Dans son
rapport annuel, la Défenseure des enfants appelle « un nouveau droit
civil des mineurs afin de permettre aux adolescents d’accéder à une
véritable citoyenneté juvénile ». Cette exigence n’est pas sans
rapport avec une analyse sévère de la « crispation répressive »
qui traverse notre société. Elle a beau jeu d’affirmer que « face
aux peurs que les adolescents semblent susciter chez bien des adultes, la
tentation est grande de recourir à l’arme de la loi pénale en
remettant en cause les grands principes de la justice des mineurs et en
s’abstenant de rechercher en amont des réponses sociales et éducatives
adaptées » .
Le rapport critique sévèrement les nouvelles lois sécuritaires. Elles
entraîneront une augmentation sensible du nombre de mineurs détenus, alors
que la détention provisoire des mineurs a déjà progressé de 40% entre 2001
et 2002 et que les conditions de détention des mineurs ont déjà été
dénoncées par les parlementaires comme « une humiliation pour la République
». Ainsi, à Fleury-Mérogis , le nombre de mineurs est passé de 48 à 119 de
janvier 2001 à mars 2002. On imagine l’entassement… Elle
souligne que les mesures éducatives seront prises dorénavant sous la menace
de la prison et nous interpelle : « comment ne pas s’interroger
sur la possibilité de mener un véritable travail éducatif alors que les
éducateurs se verront dans l’obligation de dénoncer au juge tout
manquement du mineur ? ». La multiplication des mesures répressives ne
peut cacher le fait que « les structures qui permettent d’épauler
les familles en difficulté sans les stigmatiser sont bien trop rares
».
La Défenseure des enfants souhaite renforcer le rôle de l’école dans
la prévention des conduites à risques. Elle appelle au développement des
libertés individuelles des adolescents : application réelle des nouveaux
droits accordés aux lycéens (droit d’expression, de réunion,
d’association), « apprentissage de la majorité » par exemple à travers
les responsabilités associatives ou la vie locale (conseils de la
jeunesse).
Parmi les autres propositions de la Défenseure, signalons : le renforcement
de la médecine scolaire, l’accès à l’apprentissage pour les
mineurs étrangers présents sur le territoire et la craétion d’une
»Conférence nationale de l’adolescence » réunissant spécialistes
et adolescents pour proposer une politique de l’adolescence »qui
reste à construire dans notre pays »
Rapport annuel de la Défenseure
