Le gouvernement ne veut pas augmenter les salaires mais il prĂŞte. Dès septembre, des prĂŞts Ă taux zĂ©ro seront proposĂ©s aux enseignants qui achètent une rĂ©sidence principale. Une autre bonne nouvelle : la circulaire sur l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire est parue.
Primaire : La prime d’Ă©valuation en CE1 et CM2 au J.O.
Le Journal Officiel du 1er juillet publie un dĂ©cret et un arrĂŞtĂ© instituant une prime pour les enseignants procĂ©dant aux Ă©valuations de CE1 et CM2. Le montant est fixĂ© Ă 400 euros. Mais, particularitĂ© importante, c’est l’IEN qui fixe le montant que chaque enseignant percevra pour « la totalitĂ© des opĂ©rations » d’Ă©valuation.  » Le montant de l’indemnitĂ© allouĂ©e Ă chaque enseignant remplissant les conditions de l’article 1er est fixĂ© par l’inspecteur d’acadĂ©mie-directeur des services dĂ©partementaux de l’Ă©ducation nationale, dans la limite du taux de rĂ©fĂ©rence. Ce montant est dĂ©terminĂ© sur proposition de l’inspecteur de l’Ă©ducation nationale chargĂ© de la circonscription dans laquelle se trouve l’Ă©cole, en fonction de la participation effective des enseignants Ă ces Ă©valuations ».
Cette façon de faire aboutit Ă demander aux IEN une surveillance des Ă©preuves. Et cela pose problème Ă certains inspecteurs compte tenu de la forte rĂ©sistance des enseignants Ă l’Ă©valuation de CM2. Pour le Snpi Fsu, « c’est encore aux IEN de proposer une rĂ©partition Ă l’IA-DSDEN qui fixera le montant de l’indemnitĂ© allouĂ© Ă chaque enseignant. Quid de la gestion des rĂ©alitĂ©s : classes partagĂ©es, titulaires-remplaçants, Ă©valuations mises en Ĺ“uvre partiellement, ou totalement mais pas enregistrĂ©es dans l’application web ? » Le SNPI demande Ă ses inspecteurs de « se tenir Ă l’Ă©cart des procĂ©dures d’investigation afin de dĂ©terminer qui a fait quoi ».
DĂ©cret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[…]
Arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[…]
Communiqué Snpi
http://syndicat.snpi-fsu.org/index.php?option=com_conten[…]
Avancement : accès aux corps et à la hors classe
Le B.O. du 18 dĂ©cembre publie six notes dĂ©finissant les conditions requises et les dĂ©marches pour accĂ©der au corps des agrĂ©gĂ©s, des agrĂ©gĂ©s hors classe, certifiĂ©s, certifiĂ©s hors classe, CE EPS et PEGC et AECE. Les notes prĂ©cisent les barèmes et les conditions. Ainsi pour les agrĂ©gĂ©s hors classe : « Vous veillerez en consĂ©quence Ă reconnaĂ®tre en prioritĂ© les mĂ©rites des professeurs agrĂ©gĂ©s les plus expĂ©rimentĂ©s et les plus qualifiĂ©s. Vous porterez notamment une attention particulière Ă l’examen des dossiers des professeurs agrĂ©gĂ©s qui, laurĂ©ats du concours de l’agrĂ©gation, ont parcouru l’ensemble des Ă©chelons de la classe normale et dont les mĂ©rites sont avĂ©rĂ©s. Vous veillerez Ă©galement Ă reconnaĂ®tre les mĂ©rites des enseignants moins avancĂ©s dans la carrière, mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel ». Pour les certifiĂ©s hors classe :  » En particulier, vous veillerez Ă examiner favorablement la situation des enseignants qui acceptent de s’investir durablement et efficacement auprès des Ă©lèves les plus en difficultĂ© dans les Ă©tablissements des rĂ©seaux « ambition rĂ©ussite » ».
Accès agrégé
http://www.education.gouv.fr/cid23231/menh0800960n.html
Agrégé H C
http://www.education.gouv.fr/cid23229/menh0800959n.html
Certifies
http://www.education.gouv.fr/cid23230/menh0800961n.html
Certifiés HC
http://www.education.gouv.fr/cid23228/menh0800965n.html
CE EPS PEGC
http://www.education.gouv.fr/cid23227/menh0800964n.html
AECE
http://www.education.gouv.fr/cid23225/menh0800963n.html
Les enseignants bĂ©nĂ©ficieront d’un prĂŞt Ă taux zĂ©ro dès le 1er septembre
Le ministère confirme que les enseignants pourront bĂ©nĂ©ficier d’un prĂŞt Ă taux zĂ©ro Ă partir du 1er septembre 2009. Ce prĂŞt ne pourra excĂ©der 30 000 euros. Il ne sera accordĂ© que pour l’achat d’une habitation principale dans l’annĂ©e qui suit une mutation ou une primo-affectation. Pourront en bĂ©nĂ©ficier les enseignants du public et du privĂ© sous contrat « qui exercent une activitĂ© d’enseignement dans le premier ou le second degré ». Dans le cas d’un couple enseignant les prĂŞts peuvent se cumuler.
