Le Guide pratique de la rentrée 2006 : Vie scolaire

G. Lamotte

Allemand – Anglais – Arabe – Arts plastiques – Documentation – Education à l’environnement
pour un développement durable – Education civique – ECJS – Education musicale – Enseignement agricole – E.P.S. – Espagnol – Français – Géographie – Histoire – Italien – Langues vivantes – Langues anciennes – Mathématiques – Philosophie – Physique-Chimie – Portugais – Primaire : Maternelle, Elémentaire – Russe – S.E.S. – S.M.S. – S.T.G. – S.T.I. – S.V.T. – Technologie – Vie scolaire

L’année écoulée aura été riche du point de vue réglementaire: les publications de circulaires et décrets se sont succédés à un rythme soutenu afin de mettre en application la loi Fillon, la loi de Cohésion sociale ainsi que la loi Handicap.
Tous ces textes apportent des nouveautés dans le fonctionnement général de l’EPLE, l’accueil et le suivi des élèves. Certains font encore controverses, comme la réglementation encadrant la note de vie scolaire ou l’apprentissage junior. Quant à la difficulté scolaire, chacun se demande si les dispositifs d’aide comme le PPRE suffiront à enrayer l’échec scolaire, dans un contexte de suppression de postes de fonctionnaires et de précarisation des personnels de vie scolaire.

Le fonctionnement des EPLE

Le conseil pédagogique
Instauré par la loi Fillon, le conseil pédagogique a fonctionné à titre expérimental dans quelques académies durant l’année scolaire 2005-2006. Un rapport sur cette expérimentation a été rendu par l’IGEN Ghislaine Matringe:
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/rappor[…]
La circulaire de rentrée 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/13/MENE0[…] ) présente le conseil pédagogique comme un outil pour un meilleur pilotage pédagogique de l’EPLE: composé d’au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, d’un professeur par champ disciplinaire, d’un CPE, le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement. Concernant ses missions, il est chargé de favoriser la concertation pédagogique et de préparer le volet pédagogique du projet d’établissement. Le rapport Matringe recommande de permettre une certaine souplesse dans la composition du conseil pédagogique, de valoriser les « bonnes pratiques » ainsi que les initiatives locales. (Communiqué de presse d’octobre 2005: http://www.education.gouv.fr/actu/element.php[…] )
Les avis des syndicats sont inquiets ou perplexes sur la question:
Avis du SNES :
http://www.snes.edu/snesactu/article.php3?id_[…]
Avis du SGEN :
http://www.sgen-cfdt.org/actu/article.php3?id[…]
La présence d’un CPE au sein de l’instance peut être intéressante pour mener une réflexion à propos de la notation et de l’évaluation, d’autant qu’avec l’instauration de la note de vie scolaire, il sera nécessaire de s’entendre sur un ensemble raisonné de critères les plus équitables. Désormais absent de la commission permanente, le CPE reprend pied dans une autre instance, dans son rôle pédagogique trop souvent méconnu.
Le socle commun
Le socle commun était défini par l’article 9 de la loi Fillon en ces termes (cinq items):
– La maîtrise de la langue française
– La connaissance des principaux éléments des mathématiques et la maîtrise d’une culture scientifique
– La possession d’une culture humaniste
– La pratique d’une langue vivante étrangère
– La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication.
Gilles de Robien annonce au mois de mai 2006 qu’il y adjoindra deux autres piliers :
– acquisition de compétences sociales et civiques,
– accession à l’autonomie et l’acquisition de l’esprit d’initiative.
Le Haut Conseil de l’Education a rejeté le projet de décret lors de sa réunion du 8 juin.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/actu/2[…]
Le décret très attendu, a été publié le 11 juillet 2006:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
Il est un des passages obligés pour l’application de l’apprentissage junior : l’élève doit être reconnu capable de maîtriser le socle commun par la voie de l’apprentissage. Il s’inscrit également dans la rénovation du brevet ainsi que dans la généralisation du PPRE.
L’annexe du décret décline chaque compétence en connaissances, capacités et attitudes attendues et exigées au terme de la scolarité obligatoire.
Les CPE liront avec attention les parties 6 et 7!
à voir aussi:
http://eduscol.education.fr/D0231/accueil.htm
La note de vie scolaire
La note de vie scolaire était apparue dans le rapport annexé de la loi Fillon, pour les seuls élèves de 3ème. Malgré les réserves émises par l’Inspection générale dès début 2005, Gilles de Robien n’aura de cesse de multiplier interventions et interprétations à propos de ce que devra évaluer la note de vie scolaire. Les réserves de l’Inspection générale portaient sur le « périmètre concerné par la note ». Elle soulève deux questions: « il ne peut s’agir de l’activité en classe qui est déjà évaluée par l’enseignant, il ne peut s’agir de sanctionner une deuxième fois un comportement par ailleurs sanctionné ou puni dans le cadre du règlement intérieur. »
Finalement, le décret et l’arrêté de mai 2006 retiennent deux critères: l’assiduité et le respect du règlement intérieur, à parts égales. La participation à la vie de l’établissement peut apporter une bonification sous forme de points supplémentaires, ainsi que l’obtention de l’ASSR et de l’AFPS.
La note de vie scolaire est attribuée par le chef d’établissement sur proposition du professeur principal et après avis du CPE.
Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]

