» Tous les responsables des formations politiques reconnaissent qu’il conviendrait de réformer les institutions de la Vème République… D’aucuns reconnaissent, par exemple, que la « monarchie présidentielle à la française » introduite par la réforme constitutionnelle de 1962, sans véritable contre-pouvoir au niveau du Parlement, doit être revue… Le rôle et les pouvoirs du Président de la République ont été très nettement renforcés… Quant au Parlement, il a subi une « diminutio capétis » sans précédent » Claude Biwer, sénateur UDF, a déposé une proposition de loi « tendant à restaurer les droits du Parlement. » Il propose par exemple la suppression du vote bloqué et de l’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49-3). Le projet permet une approche enfin vivante de la constitution en classe.
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl04-506.html
– 1ère : Faut-il restaurer le Parlement ?
