Par Monique Royer
On retrouve la complexité de la formation professionnelle continue au niveau de son financement assuré à la fois par l’Etat, les régions, les entreprises. Les régions sont responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux adultes. Chacune d’entre elle finance des dispositifs entrant dans des axes prioritaires définis dans un plan de développement de la formation professionnelle, incluant formation initiale et formation continue. Les éléments pris en compte dans ce plan sont liés au contexte économique et social, en particulier à l’existence de métiers en tension, permettant à la fois un développement économique du territoire et une insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
La Région est acheteur de formation. Elle agit dans le cadre du code des marchés publics en diffusant des appels d’offre mettant en concurrence les organismes de formation. Ce système, bien que clarifiant les modalités d’achat, place la formation dans un contexte marchand pas toujours compatible avec la dimension humaine du secteur. C’est pourquoi, un certain nombre de régions souhaitent développer un service social d’intérêt général dédié à la formation des publics peu qualifiés. Plutôt que d’accorder des financements action par action, selon le résultat de l’appel d’offres, ce système permettrait aux organismes de formation retenus de s’organiser dans la durée pour offrir aux publics concernés des prestations adaptées à leur insertion professionnelle. On aura alors d’un côté une formation pour les publics peu qualifiés ou éloignés de l’emploi organisée comme un service public et de l’autre des actions en direction des demandeurs d’emploi d’un niveau supérieur ou égal au baccalauréat soumises à appel d’offres dans le cadre du code des marchés publics.
Les financements de l’Etat sont multiples. Ils vont vers des actions de formation destinées à des publics spécifiques, dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme ou l’insertion des travailleurs handicapés par exemple. Ils viennent en appui pour la mise en place de plans de formation au niveau de branche ou d’entreprises. Ils prennent aussi la forme de dotations aux régions. L’Europe, avec les fonds sociaux européens, contribue également au financement de la formation en France. Et Pole Emploi, ex Assedic, intervient pour la rémunération des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage pendant l’action de formation
Côté entreprise, il existe une obligation de contribution à la formation professionnelle égale à 0,55% de la masse salariale brute pour les entreprises de mois de 10 salariés et de 1,6% pour les autres. En réalité, le financement moyen consacré par une entreprise à la formation de ses salariés avoisine les 3%. La part obligatoire liée au plan de formation peut soit être dépensée directement par l’entreprise, soit être versé à un Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) afin qu’il se charge de sa gestion. A côté du versement pour le plan de formation, une part du financement est consacrée au droit individuel à la formation et à la professionnalisation. D’autres fonds sont versés pour le congé individuel de formation.
Selon l’annexe « formation professionnelle » du projet de loi de finances 2009, ce sont 27 milliards d’euros qui ont été consacrées en 2006 à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, dont plus de 11 milliards financés par les entreprises, 4 milliards 400 millions par l’Etat et 3 milliards 700 millions par les régions. Cette manne financière constitue l’un des enjeux de la prochaine réforme de la formation professionnelle continue. Pour favoriser l’accès à une qualification minimale à un maximum de personnes afin de leur garantir la sauvegarde ou même l’accès à un emploi, ce que l’on nomme communément la sécurisation des parcours professionnels, l’argent est comme ailleurs le nerf de la guerre. Or s’il parait suffisant pour les salariés, il n’est pas assez abondant pour la formation des demandeurs d’emploi. L’accord national interprofessionnel signé début janvier dessine une co-responsabilité entre les pouvoirs publics et les entreprises pour la formation des personnes peu qualifiées, qu’elles soient salariées ou en recherche d’emploi. Elle devrait s’affirmer dans le texte de la réforme. La contribution de la formation pour développer l’économie et favoriser la sécurisation des parcours individuels donnerait elle lieu à une véritable mobilisation nationale ?
Financement de la formation professionnelle continue, les pages du centre Inffo
http://www.centre-inffo.fr/-Systeme-de-formation-.html?artpage[…]
Actes du colloque : « la formation continue : un service social d’intérêt général »
http://www.regionpaca.fr/uploads/media/actes_colloque_ssig.pdf
Annexe « formation professionnelle » du projet de loi de finances
http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2009/pap/pdf/jaun[…]
