ZD Net
fait le point sur la nouvelle loi sur l’économie numérique adoptée à
l’Assemblée le 8 janvier. Certaines de ses dispositions soulèvent déjà de
fortes oppositions. C’est le cas de la suppression du caractère de
correspondance privée au courrier électronique qui menace le secret des
correspondances. L’obligation qui est faite aux hébergeurs de surveiller les
sites fait également peser la menace d’une censure irresponsable. Mieux
accueillie, la formalisation d’une mesure annoncée depuis plusieurs mois :
les collectivités locales auront le droit d’établir et d’exploiter des
réseaux de télécommunications. Cela devrait, par exemple, permettre aux
acteurs locaux de développer des accès haut-débit dans les zones rurales.
Prochaine étape de la loi : le Sénat.
Article de ZD Net
Dossier de l’Assemblée nationale
Internet :
La loi Fontaine adoptée à l’Assemblée
