«
Aberration ». « Inapplicable ». « Impraticable ». Le projet de
circulaire d’application de la loi sur le voile ne passera probablement pas
le cap de la réunion du Conseil Supérieur de l’Education le 6 mai. Le texte
rencontre l’hostilité de la plupart des organisations syndicales qui ne
s’étaient pas opposées au projet de loi. Et il renforce celle des opposants
de la loi. Ainsi la FCPE, qui craint les dérapages, souligne «
l’incapacité à définir juridiquement ce qu’est un signe religieux ostensible
». En effet, le texte autorise une « tenue traditionnelle…, une tenue
qui, même s’ils peuvent être portés dans certains cas pour des motifs
d’ordre religieux sont aussi communément portés par des élèves en dehors de
toute signification religieuse ». Pour José Fouque, proviseur et
président d’Education et Devenir, « C’est le retour à la case départ ! A
la porte de mon établissement, il me reviendra, comme à tous mes collègues,
la charge de juger si j’ai affaire ou non à des cas de prosélytisme. Comme
avant, quoi ! ». Philippe Guittet, secrétaire du SNPDEN, un syndicat de
chef d’établissement, craint d’avoir à « compter le nombre de
centimètres carrés des tenues ou mesurer la partie du front qui est couverte
par un voile ». Quant au SGEN, il confirme son opposition : « Cet
avant-projet de circulaire ne résout rien tout au plus s’efforce-t-il -en
vain- d’apporter des solutions à l’inextricable : il y a des vêtements
cultuels qui peuvent être culturels, il y a des croix de dimension
excessive, il y a des couvre-chefs religieux, d’autres pas. Nous sommes
totalement dans l’ordre du subjectif voire de l’arbitraire ». Le 22
avril, F. Fillon a annoncé son intention d’amender ce texte avec les
partenaires sociaux, assurant « Ce n’est pas facile de rédiger un mode
d’emploi de la loi ». Pas facile de faire une circulaire d’application
pour une loi inapplicable ?
Article du Monde
Article du Parisien
Article du Monde
Actualité : La loi sur le voile est-elle
applicable ?
