Eduscol présente un dossier mis à jour sur les voyages scolaires: .
Rappelant la différence entre sorties obligatoires (« en vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s’inscrivant dans le cadre d’une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l’établissement. ») et sorties facultatives (« sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d’atteindre un objectif éducatif, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d’enseignement. Ces sorties peuvent faire l’objet d’une contribution financière des familles. »), Eduscol expose les types de financement à activer: collectivités territoriales, FSE, les familles et…entreprises privées, avec cette précision utile: « Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n’est pas assortie d’une obligation publicitaire ».
A propos de la gratuité de la part des accompagnateurs (souvent des professeurs), la réponse est claire: »En effet, les enseignants accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l’établissement, sont considérés comme étant en activité de service, tout comme les accompagnateurs bénévoles qui contribuent occasionnellement au fonctionnement du service public.Le financement des voyages pour les accompagnateurs doit donc être recherché parmi les modalités mentionnées précédemment (à l’exception de la participation des familles). »
http://eduscol.education.fr/D0176/seconddegre.htm
– Sorties scolaires: dossier mis à jour
