Le transfert des TOS
Un décret publié au J.O. du 27 décembre fixe les modalités de transfert des personnels de restauration et d’entretien dépendant de l’Education nationale aux collectivités locales. Dans un communiqué publié fin décembre, l’Association des régions de France avait dénoncé la précipitation de ce transfert. Le décret pourrait permettre de verser leur salaire de janvier aux personnels concernés…
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502691D
http://cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2005/12/index161205.aspx
Financement par les communes des écoles privées
Dans une circulaire, le ministère fait le point sur les modifications apportées par la loi du 13 août 2004 au financement communal des écoles privées sous contrat. « L’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne saurait donc conduire à mettre à la charge de la commune de résidence une contribution supérieure par élève à celle qui lui incomberait si l’élève concerné était scolarisé dans une école publique. En revanche, et conformément au principe de parité qui doit guider l’application de la loi, la commune de résidence doit participer au financement de l’établissement privé sous contrat dans tous les cas où elle devrait participer au financement d’une école publique qui accueillerait le même élève ».
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/46/MENB0502677C.htm
L’Andev dénonce une circulaire déloyale qui favorise le privé
« Cette circulaire, en dépassant la simple interprétation des textes auxquels elle se réfère, ne semble pas… pouvoir être appliquée en l’état » L’association des directeurs de l’éducation des villes de France fustige la circulaire du 2 décembre qui précise les frais à prendre en charge par les communes pour le financement des écoliers du privé. L’Andev relève que le texte » redéfinit complètement en les alourdissant fortement la nature des dépenses de fonctionnement obligatoire à prendre en compte dans la contribution communale aux écoles privées » créant ainsi une nouvelle situation » sur laquelle l’enseignement privé ne manquera pas de s’appuyer pour négocier auprès des communes le montant du forfait communal ».
L’Andev montre par exemple que « la liste des dépenses est beaucoup plus extensive que celle de la circulaire du 13 Mars 1985 qui fait actuellement référence ». L’association demande que le Conseil d’Etat soit saisi de ce texte.
http://www.andev.com.fr/depart.html
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/46/MENB0502677C.htm
La Lettre de Prisme
A l’articulation de l’éducation et des territoires, la Lettre de l’association Prisme est une source importante d’informations et de réflexions. Elle indexe des informations sur les politiques locales d’éducation ou de lute contre les discriminations. Prisme recevra le 8 février Pierre Frackowiak pour une conférence sur les rapports Ecole / famille.
http://www.prisme-asso.org/article.php3?id_article=330&recalcul=oui
L’ARF contre les suppressions de postes
« Les Régions qui placent l’éducation des jeunes au coeur de leurs priorités et investissent annuellement dans les lycées 3,5 milliards d’euros, s’alarment des conséquences directes de cette mesure ». Selon l’AFP, l’Association des Régions de France s’élève contre les suppressions de postes d’enseignants prévues au budget 2006.
« Les régions pensaient que ce gouvernement avait tiré les leçons de la « crise des banlieues » et avait compris le rôle majeur que joue l’école, lieu de vie, d’éducation et de formation des citoyens. Les Régions s’opposent donc à toute suppression de postes d’enseignants ».
http://actu.voila.fr/Depeche/ext–francais–ftmms–emploieducation/060112181353.wb8depn2.html
TOS : les régions demandent le report du transfert
« Les Régions ont de nouveau exprimé leurs réticences et leurs réserves face à l’impréparation des transferts, notamment dans l’Education Nationale, qui frise la désinvolture et met aujourd’hui en péril la situation personnelle des agents. La mise en oeuvre de la paye des agents non-titulaires pour le mois de janvier n’est à ce jour pas assurée : l’Etat a pris du retard dans le calendrier de transfert et les collectivités ne peuvent pas légalement assumer la rémunération car le décret de partition définitive des services n’est pas encore paru. De son côté, l’Etat imprévoyant n’a pas encore inscrit les crédits correspondants pour assurer cette période transitoire sur l’exercice 2006 ».
Devant cette situation, les présidents des régions siégeant à la Commission nationale de conciliation demandent le report du transfert des personnels TOS de l’éducation nationale comme c’est le cas pour les lycées agricoles. « L’Etat doit inscrire d’urgence les crédits nécessaires aux payes de début 2006 dans un amendement à la Loi de Finances. Les Régions demandent qu’à cette occasion le gouvernement tienne la promesse… de modifier la loi du 13 août 2004, afin de permettre la création d’établissements publics pour la gestion des agents et leur transfert automatique au sein de ces établissements ».
http://www.arf.asso.fr/
