« Un important travail législatif reste à accomplir pour tirer toutes les conséquences de la loi portant reconnaissance du génocide arménien. Il convient notamment d’intégrer la négation de ce crime contre l’humanité que constitue le génocide arménien de 1915 dans notre droit pénal… La nécessité de sanctionner pénalement non seulement l’apologie, ce qui selon le ministre est possible avec le droit existant, mais aussi et surtout la négation du génocide arménien, ce qui n’est pas possible en l’état du droit, est donc évidente… Le travail des parlementaires n’est donc pas achevé, et il convient donc d’étendre les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse relatives à la négation des crimes contre l’humanité au génocide arménien reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 ». Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi appelant à sanctionner la négation du génocide arménien. Un texte qui alimente le débat sur histoire et mémoire déjà avivé par la Journée sur la traite négrière.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3030.asp
– Proposition de loi sur le génocide arménien
