Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Cette mesure fait aussi partie de « l’apaisement » affiché rue de Grenelle. Le JO du 28 août publie un arrêté prolongeant d’une année la clause de sauvegarde des établissements classés ZEP ou ECLAIR. « Afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des éléments de rémunération liés aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement au titre de l’année 2014-2015, une clause de sauvegarde transitoire d’une durée initiale de quatre ans est prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires versés au titre de l’exercice dans un lycée classé ZEP ou ECLAIR. Le décret prolonge cette clause de sauvegarde d’un an ».
