude sur l’état de santé des bénéficiaires de l’AME et des soins urgents hospitalisés, réalisée par la mission à partir des données de l’assistance publique-hôpitaux de Paris et de plusieurs hôpitaux visités, montre une sur-représentation de certaines pathologies (VIH, tuberculose, hépatite C), une proportion plus importante d’accouchements et une durée moyenne de séjour plus élevée, notamment pour les soins urgents. » Quant à l’existence de ces fraudes dont on aimerait bien nous persuader, on les cherche encore : « Par ailleurs, la mission conclut que les dépenses facturées par la CNAMTS à l’État correspondent à des soins effectivement dispensés à des personnes répondant aux conditions d’éligibilité à l’AME. En effet, la gestion rigoureuse de la prestation par le délégataire limite les possibilités de fraude. De plus, la double facturation à l’assurance maladie des soins dispensés par les hôpitaux s’avère impossible. » (…) La mission insiste sur l’étendue de la dette de l’Etat à l’égard de la CNAMTS et conclut : « à la nécessité du maintien du dispositif existant qui permet de soigner les personnes en situation irrégulière et de prévenir les problèmes de santé publique qui pourraient découler d’un défaut de prise en charge. »
A lire, à diffuser largement.
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