« Espérons que la commission mixte paritaire nous écoutera ». Ce cri du coeur du sénateur Laurent Lafon le 21 mai, lors du vote solennel de la loi Blanquer, bien d’autres sénateurs vont le pousser dans l’attente de la commission mixte paritaire qui se réunira à la mi-juin. Finalement la loi Blanquer aura opposé l’Assemblée nationale et le Sénat tout comme elle aura ravivé la division droite gauche dans la haute assemblée. C’est pourtant un appel au compromis qu’on a entendu sur les bancs de la haute assemblée le 21 mai.
Une loi adoptée par la droite
Le Sénat a largement adopté la loi Blanquer le 21 mais par 213 voix pour, 95 contre et 38 abstentions. Mais cette adoption n’a été acquise que par une transformation profonde du texte avec près de 200 amendements adoptés et 28 nouveaux articles glissées dans le texte. Comme le dit Jacques Grosperrin au nom du groupe LR : » le Sénat est intervenu pour combler les lacunes du texte. »
Le paradoxe c’est que la loi Blanquer est adoptée grâce aux voix de l’opposition de droite. Ce sont les votes des Républicains, de l’Union centriste et des indépendants qui soutiennent la loi. Le PC, le PS a voté contre la loi. Le groupe RDSE s’est scindé en deux avec 4 votes pour et 6 contre. Quant au parti gouvernemental il s’est abstenu.
Des points d’unanimité
Certains points ont pourtant fait l’unanimité dans la haute assemblée. Le Sénat a adopté à l’unanimité l’instruction obligatoire à 3 ans même si la mesure a peu de portée réelle. En effet sur les 27 000 enfants de 3 ans non scolarisés actuellement, environ 10 000 sont en jardins d’enfants (maintenus), 7000 sont en Guyane et à Mayotte où la loi ne pourra pas être appliquée. Les enfants restant ne sont pas scolarisés parce que souvent ils relèvent de l’éducation spécialisée. Le seul impact de cette mesure c’est la prise en charge des maternelles privées par les communes, entrainant un transfert financier de l’Etat vers celles-ci d’environ 150 millions.
Le second point à faire l’unanimité c’est la suppression des écoles publiques des savoirs fondamentaux. Chaque groupe l’a rappelé. » Dans certains territoires, cette mesure répond certainement à un réel besoin… Mais face aux inquiétudes, il fallait apaiser. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous ouvrirez une concertation », dit J Grosperrin pour les Républicains.. » Nous nous félicitons de l’abandon des EPLESF » dit Céline Brulin pour le groupe communiste. » Une satisfaction : l’abandon des établissements publics des savoirs fondamentaux grâce à la mobilisation de la communauté éducative et des élus. Espérons que la commission mixte paritaire aura la même sagesse que le Sénat », dit Marie Pierre Monier pour le PS.
Un troisième point réunit les sénateurs : la nouvelle compensation de la dépense relative aux maternelles qui prend en compte toutes les communes, y compris celles qui payaient volontairement pour ces maternelles avant la loi.
La gauche opposée au projet gouvernemental
Mais en face bien des points divisent dans cette loi qui est vue par la gauche comme » texte libéral voulu par deux droites qui se rejoignent » selon la formule de MP Monier.
Et d’abord l’article 1 qui pour A Kayam (LREM) n’impose rien aux enseignants, alors que « l’article premier est dangereux pour l’exercice de la citoyenneté des professeurs », pour Céline Brulin (PC) et qu’il » fait planer la suspicion sur la communauté éducative » pour MP Monier.
La suppression du Cnesco et son remplacement par le Conseil d’évaluation de l’école divise également. « Je regrette en revanche le remplacement du Cnesco par le CÉÉ, qui permettait une évaluation indépendante », dit F Laborde (RDSE). Le Cnesco est regretté aussi par le PS et le PC. J. Grosperrin (LR) estime lui que le CEE apporte « des garanties sur sa composition et son indépendance ». Les EPLEI opposent aussi la droite et la gauche qui y voit » logique profondément inégalitaire ».
Des mesures de droite rejetée par LREM et la gauche
Mais des points du texte sénatorial sont perçus comme inacceptables même pour la majorité. « Nous regrettons enfin de ne pas avoir convaincu le Sénat sur le statut des directeurs d’école. La majorité sénatoriale risque d’entraver le dialogue social en créant de la défiance parmi le corps enseignant. En effet, la question du lien hiérarchique, et notamment de l’évaluation est loin de faire l’unanimité parmi les directeurs eux-mêmes », explique Karam pour LREM. « Notre vote sera déterminé par des choix nettement plus regrettables, et auxquels nous ne saurions souscrire. Je pense d’abord à l’interdiction du voile pour les sorties scolaires qui mettra les enseignants et les directeurs d’école dans des situations inextricables. Mais surtout à ce retour en arrière assez incompréhensible que constitue la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme. Appliquée de 2010 à 2013, cette mesure avait démontré son caractère particulièrement injuste et inefficace ». Et là LREM rejoint la gauche.
