» L’Isoc France s’oppose aux mesures restreignant l’interopérabilité des supports numériques et de l’interdiction de neutraliser ou de publier un moyen permettant de neutraliser un dispositif protégé au titre de « mesure technique ». L’ISOC France s’oppose à la disparition de la saisine par un particulier ou un organisme moral en cas de non interopérabilité. L’enjeu ici en est la gouvernance de l’Internet et de son contenu et la libre circulation des biens informationnels ». L’Isoc France, qui est le Chapitre français de l’Internet Society, déplore la façon dont la Commission mixte paritaire a adopté le texte et » appelle tous les députés, quelque soit leur appartenance partisane, à voter en leur âme et conscience contre le texte tel qu’il est issu de la commission mixte paritaire ».
Isoc France
Internet : L’Isoc mobilise contre le projet de loi DADVSI
