Hiérarchique 0. Collégial 1. Alors que le ministre tente d’imposer la hiérarchie dans les écoles avec la proposition de loi Rilhac, Sud éducation détricote le travail ministériel. Le syndicat de l’Hérault a obtenu en justice l’annulation de la procédure de sélection des enseignants des classes dédoublées. La Cour d’appel administrative de Marseille a tranché : les postes des classes dédoublées ne sont pas des postes à profil. L’affectation sur ces postes doit suivre le cours ordinaire. En commençant par le respect de la démocratie à l’intérieur de l’école, exercée par le conseil des maitres. « A l’avenir, le conseil des maîtres devrait redevenir le lieu de répartition de tous les niveaux de l’école ».
La Cour annule une circulaire du Dasen sur l’affectation en classe dédoublée
C’est une importante victoire que vient de remporter le syndicat Sud Education de l’Hérault. Après un premier échec devant le tribunal administratif de Montpellier, le syndicat s’est obstiné et a porté l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Marseille qui vient de lui donner raison.
L’enjeu est les nominations dans les classes dédoublées. Le Dasen de l’Hérault , s’appuyant sur une note de service de la Dgesco du 6 novembre 2017, a pris une circulaire le 4 décembre 2017 qui soumet l’affectation sur ces postes à un recrutement spécifique. Les candidats doivent passer devant une commission départementale qui émet un avis et seuls les candidats ayant eu un avis favorable sont retenus. Leur affectation se fait ensuite selon le barème.
La cour administrative d’appel de Marseille estime que « si la rectrice de l’académie de Montpellier fait valoir que la note de service n° 2017-168 du 6 novembre 2017 du directeur général de l’éducation nationale habilitait expressément les directeurs académiques des services de l’éducation nationale à identifier les postes soumis à recrutement spécifique, les postes du dispositif « classe dédoublée » en REP ou REP + (CP ou CE1) ne correspondent en tout état de cause pas aux postes à exigence particulière ou aux postes à profil, limitativement énumérés dans cette note ».
Par suite, la Cour annule la circulaire du 4 décembre 2017 du Dasen de l’Hérault relative à la procédure de recrutement spécifique sur les postes du dispositif classe dédoublée. Il annule aussi la décision du tribunal administratif de Montpellier. Et il condamne l’Etat à verser un dédommagement à Sud Education 34.
Une décision qui pourrait concerner d’autres départements
Cette décision est un vrai soulagement pour les enseignants de l’Hérault. En faisant passer des enseignants souvent très expérimentés, exerçant parfois depuis longtemps en CP ou CE1, le rectorat méconnaissait totalement leur expérience et dévaluait leur compétence. La décision de la Cour d’appel est importante car elle reconnait le savoir faire des enseignants. Ensuite elle redonne vie à la procédure habituelle d’affectation. C’ets à dire qu’elle rétablit la compétence du conseil des maitres sur ce qui se passe dans l’école. C’est lui qui affecte en classe dédoublée au regard de ce qu’il sait de l’expérience et des envies des enseignants qui composent l’école.
Mais cette décision va beaucoup plus loin. Car il n’y a pas que dans l’Hérault que la procédure normale est court-circuitée par les Dasen. En juin dernier nous relevions le cas de cette école maternelle dans le Gard en grève parce qu’un enseignant exerçant depuis 16 ans en GS était écarté par une commission départementale. En mars 2021, nous relevions la même situation en Gironde. Les professeurs voulant rester en GS devaient passer devant une commission départementale ou laisser leur poste.
Dans le climat particulièrement démoralisant qui règle dans les écoles, les enseignants savent maintenant qu’une décision de justice déclare que les affectations en classe dédoublée ne relèvent pas des postes à profil. Et les syndicats savent que l’obstination peut venir à bout de l’autoritarisme ministériel.
François Jarraud
