« On a des progrès inédits. Mais sur le terrain, la perception de certaines situations reste mitigée ». Présentant le 23 juin son rapport sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université, la députée Jacqueline Dubois (LREM) a vanté les progrès faits mais sans cacher tout ce qui va mal. Et ce qui va mal c’est le terrain, qu’il s’agisse du statut des AESH, de leur gestion, des places en ULIS ou de la prise en compte des élèves handicapés pour la DHG ou pour le travail des enseignants. L’écart est manifeste entre les intentions déclarées, les textes et leur application concrète. Cerise sur la gâteau : faute de professionnaliser les AESH, la député LREM Cécile Rilhac propose de leur confier le suivi des enfants ayant des problématiques familiales et sociales…
16 ans après la loi de 2005
Sans aucun doute l’école inclusive c’est la passion de Jacqueline Dubois. Ancienne professeure spécialisée, elle a présidé la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés 14 ans après la loi de 2005 qui a donné lieu au rapport de Sébastien Jumel (PCF) en 2019. Ce 23 juin 2021, il s’agit de voir quelles propositions du rapport Jumel sont réellement appliquées deux ans plus tard.
Le rapport Jumel avait pointé d’importantes insuffisances dans la mise en place de la loi de 2005. D’abord le simple fait que l’éducation nationale soit incapable de chiffrer le nombre d’élèves handicapés et l’écart important entre le nombre d’élèves handicapés scolarisés dans le primaire et le secondaire. Il avait soulevé aussi la question du nombre, du statut et de la rémunération des AESH. Son rapport faisait 57 recommandations. Parmi celles ci : avoir des statistique sur les élèves handicapés, prendre en compte ces élèves dans le calcul de la DGH et dans le temps de travail des enseignants, augmenter le nombre de places en ULIS, améliorer le statut des AESH et leur gestion, former les enseignants, améliorer la médecine scolaire, relancer les rased.
Des évaluations positives…
Pour Jacqueline Dubois, sur les 57 recommandations du rapport Jumel, « les trois quarts sont soit mises en oeuvre, soit encours, soit partiellement mises en oeuvre ». Elle souligne des progrès qualitatifs dans la diversification des accueils et l’attention portée aux enfants et leur famille et parle « de progrès inédits ». « On a franchi le gué mais des efforts restent à accomplir pour que chaque élève puisse accéder à l’école et y faire un parcours épanouissant ».
Cette évaluation très positive est immédiatement compensée par un constat que tous ceux qui s’intéressent à la question ont fait : » sur le terrain, la perception de certaines situations reste mitigée. Il est donc illusoire de croire que toutes les difficultés sont résolues ».
Qu’est ce qui a vraiment évolué ? Sur le pilotage « 90% des recommandations sont mises en oeuvre ou encours » dit J Dubois. Effectivement des comités nationaux de pilotage ont été mis en place et les MDPH réformées. Mais rien n’a changé pour les données statistiques sur les élèves handicapés, l’éducation nationale étant incapable de donner des données complètes.
Sur la scolarisation en milieu ordinaire : « 80% des propositions sont mises en oeuvre »sur la simplification des parcours estime J Dubois. Elle cite l’entretien d’accueil,le livret parcours inclusif, et , plus concret, le décret sur l’aménagement des examens qui veut que l’élève handicapé puisse retrouver l’environnement qu’il utilise toute l’année le jour de l’examen.
Sur la formation des enseignants , elle dresse « un constat positif » suite à la réforme du Cappei, accessible maintenant par la VAE et allégé, parce que cela évite de nommer des enseignants pas formés du tout sur des postes d’enseignant spécialisé. Parce que pour le reste des formations continues « le plan de formation est élaboré mais en pratique pas explicité ».
Que les classes ne voient pas…
Cela nous permet d’aborder tous les points ou aucun progrès, ou très peu, ont été faits. Pour J Dubois ils pèsent peu. Mais pour les enseignants , les élèves et leur famille, ils pèsent terriblement lourds. Ce sont ceux du terrain.
Sur le terrain, parmi les mesures phares du rapport Jumel, il y avait la prise en charge réelle par l’éducation nationale des élèves handicapés dans le travail des enseignants. Le rapport demandait que les élèves handicaps soient pris en compte pour la calcul de la DHG et que les enseignants aient un temps de concertation pris sur leur temps de travail en fonction du nombre d’élèves handicapés. « Les recommandations sur l’inclusion dans le temps de service ne sont pas assez suivies », dit pudiquement J Dubois. Quand à la prise en compte pour le calcul de la DHG « en fait cela dépend des départements » dit J Dubois. Compte tenu du manque d’enseignants , comme rien ne leur est imposé, on est très loin du compte. Et la présence d’un nombre important d’élèves handicapés dans des classes déjà chargées devient souvent souffrance pour les enseignants et ces élèves.
Et les AESH non plus
Sur le terrain, le sort des AESH reste scandaleux. « Le constat est mitigé, les recommandations pas toutes mises en oeuvre », estime J Dubois qui évoque « une réflexion sur la reconnaissance du métier » mais « une revalorisation salariale et l’amélioration des contrats à revoir ».
Si des contrats plus solides ont remplacé les différents types de contrats sociaux qui régissaient les AESH, leur rémunération reste très faible, en dessous du seuil de pauvreté. Leur gestion s’est largement dégradée avec la mise en place des PIAL. Cette gestion collective des moyens conduit à réduire le temps de suivi de chaque enfant et à multiplier le nombre d’enfants pris en compte par chaque AESH et parfois sur des territoires géographiques vastes. Cette dégradation de leur condition de travail pour un salaire très faible génère de nombreuses démissions qui annulent la « professionnalisation » claironnée.
Une députée cite en exemple les Bouches du Rhône où le Dasen a publié une circulaire limitant à 5 heures hebdomadaires maximum le temps d’accompagnement pour chaque élève. Pour J Dubois c’est « un dérapage qui n’est pas admissible ». Mais le Dasen suit une circulaire qui recommande une moyenne de 8 heures. Certains AESH se retrouvent avec 12 élèves.
Remplacer les éducateurs spécialisés par les AESH ?
C’est dans ce contexte que la députée LREM Cécile Rilhac fait une proposition que les éducateurs spécialisés apprécieront : « dans le cadre du volume horaire des AESH ne serait-il pas possible que les AESH participent à l’éducation spécialisée de certains enfants », ces enfants étant « ceux qui ont des problématiques familiales et sociales ». Un nouveau gisement d’économies et de postes semble prêt à s’ouvrir rue de Grenelle.
Pour J Dubois, le gouvernement a du mérite car « y a une hausse constante des notifications de handicap ». Effectivement depuis 2005, le nombre connu d’élèves handicapés a été multiplié par plus de trois. J Dubois parle « d’un puits sans fond ». Mais c’est aussi une façon de gérer l’Education nationale en médicalisant les problèmes scolaires. On calme les familles par des aménagements qui les poussent à déclarer leur enfant plutôt qu’affronter les problèmes de l’Ecole qui sont pédagogiques mais aussi des problèmes de société. Aujourd’hui il vaut mieux des AESH sous payés que des Rased. Demain il vaudra mieux des AESH sous payés que des éducateurs spécialisés.
François Jarraud
Les préconisations du rapport Jumel
