Lundi 3 juin, l’Assemblée nationale a commencé la seconde lecture de la loi de refondation de l’Ecole. Cette première journée a été marquée par les déclarations des groupes et les demandes de renvoi du texte. Pour cela l’opposition a largement utilisé le rapport de la Cour des comptes. Les articles 3 à 27 ont été adoptés avec quelques amendements.
Les ténors de l’opposition se sont succédés pour monter à l’assaut du texte au nom du rapport de la Cour des comptes. » J’imagine votre désarroi, monsieur le ministre, lorsque vous avez lu, sous la plume du Premier président Didier Migaud : « Le ministère de l’éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens budgétaires ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants », affirme F. Reiss. » Ce rapport nous dit qu’il faut travailler sur la question du statut des enseignants d’une part et du statut des établissements d’autre part. Deux débats que vous avez refusé d’aborder, monsieur le ministre, dans une loi dite de refondation ! », affirme B Apparu. « Ce rapport contient plusieurs éléments extrêmement intéressants. Les quatre premières de ses dix-neuf propositions, dans le premier chapitre, concernent l’évolution du métier d’enseignant. Ne trouvez-vous pas surprenant que, suite à sa publication, le Gouvernement ne propose aucun amendement et ne modifie en rien son projet ? » dit M Hetzel.
Vincent Peillon montre qu’au contraire sa politique et le texte suivent le rapport. » La Cour des comptes avait affirmé que nos moyens n’étaient pas convenablement ciblés – vous vous souvenez de ce débat. Cette critique est justifiée : nous avons donc essayé d’y répondre dans le projet de loi. C’est pourquoi tous les postes créés sont fléchés vers les zones d’éducation prioritaire, les territoires ruraux connaissant le plus de difficultés et les territoires ultramarins… Selon la Cour des comptes, les moyens ne suffisent pas : ils doivent être au service d’un projet pédagogique. C’est exactement ce que je pense depuis très longtemps – je l’ai écrit à de multiples reprises – et ce que nous faisons ici, puisque les 27 000 postes dont nous parlons serviront au rétablissement de la formation des enseignants. Selon la Cour des comptes, une évolution du métier d’enseignant est nécessaire. Je souscris parfaitement à cette remarque : d’ailleurs, vous avez peut-être observé que j’ai inscrit cette évolution du métier d’enseignant à l’agenda de cette refondation dès ma nomination ».
L’Assemblée a étudié les articles 3 à 27 et les a adopté. L’article 10 sur le service public du numérique éducatif a donné lieu à des échanges intéressants. Un amendement a été adopté pour assurer des supports numériques pour les enfants à besoins spécifiques (les « dys »). Mai sle gros du débat a eu lieu sur les logiciels libres. Le ministre a proposé de revoir la rédaction du texte en précisant pour le choix des logiciels que « la détermination tient compte de l’offre de logiciels libres ou à format ouvert » ce qui remplace la mention de « priorité » pour ces logiciels.
Un autre débat intéressant a porté sur les expérimentations en lecture. Le rapport Bouysse – Pétreault est sorti à pic…
François Jarraud