Communiqué
http://www.education.gouv.fr/cid24228/pret-taux-zero-pour-les[…]
Le ministère présente de nouvelles aides pour les futurs enseignants
« Les étudiants inscrits en Master 2 et qui préparent les concours de l’Éducation nationale (professeur des écoles, professeur de collège et de lycée, conseiller principal d’éducation) pourront bénéficier de nouvelles aides financières complémentaires aux bourses sur critères sociaux et aux bourses au mérite déjà accordées par le ministère de l’Enseignement supérieur » annonce le ministère. « Les étudiants concernés pourront également avoir une expérience concrète du métier d’enseignant par des stages préprofessionnalisants rémunérés jusqu’à 3000 euros » .
Ces bourses ont été présentées par le Café le 18 juin. Leur répartition est critiquée.
Communiqué
http://www.education.gouv.fr/cid28631/devenir-enseignant-de[…]
Une répartition scandaleuse ?
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2009/06/1[…]
Le ministère découvre les secondes carrières
Le ministère de l’Ă©ducation nationale vient de mettre Ă jour sa page « seconde carrière » proposant des exemples anonymes d’enseignants ayant commencĂ© une autre activitĂ©. La page explique ce qu’est la seconde carrière et qui peut y prĂ©tendre. VoilĂ qui donne un peu de concret aux très nombreux enseignants qui cherchent Ă quitter l’Ecole pour commencer une autre carrière. Une information que vous retrouvez aussi sur le CafĂ© de façon concrète depuis des mois.
La seconde carrière au MEN
http://www.education.gouv.fr/cid23346/seconde-carriere-des[…]
Toutes les rubriques seconde carrière du Café depuis 2007
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages[…]
La circulaire d’application de l’IDV est parue
L’IVD c’est « l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire » que peut toucher un enseignant qui quitte l’Ă©ducation nationale.  » Le bĂ©nĂ©fice de l’I.D.V. est octroyĂ© aux agents qui souhaitent dĂ©missionner de la fonction publique dans les trois cas dĂ©finis par le dĂ©cret: Ă la suite de la restructuration du service oĂą ils sont affectĂ©s, pour crĂ©er ou reprendre une entreprise ou pour mener Ă bien un projet personnel ». Ce texte paraĂ®t alors que le dĂ©cret est paru il y a plus d’u an et est appliquĂ© dans les autres ministères. Le CafĂ© a soulignĂ© ce retard dans Le CafĂ© mensuel n°103 et donnĂ© des pistes concrètes.
Cicrculaire
http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html
Sur le Café dossier IDV
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/[…]
Qu’est-ce que l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire ? Par Laurent Piau
Ce dĂ©cret dispose qu’une indemnitĂ© de dĂ©part volontaire, exclusive de toute autre indemnitĂ© de mĂŞme nature, peut ĂŞtre attribuĂ©e : • Aux fonctionnaires qui quittent dĂ©finitivement la fonction publique de l’Etat Ă la suite d’une dĂ©mission rĂ©gulièrement acceptĂ©e • Aux agents non titulaires de droit public recrutĂ©s pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e qui dĂ©missionnent dans les conditions fixĂ©es par l’article 48 du dĂ©cret du 17 janvier 1986 (PrĂ©avis de 8 jours pour les agents qui ont moins de 6 mois de services, un mois pour ceux qui ont entre 6 mois et 2 ans de services, 2 mois pour ceux qui ont au moins 2 ans de services, 15 jours avant le terme d’un congĂ© maternitĂ© ou d’adoption). Cette indemnitĂ© peut ĂŞtre versĂ©e : • A l’agent dont le service est restructurĂ© par un arrĂŞtĂ© du ministre intĂ©ressĂ© qui prĂ©cise les services, corps, grades, emplois ou assimilĂ©s concernĂ©s par cette restructuration ainsi que la pĂ©riode durant laquelle l’indemnitĂ© peut ĂŞtre allouĂ©e. • A l’agent qui quittent dĂ©finitivement la fonction publique de l’Etat pour crĂ©er ou reprendre une entreprise au sens du code du travail (activitĂ© Ă©conomique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libĂ©rale, soit Ă titre individuel, soit sous la forme d’une sociĂ©tĂ©, Ă condition d’en exercer effectivement le contrĂ´le, ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariĂ©e). Vous noterez que dans ce cas, l’agent dispose d’un dĂ©lai de six mois pour communiquer aux services de l’Etat le K bis attestant de l’existence juridique de l’entreprise qu’il crĂ©e ou reprend et qu’il devra transmettre, Ă l’issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© de l’activitĂ© de l’entreprise. Dans ce cas, l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire est versĂ©e, pour la moitiĂ© de son