Rappel: dans le Café n°73, une collègue s’interroge: »Il y a eu le temps des « pour » et des « contre »! Il y aura peut-être le temps des « comment? »….Et maintenant, les 1O OOO questions. » Et de les lister, de quoi animer les réunions de pré-rentrée.
http://cafepedagogique.net/disci/vs/73.ph[…]
La DP 3 généralisée
A la rentrée 2006, l’option DP3 doit être proposée dans tous les EPLE.
Découverte de l’univers des métiers, l’option Découverte Professionnelle 3 heures ambitionne d’aider l’élève dans l’élaboration de son projet professionnel en lui apportant connaissances et compétences exigées dans le monde du travail.
Documents d’appui:
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/11/MENE0[…]
Documents d’accompagnement:
http://eduscol.education.fr/D0072/resnatdp.ht[…]
Vade-mecum :
http://eduscol.education.fr/D0072/dp3h-6hvade[…]
Un vrai statut du parent d’élève
Le projet de décret soumis au CSE début juillet a été davantage rassembleur que les autres textes issus de la loi Fillon. La publication officielle du décret est attendue.
Créer un véritable statut du parent d’élève ambitionne de dépasser « la présence formelle aux instances participatives de l’établissement « , selon les recommandations d’un rapport de l’IGEN, qui souhaite également la création de « lieux de parole ».
Le texte prévoit:
– des réunions parents-professeurs et plus spécifiquement des réunions pour les parents d’élèves nouvellement inscrits dans l’établissement, ainsi que pour l’orientation.
– une mise à disposition de panneaux, voire de locaux, pour que les associations de parents d’élèves puissent exercer leur droit de communication et d’information.
– le droit de médiation, pour les membres des associations, saisis par un parent d’élève en cas de litige avec le chef d’établissement.
Le projet de décret:
http://www.sudeducation.org/article1615.html
Le communiqué de presse de la FCPE (13 juillet):
http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=532
Communiqué de presse de la PEEP:
http://www.peep.asso.fr/actualite.php?id_actu[…]

A savoir:
Lettre Flash du 21 juillet 2006: « Garantir les droits des parents d’élèves et mieux les associer à la mission éducative de l’École »
http://www.education.gouv.fr/lettre_informati[…]
L’Expresso du 17 juillet 2006: http://cafepedagogique.net/expresso/index[…]
L’Expresso du 3 juillet: http://cafepedagogique.net/expresso/index[…]
La bourse au mérite
Le décret du 22 juin 2006 instaure la bourse au mérite:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
« La bourse au mérite est une aide exclusivement réservée aux élèves boursiers qui s’engagent, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.
Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Elle peut, en outre, être attribuée dans les conditions définies aux articles 2 et 3 à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième. »
Ces derniers se voient attribuer une bourse après décision d’une commission départementale présidée par un IA et composée de: « quatre chefs d’établissement, un gestionnaire, un assistant de service social, un conseiller principal d’éducation, un conseiller d’orientation – psychologue, deux représentants des parents d’élèves, deux représentants des élèves issus du conseil académique de la vie lycéenne, deux enseignants, une personne qualifiée représentant l’enseignement privé et deux représentants des collectivités territoriales. »
L’attribution de la bourse peut être remise en cause en cas de résultats scolaires insuffisants ou d’absentéisme.
Le montant de cette bourse pour l’année 2006/2007 s’élève à 800 euros:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
Remplacement de courte durée
Le remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les EPLE est encadré:
– par le décret n° du 26 août 2005 qui limite le nombre d’heures supplémentaires à 60 heures par an, sans pouvoir dépasser 5h par semaine. Les personnels stagiaires ne sont pas concernés par cette obligation.
-par la note de service du 30 août 2005 qui précise: obligation d’établir un protocole, préférence pour le volontariat, information du CA.
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENF0[…]
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENP0[…]
Une controverse portant sur l’efficacité de ce nouveau dispositif a semé le trouble en juillet: alors que Gilles de Robien se félicitait d’un taux de remplacement autour de 50%, la presse a rapporté les conclusions plus prudentes d’un rapport non rendu public qui était ciblé sur 298 EPLE.
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php[…]
http://www.lefigaro.fr/france/20060721.FIG000[…]
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-322[…]

