La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 30 janvier le projet de loi sur la formation professionnelle. Ce texte accorde des compétences nouvelles aux régions. Il sera étudié par l’Assemblée du 5 au 7 février.
Dans les derniers débats de la commission, un amendement a assujetti les CFA aux obligations des établissements scolaires. Eux aussi devront afficher la devise républicaine. O leur demande aussi de garantir la mixité de façon à lutter contre la « sexualisation des métiers ».
Selon l’article 12, la région obtient des compétences en matière d’orientation. « L’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur. Il met en œuvre cette politique dans ces établissements et délivre à cet effet l’information nécessaire aux élèves et aux étudiants. La région organise le service public régional de l’orientation tout au long de la vie. Elle assure notamment à cet effet la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire à la mise en œuvre du service public régional de l’orientation tout au long de la vie ».
Selon l’article 13, la région « est chargée de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 6121-1 et suivants du même code ». La région a donc la compétence sur les décrocheurs. C’est elel aussi qui a en charge la lutte contre l’illettrisme.