montant, lors de la communication du K bis prĂ©citĂ©, et, pour l’autre moitiĂ©, après la vĂ©rification de la rĂ©alitĂ© de l’activitĂ© de l’entreprise mentionnĂ©e Ă l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent. • A l’agent qui souhaite quitter l’administration pour mener Ă bien un projet personnel dès lors que sa demande de dĂ©mission a Ă©tĂ© acceptĂ©e par l’administration. Mais attention, cette dernière doit apprĂ©cier l’attribution Ă l’agent de cette indemnitĂ© compte tenu du respect du principe de continuitĂ© et de la situation des effectifs du service. VoilĂ une formule qui va ouvrir la voie Ă des interprĂ©tations variables selon les services et les ministères. Le montant de l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire ne peut excĂ©der une somme Ă©quivalente Ă vingt-quatre fois un douzième de la rĂ©munĂ©ration brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’annĂ©e civile prĂ©cĂ©dant celle du dĂ©pĂ´t de sa demande de dĂ©mission et le montant peut ĂŞtre modulĂ© Ă raison de l’anciennetĂ© de l’agent dans l’administration. La circulaire du Ministre de l’Education Nationale fixe ainsi les fourchettes suivantes :
– de 10 ans 0 mois 12 mois Entre 10 et 25 ans 12 mois 24 mois Plus de 25 ans 7.2 mois 19.2 mois Cette circulaire prĂ©cise que les agents de corps, de grade et d’anciennetĂ© Ă©quivalents, dont le motif du dĂ©part volontaire est identique, doivent percevoir des montants similaires. Elle recommande aussi que les agents qui disposent d’un plafond d’I.D.V. supĂ©rieur en raison de la perception de majorations de traitement outre-mer ou de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă l’Ă©tranger ne touchent pas une indemnitĂ© de dĂ©part volontaire substantiellement diffĂ©rente de celle attribuĂ© Ă un agent d’anciennetĂ© comparable en fonction en mĂ©tropole. Enfin, cette circulaire prĂ©cise que le montant de l’I.D.V. doit ĂŞtre fixĂ© dans la partie haute des fourchettes figurant dans le tableau ci-dessus dans le cas oĂą la demande d’IndemnitĂ© est prĂ©sentĂ©e dans le cadre d’une crĂ©ation ou d’une reprise d’entreprise. Dans tous les cas, l’anciennetĂ© de service Ă prendre en compte est la durĂ©e de l’ensemble des services effectivement accomplis en qualitĂ© de fonctionnaire de l’État ou d’agent non titulaire de droit public de l’État. La procĂ©dure pour obtenir l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire est la suivante : • PrĂ©alablement Ă votre demande de dĂ©mission, vous adresserez, par la voie hiĂ©rarchique, Ă l’autoritĂ© compĂ©tente, une demande d’attribution de l’I.D.V. prĂ©cisant la situation dans laquelle vous faites votre demande (restructuration, crĂ©ation ou reprise d’entreprise, projet personnel). • Puis, vous serez informĂ©s par Ă©crit de la suite qui pourra ĂŞtre donnĂ©e Ă votre demande et du montant de l’I.D.V. qui vous sera attribuĂ©e si votre dĂ©mission est acceptĂ©e. • Enfin, vous prĂ©senterez, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception ainsi que par la voie hiĂ©rarchique, votre dĂ©mission Ă l’administration qui aura quatre mois pour vous rĂ©pondre. Terminons en relevant quelques restrictions au dispositif :
• L’agent qui a signĂ© un engagement Ă servir l’Etat Ă l’issue d’une pĂ©riode de formation doit avoir accompli la totalitĂ© de la durĂ©e de service prĂ©vue par cet engagement. • L’agent qui, dans les cinq annĂ©es consĂ©cutives Ă sa dĂ©mission, est recrutĂ© en tant qu’agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs Ă©tablissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser Ă l’Etat les sommes perçues au titre de l’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire. • L’indemnitĂ© de dĂ©part volontaire est exclusive de toute autre indemnitĂ© de mĂŞme nature. |
L’AssemblĂ©e adopte la loi contre les intrusions scolaires
L »AssemblĂ©e a adoptĂ© le 30 juin la loi « contre les violences de groupe ». Ce faisant elle a crĂ©Ă© de nouvelles dispositions qui intĂ©ressent les enseignants. Ainsi est crĂ©Ă© un « dĂ©lit d’intrusion dans un Ă©tablissement scolaire » puni de 75 000 E et 5 ans d’emprisonnement si le coupable a une arme, d’un an et 7 500 dans les autres cas. Les enseignants et leurs proches sont aussi protĂ©gĂ©s. Par contre le gouvernement a abandonnĂ© l’autorisation faite aux chefs d’Ă©tablissement de fouiller les cartables.
Le texte adopté
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0309.asp
Sur le site du Café
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