Des enseignants d’un lycée de Toulouse ont exercé leur droit de retrait finjanvier. Les enseignants ont cessé le travail après une bagarre opposant deux élèves de BEP, en plein cours et poursuivie dans le couloir.
Qu’est-ce que le droit de retrait et quand peut-on l’exercer?
L’ESEN propose une chronique de jurisprudence sur le sujet: droit de retrait, droit de grève et retenue sur traitement.
Le décret du 28 mai 1982 prévoit en effet (article 5.6) que: « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l’autorité administrative.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux. »
Une circulaire du ministère de l’Intérieur de 2001 vient préciser la notion de danger grave et imminent: « La notion de danger grave et imminent doit s’entendre comme une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique de l’agent, dans un délai très rapproché. Elle concerne plus spécialement les risques d’accidents, puisque l’accident est dû à une action soudaine entraînant une lésion du corps humain. Les maladies sont le plus souvent consécutives d’une série d’événements à évolution lente et sont, a priori, hors champ.
Face à une telle situation l’agent peut se retirer de son poste de travail et avise immédiatement son supérieur hiérarchique, sans encourir de sanction ou de retenue de rémunération. »
