Apprentissage : Le rapprochement Ecole entreprise aux dépens du droit à l'éducation

Par François Jarraud

Un amendement à la proposition de loi sur la formation en alternance propose d’autoriser l’apprentissage à partir de 14 ans, revenant ainsi sur le socle commun. La loi a été adoptée le 21 juin.

L’Assemblée nationale a débattu en juin de la proposition de loi Cherpion- Perrut – Taugourdeau sur la formation en alternance. Un amendement prévoit que » les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage, s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ». Cet amendement ouvre une brèche dans l’idée du socle commun et de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Un autre amendement, déposé par Lionel Tardy, autorise ces jeunes apprentis de 15 ans à utiliser sans contrôle de l’inspection du travail des machine dangereuses. Pour Xavier Bertrand, » ce texte permet, d’autre part, d’élargir le préapprentissage sous statut scolaire pour les jeunes ayant achevé leur troisième. Il ne s’agit que de cela. Nous n’avons pas voulu poser un principe général alors qu’il existe déjà des dispositions sur l’apprentissage junior dans le code de l’éducation. Nous avons voulu apporter quelques souplesses de façon pragmatique. Rien de plus, rien de moins ».

Transférer l’enseignement professionnel aux régions ? Pour le député socialiste Jean-Patrick Gille, « l’État veut porter, à l’horizon 2015, le nombre d’apprentis de 430 000 à 600 000. Excellent ! Mais, si l’on se fonde sur le coût moyen d’un apprenti en CFA en 2008, qui est de 5 591 euros, le surcoût s’établirait à 1 milliard d’euros. Or, le Gouvernement prévoit de financer cette dépense grâce à quelques mesurettes relatives au fonctionnement de la taxe d’apprentissage, qui rapporteront 70 millions d’euros, et à des contrats d’objectifs et de moyens, dont les montants restent très aléatoires. Au final, c’est sur les régions qu’il veut faire porter le développement de l’apprentissage, tout en réduisant, par ailleurs, leurs marges de manœuvre financières ».

Deux syndicats se sont exprimés contre cette proposition de loi. Le Sgen Cfdt dénonce « une grave remise en cause de l’école obligatoire jusqu’à 16 ans ». Pour Christian Chevalier, du Se-Unsa, « c’est la logique du tri sélectif qui prévaut. Le gouvernement continue à faire le choix d’exfiltrer très tôt les élèves en difficulté au collège. Plutôt que de s’engager résolument dans sa transformation en appliquant enfin la loi Fillon de 2005, il choisit de préserver un collège organisé pour l’élite… Il est particulièrement inquiétant de constater qu’au nom d’une idéologie dépassée, on propose de démanteler une législation jusque là protectrice des plus jeunes et des plus fragiles ».

La proposition de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/alternance[…]

Les débats

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110213.asp

Communiqué Sgen

http://www.cfdt.fr/rewrite/article/34398/actualites/communiq[…]

Communiqué Se Unsa

http://www.se-unsa.org/spip.php?article3445

La Fcpe s’insurge contre le pré aprentissage

http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/05/09[…]

Sur le DIMA

http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2011/01/[…]

L’alternance n’est pas une solution miracle

Dans L’enseignement public de juin 2011, la revue de l’Unsa éducation, Nathalie Moncel (Céreq) revient sur le rôle de l’alternance et sa place dans l’intégration professionnelle.

« L’alternance n’est pas la solution miracle : les dispositifs de l’alternance se révèlent sélectifs et se sont surtout développés dans des formations déjà appréciées des entreprises. Ils n’ont jusqu’à présent pas répondu au problème d’emploi des jeunes les moins diplômés ». Rappelons que le développement de l’apprentissage dès 14 ans fait partie des préconisations de l’UMP pour 2012. Or, montre toujours L’enseignement public, mais cette fois sous la plume de Luc Bentz, l’insertion des ex-apprentis est difficile. Elle dépend du diplôme obtenu par l’ex apprenti.