Le Sénat a adopté le 21 juin, en première lecture, la loi de réforme de l’enseignement supérieur. Ce texte comporte de nombreuses incidences pour les lycéens et les lycées. Il met en place des quotas d’admission en IUT et STS pour les bacheliers technologiques et professionnels. Il garantit aussi l’accès aux filières sélectives du supérieur aux meilleurs lycéens des établissements prioritaires.
» Madame la ministre, la majorité vous cause des soucis. Il faut que l’opposition vous aide un peu : je voterai votre amendement ». Ces propos du député UMP Jacques Legendre, lors du débat sur l’article 18 de la loi ESR, illustrent les difficultés rencontrées par G. Fioraso pour faire passer son projet de loi. Elle a du batailler longuement et chercher des compromis avec les formations de gauche, comme les écologistes et les centristes. Le vote final divise la gauche et aussi, à un niveau moindre la droite. Au final, la loi est adoptée le 21 juin par 172 voix pour, comprenant les socialistes les écologistes, le RGDS et la moitié des sénateurs UDI contre l’UMP et les communistes. Les 17 sénateurs UDI qui se sont abstenus auraient suffi à entraîner le rejet du texte… La loi a des conséquences importantes pour les lycées et les lycéens.
La loi permet aux lycéens des établissements prioritaires d’accéder aux filières sélectives. « Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficient d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée. Le pourcentage des élèves bénéficiant de ce droit d’accès est fixé chaque année par décret. Le recteur d’académie, chancelier des universités, réserve dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers ». Ce droit va s’appliquer par exemple pour le classes préparatoires. Il ne règle pas pour autant les difficultés liées au niveau des élèves ou à leur manque de ressources, dans des filières qui génèrent des frais importants pour les familles.
Une des questions les plus débattues a été celle des quotas d’entrée en Institut universitaire de technologie (IUT) et en section de technicien supérieur (STS). L’UMP et le PC étaient hostiles au texte gouvernemental. Finalement le texte adopté crée des quotas académiques définis en concertation avec les proviseurs et directeurs d’IUT après « vérification de leurs aptitudes ». » En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé.. le recteur d’académie, chancelier des universités, prévoit, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d’apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs ».
La loi crée aussi des obligations pour les lycées. Ils devront communiquer des statistiques sur la réussite aux examens et l’insertion professionnelle de leurs élèves. Les lycées devront conclure une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les lycéens devront également s’inscrire dans un établissement d’ enseignement supérieur.
Le texte doit maintenant retourner à l’Assemblée en seconde lecture.
