Alors que la loi de transformation de la Fonction publique prévoit de retirer aux syndicats leur droit de regard sur l’affectation et les mutations des fonctionnaires, la publication du rapport de la Cour des comptes devrait accélérer la mise en place de nouvelles règles. Déjà le gouvernement vise un doublement du nombre de postes à profil dans le second degré en 2020.
Des règles d’affectation insatisfaisantes
Le problème des mutations empoisonne déjà largement la vie des enseignants qui peuvent se trouver piégés de longues années dans des territoires d’où il est très difficile de sortir. La Cour des comptes, dans son rapport publié le 11 juillet, souligne les déséquilibres des mutations, l’insatisfaction des demandes de nombreux fonctionnaires et le trouble qui est apporté au service du public. » Les demandes de mobilité géographique des fonctionnaires visent prioritairement les zones les plus attractives et non celles où les besoins sont les plus importants. De plus, les demandes de mobilité sont importantes et souvent convergentes vers les zones les plus attractives, ce qui empêche d’en satisfaire un grand nombre. La mobilité réelle est beaucoup moins importante que la mobilité souhaitée. Les mobilités géographiques spontanées ne permettant pas de répondre aux besoins des emplois à pourvoir dans les zones peu attractives, l’ajustement se fait prioritairement par les premières affectations des nouveaux fonctionnaires ». Le rapport publie des études très précises des mouvements des enseignants et des taux d’insatisfaction.
Face à cette situation, la Cour des comptes souhaite faire sauter les règles actuelles des mutations. » Les déséquilibres constatés tirent largement leur origine du fait que, même s’il existe une certaine diversité des pratiques selon les ministères, l’ancienneté et le classement jouent un rôle prépondérant dans les procédures d’affectation et de mobilité Les possibilités de dérogation à ces principes, comme l’utilisation de « postes à profil » ou les mobilités contraintes, existent mais restent limitées », écrit la Cour.
Postes à profil et zones d’affectation plus large
La Cour fait plusieurs recommandations. La première c’ets la redéfinition de l’indemnité de résidence qui devrait passer d’une prime correspondant à un surcout d’installation à une prime incitant à s’installer dans une zone déficitaire. » Elle doit être transformée en un dispositif prenant en compte le manque d’attractivité des territoires ».
L’autre grand moyen envisagé c’est de recourir plus largement aux postes à profil. Ou encore de recourir à des concours locaux. La Cour souhaite aussi que les zones d’affectation soient élargies pour faciliter les affectation souhaitées par l’administration.
Le rapport contient la réponse du premier ministre à ces recommandations. Il trouve que la réforme de l’indemnité de résidence st « souhaitable » mais qu’elle demande « une réflexion préalable ».
Doublement des postes à profil dans le second degré en 2020
Par contre E Philippe est pour développer les postes à profil. « Dans le second degré le pourcentage de postes à profils doit passer de 7% en 2019 à 12% en 2020 », écrit-il. Il annonce aussi qu’un comité de pilotage travaille sur les relations humaines et notamment sur la mobilité des enseignants et leur affectation.
F Jarraud