Difficulté scolaire

PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative
Pour répondre à l’objectif central d’une école qui « vise l’accomplissement de tous les élèves », l’article 16 de la Loi Fillon prévoit un dispositif spécifique pour les élèves en difficulté : le Programme Personnalisé de Réussite Educative.
En phase d’expérimentation durant l’année scolaire 2005-2006, la généralisation à l’ensemble des établissements est prévue pour la rentrée 2006 : on attend encore les textes d’application. En attendant, on se reportera à la circulaire de rentrée 2006:
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/13/MENE0[…]
Décret du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
Guide Eduscol :
http://eduscol.education.fr/D0072/PPRE_guidee[…]
Autres documents d’appui:
IA Paris:
http://18b-gouttedor.scola.ac-paris.fr/rubriq[…]
Académie de Limoges:
http://www.ac-limoges.fr/article.php3?id_arti[…]
CRDP Montpellier:
http://crdp-montpellier.fr/cd48/disciplines/p[…]
Collèges « ambition réussite »
249 établissement ont été labellisés « ambition réussite » en février 2006, dans le cadre de la relance de l’éducation prioritaire.
Un dossier de presse présente les 18 décisions qui portent à la fois sur l’éducation prioritaire ET les collèges « ambition-réussite ».
Le discours du ministre du 8 février 2006:
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php[…]
le dossier de presse:
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php[…]
Le dossier OZP (Observatoire des Zones Prioritaires):
http://www.association-ozp.net/article.php3?i[…]
A lire aussi:
Lettre Flash du 14 février 2006:
http://www.education.gouv.fr/lettre_informati[…]
Lettre Flash du 15 novembre 2005:
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/flash/[…]
La formation des apprentis dès 14 ans
La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances institue » l’apprentissage junior « .
Eduscol propose le seul document à peu près précis pour préparer et organiser cette nouvelle formation, très critiquée.
Aux environs du mois de mars, une séance d’information en direction des élèves dans leur 14ème année est organisée afin de leur permettre d’opérer un choix « éclairé ». Les familles sont également informées de cette nouvelle formation, mais de façon plus informelle, par le biais des rencontres et entretiens habituels avec les professeurs, le professeur principal, le CPE ou le COP.
Le guide Eduscol rappelle que l’orientation vers l’apprentissage junior est un choix fait par la famille et l’élève et non une décision du conseil de classe, qui ne rendra qu’un avis sur la demande.
L’apprentissage junior est réversible : à tout moment, l’élève peut rejoindre son établissement d’origine, y compris son collège, jusqu’à ses 16 ans. Il est suivi tout au long de sa formation par un tuteur.
L’apprentissage junior remplace les CLIPA (CLasses d’Initiation Préprofessionnelle en Alternance) et les CPA (Classes Préparatoires à l’Apprentissage).
Loi pour l’égalité des chances :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
Guide de l’apprenti junior:
http://eduscol.education.fr/D0228/accueil.htm
Encart dans le BO n°27 du 6 juillet 2006: décret et circulaire relatifs à la formation apprenti-junior
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/27/encar[…]

Nouveau brevet des collèges

Demandez le programme du brevet 2007 !
– introduction des mentions: décret du 22 août 2005
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0[…]
– attribution de bourses au mérite,
– note de vie scolaire (coefficient 1)
– socle commun des connaissances et compétences

