Représentés par le Syntec, qui regroupe principalement des entreprises travaillant dans le domaine du libre, et par l’AFINEF, une nouvelle association des entreprises du numérique travaillant pour l’éducation, les industriels « interpellent le Gouvernement sur les dispositions modifiées du Projet de Loi de Refondation de l’Ecole de la République issues du travail en commission au Sénat, donnant la priorité à l’utilisation de logiciels libres pour le service public du numérique éducatif ».
Le nouvel article 10 stipule que » Ce service public (du numérique) utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Pour le Syntec et l’Afinef, cet article « porte atteinte au principe de neutralité technologique qui est la règle notamment pour la commande et l’achat publics… Au moment où le Gouvernement engage une politique d’aide à la création d’une filière d’acteurs français du numérique éducatif et pédagogique, ces dispositions, si elles sont définitivement adoptées, handicaperont gravement les efforts de développement de la plupart des entreprises déjà présentes sur cette filière qui n’a pas encore trouvé sa consolidation et dissuaderont de nouveaux acteurs innovants de s’y engager ».
