« Nous avons pris l’initiative de la pétition « Pour une Exception Pédagogique » à l’occasion de l’examen du projet de loi DADVSI pour sortir enfin de l’insécurité juridique dans laquelle nous nous trouvons… En effet, chaque fois que nous passons un film, que nous faisons écouter un morceau de musique ou que nous faisons apprendre une poésie à nos élèves, nous sommes conscients d’être des hors-la-loi, en raison du vide juridique total sur ces questions ». Alors que la Commission européenne a prévu une « exception pédagogique » dans sa directive sur le droit d’auteur, le gouvernement semble vouloir la refuser aux enseignants français. C’est ce que pense ce collectif d’enseignants qui lance une nouvelle pétition contre le projet gouvernemental. Ils montrent les limitations du projet de loi, qui rendrait difficile toute réelle éducation à l’image par exemple. Cette pétition rejoint une demande formulée par CineHig, une autre association d’enseignants.
Une autre pétition circule : elle demande le retrait du projet de loi. Impulsée par la Ligue Odebi, la Ligue de l’enseignement, l’UNAF, UFC Que choisir et d’autres organisations, elle a déjà recueilli près de 160 000 signatures. Seule l’interassociation Archives Bibliothèques Documentation semble satisfaite du texte : elle se félicite de l’adoption le 9 mars de l’exception « Documentation ».
http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php
http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2006/02/index280206.aspx
http://eucd.info/index.php?2006/03/09/272-appel-commun-au-retrait-de-l-urgence
