La loi sur le droit d’auteur dans la société de l’information a été adoptée le 21 mars par l’Assemblée. Elle sera discutée au Sénat en mai. Ce texte ne reconnaît pas l’exception pédagogique pourtant adoptée par l’Union européenne. Les accords négociés entre le ministère et les titulaires des droits prévoient apportent peu de possibilités aux enseignants. Ainsi nous n’aurons pas le droit de diffuser en classe une cassette VHS du commerce ou un DVD vidéo ou une oeuvre diffusée par une chaîne payante. ON a par ailleurs du mal à comprendre pourquoi les jeunes Français ne peuvent pas bénéficier d’une législation européenne qui donne sa vraie place à l’éducation. Pour le gouvernement français les intérêts des éditeurs primeraient-ils ceux de l’éducation ?
Dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Le protocole sur l’audiovisuel
http://politechnicart.net/exception/accords/Audiovisuel Version signature 27-02-06.pdf
– DADVSI : La loi adoptée
