Un décret créé les Conseils consultatifs de réussite éducative
» Un conseil consultatif de réussite éducative est institué par délibération du comité de la caisse dans les caisses des écoles ayant décidé d’étendre leurs compétences, en application du deuxième alinéa de l’article L. 212-10, à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degrés ». Un décret publié au Journal Officiel du 1er juin crée les « conseils consultatifs de la réussite scolaire ». Composé d’enseignants, d’élus, de représentants de l’Etat, dont l’inspecteur d’académie, de la CNAF, de parents, d’associations, il propose la répartition des crédits affectés au dispositif de réussite éducative au comité de la caisse des écoles.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510894D
Une circulaire met en oeuvre le programme de réussite éducative
Le ministère de la Ville publie une circulaire de la Déléguée interministérielle à la Ville datée du 27 avril pour la mise en oeuvre des programmes de réussite éducative. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, ils visent à accompagner les enfants « présentant des signes de fragilité ». La circulaire s’intéresse à deux formes : le soutien apporté aux enfants scolarisés et le développement de projets éducatifs en direction d’enfants scolarisés en internat. Elle appelle les préfets à travailler avec les inspecteurs d’académie, et à soutenir en priorité les dossiers des ZUS et des REP. Les actions ne devront pas se substituer à l’Ecole et ils devront viser les enfants identifiés comme participant au programme de réussite éducative.
La mise en oeuvre sera faite par une structure juridique dotée d’une comptabilité publique : GIE, caisse des écoles, EPLN, etc. L’équipe réunira des enseignants, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, intervenants sportifs et culturels, associations etc.
http://www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/reussite-educative-circulai.pdf
Négociation entre l’Etat et les régions sur l’avenir des TOS
» L’Association des Régions de France (ARF) note un esprit nouveau dans l’approche de l’Etat, qui joue l’apaisement après une année de refus obstiné d’entamer des négociations et se félicite que le dialogue soit renoué ». Le 5 avril, 22 régions avaient refusé le transfert des personnels TOS et sanitaires et sociaux. Le 23 juin la réunion de la Commission nationale de conciliation aboutit à une reprise des négociations entre l’Etat et les régions.
L’ARF demande à l’Etat de continuer à assurer la gestion des recrutements et des remplacements jusqu’en 2006. L’association souhaite aussi que l’Etat écoute ses autres revendications : concertation sur le nombre et le statut des personnels transférés (y compris les CES et CEC), prise en charge des coûts induits autres que les salaires par exemple.
http://www.arf.asso.fr/
