C’est une décision de justice qui change la donne pour de nombreux professeurs documentalistes. Selon La Nouvelle République, Christine Bariaud, professeure documentaliste et secrétaire du syndicat Cgt Education du Loir-et-Cher, a obtenu devant la Cour administrative d’appel de Nantes, la condamnation de l’éducation nationale pour non versement d’une prime due aux enseignants.
La Cour a estimé qu’il « n’est pas contesté en appel que Mme Bariaud assure depuis janvier 2010, en sus de son service de documentation, une heure hebdomadaire d’enseignement au sein du dispositif Ulis destiné à l’accueil des enfants présentant un handicap ».
Par suite, » en se bornant à rappeler… qu’aucune disposition… ne prévoit l’attribution de l’indemnité… aux personnels exerçant des fonctions de documentation…, le recteur a entaché sa décision d’une erreur de droit », a décidé la Cour. Le recteur d’Orléans Tours est condamné à se prononcer d’ici le 24 juillet sur l’attribution de la prime de sujétion spéciale versée aux enseignants des Ulis.
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour les nombreux professeurs documentalistes et clarifier les conditions dans lesquelles les primes leur sont dues. On attendra la communication du jugement et l’analyse de la Direction des affaires juridiques du ministère.
