Après un élargissement des possibilités de cumul d’activités en 2007 puis en 2011, la loi d’avril 2016 et ce projet de décret constituent indéniablement un retour en arrière qui va toucher les nombreux enseignants qui exercent une seconde activité. Le décret fixe précisément les activités autorisées mais l’autorisation est soumise au » fonctionnement normal du service », une notion floue qui va surement poser problème. » L’autorité dont relève l’agent peut s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité accessoire dont l’exercice a été autorisé, dès lors que l’intérêt du service le justifie », écrit ce projet de décret. Le cumul d’activités permet pourtant à de nombreux enseignants d’atteindre un niveau de salaire moyen. Le décret vise aussi à encadrer les nombreux cadres de l’éducation nationale qui partent « pantoufler » dans le privé. Ils devront dorénavant l’annoncer et solliciter une autorisation.
Cumul d’activités : Un projet de décret réduit les possibilités des enseignants
