Annualiser le service enseignant, soumettre son affectation au bon plaisir du chef d’établissement : Max Brisson, sénateur LR et rapporteur de la loi Blanquer au Sénat, n’avait pu inscrire ces idées dans la loi Blanquer. Il commence à y réussir dans la loi de transformation de la fonction publique, examinée par le Sénat le 20 juin.
Rejetés lors de la commission mixte paritaire sur la loi Blanquer, les amendements présentés par Max Brisson (LR), rapporteur de la loi Blanquer au Sénat, tentent de revenir à l’occasion de l’examen de la loi de transformation de la fonction publique. Ce texte porte déjà de nombreux éléments négatifs comme la quasi suppression des commissions paritaires et les « nouveaux leviers manageriaux » accordés aux chefs d’établissement. Max Brisson s’est parfaitement ajusté à l’esprit de la loi en proposant l’amendement 202. Celui-ci donne au chef d’établissement un droit de regard sur l’affectation des enseignants : « Il est associé à la décision d’affectation dans son établissement d’un enseignant ou d’un personnel d’éducation ». Les commissions paritaires n’étant plus à même d’intervenir sur l’affectation, les enseignants seraient donc affectés selon le bon plaisir de l’administration académique et des chefs d’établissement. Cet amendement a été adopté par le Sénat. Max Brisson a retiré d’autres amendements qui visaient à augmenter le nombre d epostes à profil, rétablir le « contrat de mission » envisagé pour la loi Blanquer et empêcher que les professeurs agrégés soient nommés en collège.
Le Sénat va examiner le 25 juin l’article 18 de la loi de transformation de la fonction publique pour lequel Max Brisson a déposé un amendement instaurant l’annualisation du service des enseignants du second degré (amendement 203) : « Les obligations de service des enseignants du second degré sont définies sur une base annuelle ». Selon M Brisson, » la définition hebdomadaire du service d’enseignement entraîne la perte d’un grand nombre d’heures de cours ». Il s’agit de les faire faire aux enseignants…
