Vote serré au Sénat sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Le 3 juillet, le Sénat n’a adopté le texte que 4 voix grâce au vote des centristes de l’UDI avec une partie de la gauche. Le texte a un impact important sur les lycéens et les lycées. Il impose par exemple des quotas en STS et IUT d’entrée en faveur des bacheliers professionnels et technologiques.
Un vote difficile
» Je remercie tous les groupes d’avoir accompli un pas en avant par rapport à leurs positions initiales… La majorité a également consenti quelques concessions… Cependant, il ne s’agit en aucun cas de compromis : il s’agit bien plutôt de progresser ensemble pour aller plus loin ensemble et anticiper, ensemble, l’avenir, ce qui reste la plus noble des missions ». Probablement soulagée de voir se terminer une bataille parlementaire difficile, Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur, a clos le débat sans marquer les clivages à propos de son projet de loi. Le texte a été adopté à une courte majorité de 161 voix contre 157. Plus grave pour la ministre, l’adoption esquisse une majorité inattendue. C’est une coalition PS – radicaux et centristes de l’UDI qui a pris parti pour le texte. Les communistes et l’UMP ont voté contre la loi. Quant aux écologistes , ils ont fait défaut au gouvernement et se sont abstenus. » Quand nous résistons, en effet, c’est pour améliorer les textes », a précisé M.-C. Blandin, sénatrice écologiste et présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Le texte adopté par le Sénat est conforme au projet issu de la commission mixte partitaire Assemblée – Sénat. Il devrait repasser sans problème devant l’Assemblée pour une adoption définitive.
L’impact sur les lycées et les lycéens
La loi permet aux lycéens des établissements prioritaires d’accéder aux filières sélectives. « Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficient d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée. Le pourcentage des élèves bénéficiant de ce droit d’accès est fixé chaque année par décret. Le recteur d’académie, chancelier des universités, réserve dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers ». Ce droit va s’appliquer par exemple pour le classes préparatoires. Il ne règle pas pour autant les difficultés liées au niveau des élèves ou à leur manque de ressources, dans des filières qui génèrent des frais importants pour les familles.
Une des questions les plus débattues a été celle des quotas d’entrée en Institut universitaire de technologie (IUT) et en section de technicien supérieur (STS). Finalement le texte crée des quotas académiques définis en concertation avec les proviseurs et directeurs d’IUT après « vérification de leurs aptitudes ». » En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé.. le recteur d’académie, chancelier des universités, prévoit, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d’apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs ».
La loi crée aussi des obligations pour les lycées. Ils devront communiquer des statistiques sur la réussite aux examens et l’insertion professionnelle de leurs élèves. Les lycées devront conclure une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les lycéens des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics devront s’inscrire dans un établissement d’ enseignement supérieur ayant conclu une convention avec le lycée.
F. Jarraud
