» Ce texte mêle des objectifs extrêmement divers et que le résultat est une construction « baroque », par certains aspects inquiétante« . Le Forum des droits sur l’Internet dénonce un projet de décret créant une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne. Le texte du projet de décret est publié par la Ligue Odebi.
Selon elle, « la commission de déontologie serait composée de représentants des industries, de représentants d’utilisateurs, et de représentants de ministères, en particulier de l’intérieur, de la justice, de la culture, et de la famille. Ses membres seraient nommés pour cinq ans par le gouvernement, son président devant être membre du conseil d’état… Cette commission devrait s’assurer du respect ou non par les acteurs de la Société de l’information de règles qu’elle établirait elle-même. En pratique, de nombreux domaines seraient concernés : téléphonie fixe ou mobile, fourniture d’accès, hébergement de sites, édition de contenus, hébergement de forums ou plate-formes de blogs« . La Ligue Odebi estime que « cette très discrète nomination d’une telle commission dans ces conditions, pour cinq ans, à la veille des élections présidentielles, ne peut qu’interpeller les internautes« .
Ce projet de décret arrive au moment où est rendu public un rapport sur « la presse au défi du numérique ». Celui-ci souligne les dangers de la liberté d’expression sur Internet et envisage de décerner des labels à certains sites reconnus comme sérieux. « Faut-il se résoudre à une dégradation programmée de la qualité de l’information sur Internet, du fait du foisonnement des contenus non hiérarchisés, non structurés, non vérifiés, qui laisserait l’internaute-citoyen incapable d’apprécier la crédibilité et la fiabilité de ce qu’il lit ?… Il y a là un enjeu fondamental pour l’avenir de notre démocratie, Internet devenant le premier média d’information pour les jeunes générations… L’idée d’un label « information en ligne » est assez intéressante à plusieurs titres. D’abord, elle permettrait effectivement de donner un avantage immatériel aux sites concernés qui pourraient le faire valoir auprès de leurs lecteurs électroniques, ceux-ci pouvant immédiatement identifier les sites où ils seraient à peu près sûrs des informations fournies en ligne. Pour les pouvoirs publics, le label pourrait constituer un outil pour soutenir et promouvoir une information francophone de qualité sur Internet… Ceci serait particulièrement utile à destination des plus jeunes générations pour leur apprendre, dès leur scolarité, à mettre en perspective ce qu’ils trouvent sur Internet et hiérarchiser entre les différentes sources d’information en fonction de leur qualité« . Selon un schéma assez classique dans l’histoire de la presse, c’est au nom de la protection de la jeunesse que le projet de décret et de label sont avancés.
Pour l’association IRIS il s’agit d’une « nouvelle tentative d’atteinte aux libertés fondamentales, en particulier à l’exercice de la liberté d’expression publique en ligne« .
