Rue de Grenelle le changement est déjà là. Après avoir soutenu durant des années les ENT (espaces numériques de travail) nationaux et prêché la sécurité face aux grands groupes étrangers, la Direction du numérique éducatif du ministère de l’éducation nationale (DNE) semble amorcer un virage. Dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré, Mathieu Jeandron, délégué au numérique éducatif, autorise clairement l’usage des services numériques des « GAFAM » (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) par les établissements scolaires. Selon cette lettre, envoyée le 12 mai aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des services informatiques, « il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du web ». Pour M. Jeandron, ce courrier prend en compte le fait que de nombreux enseignants utilisent déjà ces services. Au ministère, des voix s’élèvent contre l’usage qui pourrait être fait des données des élèves par les entreprises. Deux conceptions s’opposent sur fond d’alternance politique…
« Il n’y a pas de blocage juridique »
» Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation », et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la CNIL », écrit Matthieu Jeandron. Les CGU ce sont les » conditions générales d’utilisation » que tout utilisateur confirme.
» Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels », poursuit M Jeandron. « L’annuaire » c’est l’identité de l’utilisateur, en l’occurrence les élèves en lien avec sa classe et son établissement. M Jeandron invite les chefs d’établissement à prendre l’initiative de créer les domaines envisagés et à faire une déclaration à la CNIL. » Dans la mesure où la démarche CNIL est réalisée, il devient possible d’utiliser des données à caractère personnel. Il n’est alors pas nécessaire d’utiliser des pseudonymes pour les utilisateurs : leur login peut tout à fait comporter leur nom et leur prénom afin de faciliter les usages pédagogiques (comme dans l’utilisation des ENT) », écrit M Jeandron.
Il invite les établissements à tenir une ligne de communication vis à vis des parents : » En terme de communication que ce soit au niveau du CA, envers les parents et les enseignants, envers les élèves et les collectivités : il faudra toujours préciser qu’il s’agit de services professionnels, administrés par l’établissement/le rectorat et pour lesquels les fournisseurs sont des sous-traitant ».
Un virage à 90°
Depuis des années l’Education nationale interdisait l’utilisation officielle des services des GAFAM par les services de l’éducation nationale. Elle soutenait le développement d’espaces numériques du travail (ENT) sécurisés avec l’utilisation d’un pseudonyme pour accéder aux services des industriels (ressources numériques en ligne par exemple). Plus récemment encore, le ministère lançait le GAR, un service permettant d’anonymiser les usages des élèves. La lettre de M Jeandron invite à utiliser des services comme Office 365 ou Google Classrooom et même à leur transférer les annuaires après déclaration à la CNIL.
L’enjeu ce sont les données des élèves. Les entreprises auront accès aux annuaires des établissements et aux informations nominatives sur les élèves et les enseignants. Elles pourront suivre les déplacements et redoublements des uns et des autres, voir ce que le professeur X utilise comme ressource ou ce que fait l’élève Y. Ces données seront une manne pour le ciblage publicitaire ou pour revendre des informations à des partenaires.
« On ne doit pas donner les clés de la maison à Apple ou Google »
Au ministère de l’éducation nationale et dans les académies, des voix s’élèvent. « On est dans des logiques de sécurisation depuis des années et ce courrier invite à faire le contraire », nous a dit un responsable sous couvert de l’anonymat. « On ne doit pas donner les clés de la maison à Google, Apple ou Microsoft. On ne doit surement pas leur donner l’annuaire qui leur permettra de tracer les usages et les parcours ou encore de savoir combien il y a d’élèves arabes ou turcs et dans quels établissements. On ne doit pas plus savoir ce qu’utilisent les professeurs en classe. Il faut lancer une alerte citoyenne ». Rue de Grenelle certains se rappellent les recours contre Base élèves, un fichier des élèves du primaire qui contenait peu d’informations et qui avait soulevé un tollé.
Opposés à cette ouverture aux GAFAM, ces cadres de l’éducation nationale crient au libéralisme. Le fait que ce courrier soit parti au lendemain de la démission du gouvernement et de la ministre ne leur semble pas le fait du hasard. Ils exigent des garanties sur l’utilisation qui pourrait être faite des données.
La réponse de M Jeandron
Interrogé par le Café pédagogique, Matthieu Jeandron confirme son courrier. « Le contrat passé avec l’entreprise est protecteur au sens de la CNIL », nous a-t-il dit. « On est protégé vis à vis des GAFAM quand on créé un compte sous le régime éducation. Celui qui crée le compte signe un contrat explicite qui est protecteur ». Il s’e remet aux CGU même s’il reconnait qu’il n’y a pas d’engagement de conservation des données en France ou même en Europe. « Mais ces donnée sont conservées dans des conditions de sécurité acceptées au niveau d’un règlement européen ».
Faire entrer les GAFAM est-ce la mort des ENT ? « Ces outils sont complémentaires », dit-il. « Dans les ENT modernes il y a des outils qui apportent beaucoup de choses. Cette ouverture ne va challenger que les fournisseurs qui n’auraient pas investi régulièrement ». Mais il ajoute qu’en classe ou en situation de mobilité, avec des tablettes les outils des ENT ne sont pas très adaptés.
Jacobins et libéraux
« Aujourd’hui plus d’un million d’enseignants utilisent déjà les services des GAFAM selon une étude que nous avons fait faire », ajoute-il. « Ces comptes existent en dehors des conditions éducation. Il y a une croissance forte sur le terrain et les DAN doivent répondre aux questions des utilisateurs ». Pour lui, il n’y a pas de virage à 90°. « J’ai déjà exprimé ma position. Maintenant je la mets par écrit ».
Les entreprises qui travaillent avec le ministère sur les ENT depuis des années, les collectivités territoriales qui ont englouti des centaines de millions dans les mêmes ENT, les parents qui tiennent à protéger leurs enfants verront peut-être les choses différemment. Entre jacobins et libéraux, le nouveau ministre pourrait bien devoir trancher rapidement.
François Jarraud