» Nous voulions que nos débats soient à la hauteur des enjeux. Parfois, nous avons raté cet objectif, comme avec la suspension des allocations familiales », dit Céline Brulin (PC). Il est regrettable et même honteux que cette idéologie ait sa place dans notre assemblée. Qui peut croire qu’appauvrir des familles en difficulté soit la clé de l’absentéisme ? L’annualisation du temps de service des enseignants et l’obligation de formation en dehors du temps de travail sont des mesures dans le droit fil de l’augmentation du nombre de jours de carence dans la fonction publique de 1 à 3 en cas de maladie que vous avez voté en décembre dernier ». » Le texte s’est encore éloigné des valeurs fondamentales d’égalité et de justice sociale, avec des mesures drastiques, comme l’interdiction du voile pour l’accompagnement des sorties scolaires et la suspension des allocations familiales, ce qui pénalisera surtout les femmes qui élèvent seules leurs enfants. Espérons que la commission mixte paritaire reviendra sur cette mesure rétrograde », explique MP Monier.
Blanquer repositionné au centre
Finalement cet examen au Sénat aura repositionné JM Blanquer au centre de l’échiquier politique. Alors que ses écrits manifestent ses choix pour une gestion très libérale de l’Ecole, le ministre a assumé des positions nouvelles, n’hésitant pas à dire qu’il a changé.
Sur beaucoup de points , JM Blanquer et la droite se sont retrouvés. C’est le cas sur les drapeaux dans chaque salle de classe, sur les EPLEI, sur l’instruction obligatoire à trois ans, sur l’annualisation du temps de travail des enseignants par exemple. Le ministre a même fini par se rallier à l’idée de la suppression des EPSF estimant que « le temps n’est pas venu » de les créer.
Mais sur d’autres , JM Blanquer s’est retrouvé avec la gauche. Ainsi il est défavorable à l’interdiction des accompagnatrices voilées (et là dessus sa position a changé) même s’il est par contre pour l’interdiction du « prosélytisme » près des écoles. Il est contre la suspension des allocations familiales , mais plus sur le calendrier que le fond. Sur les amendements touchant au métier enseignant JM BLanquer soutient l’annualisation des services (article 8). Mais il est contre l’autorité hiérarchique du directeur d’école (art. 6ter) : « Le sujet important de la direction d’école doit être traité avec sérénité, dans le cadre d’une vision systémique et en donnant toute sa place au dialogue social ». Pour la même raison il va écarter la formation continue obligatoire sur les congés (« il peut être souhaitable de privilégier la formation continue en dehors du temps scolaire, mais tout cela doit se régler selon des modalités qui ne peuvent être correctement précisées dans la loi, à très court terme » (art. 14 bis), l(affectation sur contrat de mission (art 14 ter) (« ce projet de loi n’est pas le véhicule adapté » ou l’avis du chef d’établissement sur les affectations (art 14 quater). A noter quand même qu’un projet de décret par le ministère est déjà rédigé sur la formation continue sur les congés…
Et maintenant ?
Que va t-il se passer après ce vote du Sénat ? Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va se réunir. On sait que ce sera mi juin. Toutes les parties ont intéret à trouver le compromis. Sinon le texte repasserait devant les assemblées et cela ferait perdre une année à la loi, alors que le gouvernement veut son application à la rentrée. Du coté de l’opposition de droite il y a dans cette situation une possibilité de peser sur la loi.
JM Blanquer peut-il revenir sur les EPSF ? Ce serait un vrai manquement à sa parole devant le Sénat où il s’en est remis à la sagesse des sénateurs. Ca apparait donc peu probable. Quant aux EPLEI ils sont admis par les deux chambres en termes identiques. Le Sénat a dessiné le compromis sur les jardins d’enfants : maintien mais interdiction d’en créer de nouveaux.
Les autres points vont dépendre de la situation politique. Les européennes vont peser sur le maintien de certains amendements des Républicains particulièrement sur le voile. La suspension des allocations familiales a déjà été annoncée par JM Blanquer à propos du plan violence (toujours pas publié).
Sur les aspects touchant les enseignants (formation sur les congés, annualisation, affectation, directeur) tout dépendra de la mobilisation des enseignants. JM Blanquer n’a pas montré jusque là des aptitudes à négocier avec les organisations syndicales. Il a pris position sur ces mesures dans ses livres. La mobilisation des enseignants a touché les parlementaires et par suite le ministre. C’est elle la clé du compromis. « La suite du processus permettra encore d’améliorer le texte », adit JM BLanquer le 22 mai…
François Jarraud
