« Cette décision montre qu’avec un peu de méthode, le Gouvernement et les Régions peuvent conduire des politiques partenariales de qualité. Les Régions pourront ainsi poursuivre leur politique de soutien aux familles et accompagner les évolutions pédagogiques grâce aux outils numériques. » Renaud Muselier, président de Régions de FRance, s’est félicité le 20 janvier de l’accord trouvé avec l’Etat sur les manuels scolaires. Un accord qui montre pourtant combien les compétences régionales sont soumises à l’autorité étatique.
La question des manuels scolaires
« En lycée les supports c’est le trou noir en matière de responsabilité publique », expliquait François Bonneau, président délégué de Régions de France qui est aussi à la tête de la région Centre, en septembre 2019. Si la loi a mis à la charge des communes les manuels du primaire et de l’Etat ceux du collège, elle ne dit rien pour les manuels des lycées. Mais, en fait, les régions ont toutes pris en charge totalement ou partiellement le cout des manuels.
Mais que se passe t-il quand l’Etat change en bloc tous les programmes de première, de seconde et du lycée professionnel ? Il augmente d’un coup les dépenses des régions. Pour la région Centre, F Bonneau avait estimé l’impact : la dépense passe de 750 000 € à 3 millions. Une dépense qu’il faut faire dans le cadre de l’accord passé avec l’Etat à Cahors qui limite la hausse des dépenses régionales à 1.2% en 2019.
La solution trouvée par les régions a été d’imposer les manuels numériques. La mesure, prise dans 5 régions, est très décriée par ses conséquences pédagogiques, mais c’est la seule qui permette aux régions d’étaler dans le temps le coût des manuels. Cela a été jugé meilleur que supprimer ou réduire la prise en charge des manuels. Même si le recours au numérique augmente la facture, car il faut améliorer les réseaux des établissements.
Une décentralisation ligotée
L’accord trouvé avec l’Etat le 20 janvier c’est l’engagement de pouvoir comptabiliser le cout des manuels scolaires en 2020 dans les dépenses d’investissement, comme cela a pu se faire en 2019. Et donc de bénéficier de conditions de financement plus souples.
Tout cela montre ce qu’est la décentralisation à la française : les régions sont des collectivités ayant des compétences. Mais elles sont tellement imbriquées avec celles de l’Etat que les régions sont prisonnières du cadre fixé par l’Etat, particulièrement du cadre budgétaire.
La bonne nouvelle pour les enseignants c’est qu’ils vont un peu moins essuyer les plâtres qu’en 2019. Il reste quand même un chantier régional à monter : celui de l’orientation. L’Etat a confié l’orientation scolaire aux régions, y compris les directions régionales Onisep. Mais pour le moment les régions semblent bien incapables de mettre en place une politique dans un calendrier aussi serré.
François Jarraud
