Deux députés UMP, Daniel Mach et Jean-Paul Garraud, ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un délit « d’atteinte à la dignité de la France et de l’Etat ». » Constitue une atteinte à la dignité de la France et de l’Etat, toute insulte, toute manifestation de haine, publiée, mise en ligne sur Internet, télévisée ou radio-diffusée, proférée à l’encontre du pays, de ses personnages historiques, des dépositaires de l’autorité publique ou de ses institutions… L’atteinte à la dignité de la France… est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Et ils se recommandent des philosophes des Lumières…
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2532.asp
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