Pas généreux le Sénat ? Il vote le 15 mai à l’unanimité l’instruction obligatoire à 3 ans. Une mesure qui ne change pas grand chose. Il adopte la formation obligatoire de 16 à 18 ans. Une décision tout autant symbolique. Les mesures effectives adoptées par le Sénat sont très à droite et ciblent les écoles des quartiers populaires : interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires, chasse aux « prosélytes » autour des écoles, rejet des mesures rendant obligatoire la scolarisation des enfants étrangers. Le Sénat choisit aussi de compenser les frais occasionnés par la loi aux communes qui soutenaient déjà les maternelles privées. La loi Blanquer tombe à droite.
Les accompagnatrices voilées interdites
« L’école a une fonction sociale, elle doit renforcer la cohésion, sociale. La crise entre les quartiers populaires et l’école tient à ce qu’ils ne croient plus à l’ascenseur social. Notre objectif politique devrait être de combler le fossé. Or j’observe que par votre vote sur les allocations familiales et ces amendements vous visez les mêmes familles ». Pierre Ouzoulias, un sénateur PC, a tenté d’avertir ses collègues de l’impasse où ils s’engageaient avent le vote des amendements 48 et 100. Mais il n’a pas été suivi.
La première journée d’examen de la loi Blanquer au Sénat a été marquée par le rétablissement de la loi Ciotti sur l’absentéisme. La seconde tape encore plus fort sur les familles , les enfants et les écoles des quartiers.
A la manoeuvre Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice LR du Val d’Oise. Avec deux amendements elle fait basculer la loi Blanquer. L’amendement 100 interdit le port de signes religieux lors des sorties scolaires aux accompagnatrices des sorties. Le rapporteur, Max Brisson (LR), voit dans l’amendement la clarification d’un flou juridique et s’y déclare favorable.
Le ministre est contre. Il rappelle l’arrêt du Conseil d’Etat. « J’ai longtemps pensé que les accompagnateurs pouvaient être considérés comme des collaborateurs du service public. Mais le Conseil d’Etat dit que non. A partir de ce moment les parents accompagnateurs ont des droits qu’on doit respecter », dit-il. « Il serait contre productif d’avoir une mesure législative en la matière ».
Chasse aux prosélytes autour des établissements
Mais de nombreux sénateurs de droite et du centre prennent la parole en faveur de l’amendement, notamment J Grosperrin, F Gatel et aussi F Laborde (RDSE). Pour Mme Goy-Chavent (centriste) porter un signe religieux « rompt l’harmonie entre les français et risque de susciter un conflit ». Mais elle distingue voile et soutane qui, elle , ne choque pas… L’amendement est adopté par 186 voix contre 100.
Le prosélytisme est le sujet de son second amendement (48). J Eustache Brinio s’en prend au prosélytisme autour des établissements scolaires. » Les propos et agissements visant à exercer une influence sur les croyances ou l’absence de croyances des élèves sont interdits dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi qu’aux abords immédiats de ces établissements, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, et lors des sorties scolaires organisées par ces établissements », dit son amendement. Lui aussi est adopté, cette fois avec le soutien du ministre..
Mais à quoi reconnait-on un prosélyte ? La constitution permet-elle de s’attaquer aux croyances ? Pour J. Eustache Brinio « une femme voilée fait du prosélytisme »…
Comment aimer l’école quand sa mère y est interdite ?
« Si on vote l’amendement on n’aura plus de sorties scolaires dans certains secteurs », avait prévenu Mme Lienemann (Ps). Ces amendements vont toucher de plein fouet la vie quotidienne des écoles des quartiers. Ils posent la question de la relation des parents avec l’école et par suite celle du rapport de l’enfant avec l »école. Comment un enfant peut-il aimer l’école et s’y investir si l’école fait de sa mère un paria ?
Non seulement la loi Blanquer, si elle n’est pas modifiée sur ce point en commission paritaire, va créer de nouvelles difficultés aux équipes enseignantes. Mais elle va aussi augmenter l’échec scolaire dans des quartiers qui n’en ont pas besoin.
Le Sénat écarte aussi un amendement socialiste précisant que l’obligation scolaire concerne les enfants étrangers.
L’instruction à 3 ans adaptée à l’unanimité
L’autre temps fort de la séance du 15 mai c’est l’adoption à l’unanimité de l’article 2 de la loi. L’instruction devient obligatoire à 3 ans. La mesure a peu d’impact pour les enfants déjà scolarisés en maternelle à 98%. Et là où ils ne le sont pas (en Guyane , à Mayotte) ils ne le seront pas plus avant longtemps. Par contre elle change l’école maternelle en en faisant un lieu d’instruction, une école obligatoire avec obligation d’assiduité même si la commission a prévu une dérogation pour les enfants de 3 ans.
Justement qui doit délivrer cette dérogation ? La commission du sénat fait mettre dans la loi que c’est le directeur. Le ministre dépose un amendement pour que ce soit l’inspecteur. Il n’est pas suivi par le Sénat.
La scolarisation à 3 ans pose aussi la question des transports scolaires. Des sénateurs tentent de faire adopter un amendement fixant une durée maximale du trajet à 30 minutes mais l’amendement est refusé.
Le Sénat impose ses règles de financement
Le financement de l’instruction obligatoire à 3 ans avec l’obligation de financer les maternelles privées fait aussi débat. Le gouvernement et LREM voudraient que ne soient compensées par l’Etat que les dépenses qui découlent de la loi. Les communes qui payaient avant les maternelles privées ne toucheraient pas de compensation. Mais finalement le Sénat choisit un amendement de la commission qui étend la compensation à toute sles communes. Elles devront donner aux maternelles privées les mêmes moyens qu’aux écoles publiques. Le transfert d’argent vers le privé se situe à environ 100 millions dans la version gouvernementale. Finalement cette somme devrait être largement dépassée sans que la loi apporte un quelconque service en retour.
L’article 3 bis sur la formation obligatoire de 16 à 18 ans est aussi adopté. Mais lui aussi semble symbolique. Un amendement LR souligne que les missions locales chargées de s’occuper des jeunes de 16 à 18 ans sans emploi et sans formation n’auront pas de moyens supplémentaires et donc ne pourront s’occuper des jeunes. « On trompe ces jeunes qui sont fragiles », explique le sénateur PS Joël Bigot.
« D’amendement en amendement on construit l’école de la défiance », affirme Cécile Cukierman, sénatrice PC. Le 16 le Sénat va examiner les amendements concernant le métier enseignant. A la fin de cette seconde journée, il reste encore 250 amendements à étudier.
François Jarraud