Education à la citoyenneté

Education à la responsabilité
La circulaire du 24 mai 2006, relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire rappelle que l’éducation aux comportements responsables doit s’inscrire dans l’élaboration du projet d’établissement, les actions du CESC ainsi qu’à travers les questions abordés par le CVL.
http://www.admi.net/jo/20060716/MENE0601175C.[…]
– Documents d’appui d’Eduscol:
http://eduscol.education.fr/D0060/education_c[…]
– Décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité: l’article 2 prévoit que les CPE participent à ces actions éducatives.
L’article 4 prévoit que les enseignants doivent être « préparés à dispenser des principes simples pour porter secours ».
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
Education aux nouvelles technologies
Formidables outil d’ouverture sur le monde, Internet et les nouveaux médias contiennent, par leur structure et leur fonctionnement, aussi des germes de fermeture et d’univocité !
Circulaire du 9 septembre 2005: les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire: http://www.education.gouv.fr/bo/2005/34/MENT0[…]
On attend les nouveaux référentiels pour le B2i Collège et B2i Lycée.
Education à la solidarité
La note de service du 19 mai 2006 recense les différentes actions éducatives dans le cadre de l’éducation au développement et à la solidarité internationale. De nombreux liens utiles permettent de s’engager.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/23/MENC0[…]
Education routière
L’ASSR 2007 devrait s’appuyer, avec un an de retard sur le calendrier prévu, sur les TICE: chaque élève devant un poste informatique.
La page Eduscol:
http://eduscol.education.fr/D0159/outil_multi[…]

Scolarisation des élèves handicapés

Pour cette deuxième rentrée qui voit l’application de la loi Handicap de février 2005, l’Association des Paralysés de France renouvelle son opération de veille téléphonique en direction des parents d’enfants handicapés, afin de répondre à leurs questions:
Handicap moteur :
veille scolaire téléphonique du 21 août au 29 septembre
n° 01 45 80 17 17 de 10h à 18h, du lundi au vendredi
ou par mail : scolarite@apf.asso.fr

Pourquoi cette veille? Il est encore nécessaire, 18 mois après la loi Handicap, de rester vigilant quant à son application. La rentrée 2005 avait vu la création de 45 000 « emplois vie scolaire » dont 8000 furent affectés à « l’aide à l’accueil et à l’intégration » des enfants handicapés, pour donner l’impression de ne pas les placer au même niveau que les AVS, Auxiliaires de Vie Scolaire. Affecter des personnels précarisés, en difficulté d’insertion, ne serait-ce qu’à « l’aide à l’accueil » ressemble plus à une opération cosmétique qu’à une politique durable et efficace.
Le guide des emplois vie scolaire:
http://www.education.gouv.fr/emplois_vie_scol[…]

La loi Handicap, jugée imparfaite et/ou incomplète par d’aucuns, empile les « projet de vie », « plan de compensation », « projet personnalisé de scolarisation » à la manière des poupées russes. Pour ne pas risquer de s’y perdre, un détour par quelques diaporamas très bien conçus aidera le CPE à saisir l’esprit et le fonctionnement de la loi.
Tutoriaux de l’Inspection académique du Pas de Calais
– La Loi Handicap et les modifications du Code de l’Education:
http://ia62.ac-lille.fr/IMG/pdf/Microsoft_Pow[…]

– La Maison Départementale des Personnes Handicapées et la Commission des Droits et de l’Autonomie:
http://ia62.ac-lille.fr/IMG/pdf/Microsoft_Pow[…]

– Important! parcours de scolarisation des enfants handicapés:
http://ia62.ac-lille.fr/IMG/pdf/Microsoft_Pow[…]

On trouvera également sur le site de la circonscription Bourges-Chancellerie un tour complet de la question, documents de synthèse à l’appui:
http://www.ac-orleans-tours.fr/circ18-bourges[…]

Et parce que le secteur de l’AIS est générateur d’une foule de sigles…Les sigles de l’AIS :
http://ia62.ac-lille.fr/IMG/pdf/Sigles.pdf

Il faut noter que depuis l’arrêté du 17 mai 2006 ( http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…] ), on ne parle plus d’AIS (Accueil et Intégration Scolaire) mais d’ASH (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés).
Le slogan de la campagne de communication en faveur de la Loi Handicap (« mettons-la en place pour que chacun trouve sa place ») n’aura pas qu’une valeur incantatoire si effectivement, chaque maillon de l’institution est conscient du rôle qu’il peut et doit jouer dans son fonctionnement professionnel.
Derniers textes à connaître:
– Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leur secteur d’intervention: l’enseignant référent a pour mission de suivre la scolarité des enfants handicapés de son secteur, en étant l’interlocuteur privilégié des familles.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
– Décret du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général : étalement des épreuves sur plusieurs sessions, mode de délibération…
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
– Décret du 3 mai 2006: droit de choisir le mode de communication le plus adapté : communication bilingue (langue des signes et langue française) ou langue française.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteD[…]
– Décret du 30 décembre 2005: parcours de formation des élèves handicapés
http://www.admi.net/jo/20051231/MENE0502666D.[…]
– Décret du 21 décembre 2005 : relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/3/MENS05[…]