Droit d’auteur, propriété intellectuelle… on fait le point !

Par Anne Delannoy

Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe.

Dossier « Droits des auteurs »

Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références.

Sur le portail Eduscol « Internet responsable »

« Sensibiliser aux enjeux juridiques liés à l’utilisation du numérique et maîtriser sa responsabilité »

Ce diaporama réalisé par Grégoire Jocquel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est destiné à sensibiliser les chefs d’établissement à ces questions de droit de l’information dans un contexte numérique. Il rappelle qu’il n’y a pas de « droit du numérique » unifié mais des droits appliqués au contexte particulier du numérique (données à caractère personnel, droit à l’image et au respect de la vie privée, propriété intellectuelle, liberté d’expression…). L’auteur analyse la question dans les deux cadres suivants : administratif (les données à caractère personnel, l’image et la vie privée ) et pédagogique (la propriété intellectuelle et la communication en ligne). Les différents points sont abordés sous l’angle du code pénal et des sanctions encourues.

Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil

“Espace enseignant” du site de la CNIL

Un espace plutôt complet avec notamment le « Guide informatique et libertés » qui date de 2010 mais reste d’actualité. Principalement destiné aux chefs d’établissement, il précise par exemple les règles à respecter lors de la création de fichiers comportant des données personnelles. Cet espace enseignant met aussi à disposition en téléchargement des fiches méthodologiques pour exercer ses droits et protéger ses information personnelles ainsi que des fiches pédagogiques pour aborder ces thèmes en classe.

Sur le site de la CNIL

Paralipomènes, le blog à suivre pour veiller efficacement sur le droit et l’information

Une pépite pour les questions de droit de l’information : le blog de Michèle Battisti, chargée de mission à l’ADBS, spécialiste en veille juridique et droit de l’information, rédactrice en chef de la revue Documentaliste-Sciences de l’information. L’auteur publie sa veille spécialisée chaque semaine, via une revue de tweet qui reprend l’actualité du thème. Elle publie également sur son blog des textes de réflexion (tel que son article sur l’exception pédagogique) et des supports de formation, clairs et précis (comme celui sur les droits relatifs au portail documentaire).

Paralipomènes, écrits sur le droit et l’information

Article de M. Battisti : Quelle exception pédagogique voulons-nous ?

Article de M. Battisti : Quels droits pour un portail documentaire ?

Les infostratèges

Ce site est plus particulièrement dédié au droit de l’information, animé par Didier Frochot et Fabrice Molinaro. «Les infostratèges allient la gestion de l’information, au sens le plus large, à sa dimension stratégique, dans un monde où l’information prend le pas sur tout.». Une rubrique « actualité » permet une veille rapide, mais les dossiers sont de véritables ressources pour répondre aux questions posées ou encore préparer une intervention. Le droit est certes l’axe central du site, mais le regard sur les nouvelles pratiques de documentaliste est loin d’être inintéressant pour qui veut prendre un peu de recul avec ses pratiques voire les transformer…

Le site

S.I.Lex

Ce blog est alimenté par Lionel Maurel, alias Calimaq, juriste et bibliothécaire. Les thèmes abordés sont ceux très spécifiques du droit dans les bibliothèques et les espaces documentaires en ligne : propriété intellectuelle, droit de l’Information, droit de l’Internet, droit de la Culture, droits et Libertés numériques. Son blog est incontournable pour qui veut éprouver son regard critique sur la société de l’information et la circulation des œuvres. Il est co-fondateur avec Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 qui milite pour le partage des biens de la connaissance, le partage non marchand d’œuvres protégées, l’ouverture des données publiques, etc…

Le blog S.I.Lex

Le manifeste de SavoirsCom1

Savoirs CDI, le coin du juriste

Une rubrique de questions-réponses qui aborde des problèmes précis et contextualisés comme « Quel est le statut du lien profond ? Puis-je faire un lien dans un site au-delà de la page d’accueil ? » ou « Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? »

Sur Savoirs CDI

Droit d’auteur et bibliothèque

Un ouvrage collectif de référence, publié sous la direction d’Yves Alix et actualisé en décembre 2012. Des phénomènes récents y sont analysés à travers le prisme du droit d’auteur, en particulier ceux qui sont induits par le numérique : les Creative commons, les archives ouvertes, la présence en ligne des bibliothèques, le rôle des internautes dans la publication en ligne de commentaires, tags et notations dans les catalogues, les acquisitions de ressources numériques.

Droit d’auteur et bibliothèques, sous la direction d’Yves Alix. Paris : Éditions du Cercle de la librairie, 2012. – 241 p. – (Bibliothèques).

Lire la critique sur le site de l’ADBS

Où en sommes-nous de l’exception pédagogique ?

L’exception pédagogique soulève en France de nombreuses difficultés dans sa mise en oeuvre, qui font qu’il est extrêmement complexe pour des enseignants et des élèves d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur en restant dans les limites de la légalité. Vincent Peillon, dans « le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », a proposé dans l’article 12 de « simplifier l’application du code de la propriété intellectuelle en élargissant le domaine de l’exception pédagogique (..) ».

Parallèlement, la mission Lescure a été constituée par le gouvernement pour travailler sur la question du maintien des principes du droit d’auteur tout en les adaptant à la création numérique ; elle évoque elle aussi la modification de la législation sur l’exception culturelle pédagogique et rendra ses conclusions au printemps 2013 en tentant de trouver les moyens de favoriser les créations d’oeuvre numérique tout en luttant contre la contrefaçon.

Mais en attendant ces pistes d’évolution, rappelons nous les dernières modifications en date de “l’exception à des fins d’enseignement et de recherche” dite “exception pédagogique” (la loi Davsi de 2006 et le BOEN n°7 du 17 février 2011)

Sur Savoirs CDI : Tableau synthétique de l’exception pédagogique

Sur S.I.Lex, billet de Lionel Maurel : Vers une réforme minimaliste de l’exception pédagogique dans la loi Peillon ?

Les “Creative Commons”

Une proposition pour réguler les problèmes de droits d’auteur sur le web. Les licences connues sous le nom de “Creative Commons” émanent d’une organisation internationale à but non lucratif. Elles ont pour objectif de faciliter et d’encourager, de manière simple et licite, la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numerique. Elles constituent une solution alternative légale aux droits d’auteurs. Elles sont définies par 4 logos dont les combinaisons déterminent les conditions d’utilisation des oeuvres placées sous cette licence.

Présentation des Creatives Commons

Et pour finir, testez vos connaissances des règles du droit d’auteur avec ce quizz sur le site de l’ADBS !

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