Qu’est-ce que le budget de l’État ?
Le site de la vie publique explique ce qu’est le budget de l’Etat, ce qu’est une loi de finance, comment se présente un projet de loi de finance, quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finance, qu’est-ce qu’un collectif budgétaire, comment sont appliquées les lois de finance, qu’est-ce qu’un déficit budgétaire, comment est financé le déficit budgétaire, quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’Etat, qu’est-ce que le trésor public, quels sont les grands principes budgétaires, ….
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_3_0_q0.htm
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_1_3_0_a0.htm
L’Union Européenne.
Les grandes orientations des politiques économiques de l’Union Européenne pour la période 2003-2005.
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l25056.htm
Comparatif (page 26) des finances publiques des années 2000, 2001, 2002 et 2003 des pays membres de l’Union Européenne.
http://www.banque-france.fr/fr/telnomot/zoneeuro/zoneeuro.pdf (29 pages – 428 ko)
La loi de finance.
Le projet de loi de finance rectificative pour 2004.
http://alize.finances.gouv.fr/budget/plfr2004/plfr2004.pdf (282 pages – 1,8 Mo)
Les grands axes du budget 2005.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/budget_etat_pour_2005_141/
La loi de finance pour 2005.
http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2005/index-d.htm
Les lois de finance des années antérieures.
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/
Les circulaires budgétaires.
http://alize.finances.gouv.fr/budget/menucir.htm
Les programmes pluriannuels des finances publiques pour les périodes 2004-2006 et 2005-2007.
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/budget_etat/
La modernisation de la gestion publique.
La loi organique du 1er août 2001 réforme profondément le budget de l’Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d’une culture de moyens à une culture de résultats. Cette nouvelle gestion reposant sur la performance doit constituer un important levier de réforme de l’Etat et conduire à un renforcement des pouvoirs du Parlement.
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_financiere/index.shtml
Un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat : une démarche de performance, des nouveaux modes de gestion et une nouvelle comptabilité.
http://www.minefi.gouv.fr/lolf/index.html
